Une question en droit de l'urbanisme ?

Nous avons fait une demande d'autorisation pour installer une pergola bioclimatique sur notre terrasse existante en bois. nous avons eu un retour négatif opposition à cette déclaration car situation sur une zone tempon sur le...

Un hangar agricole se trouve sur la même parcelle que notre maison.ma fille qui est agricultrice sur place souhaiterait acheter le hangar et en faire sa résidence principale.le plu classe cette parelle a. a t on une chance d obtenir...

La commune impose une distance de construction de 4m en limite de terrain. le coefficient d'emprise au sol est de 0.20 mon terrain est de 400m2, ce qui m'impose une maison de 80m2. la largeur du terrain est de 12m , en...

J'habite actuellement dans un parc résidentiel de loisir. celui-ci régit par un plu. j'ai entrepris de remplacer mon bien par un nouveau. suite à la lecture du plu, je me retrouve bloqué dans mon projet sur la surface au...

Nous sommes propriétaires d'une maison entourée de terrains détenus par la mairie. chaque année, les gens du voyage s'installent. cette année, ils sont bien plus nombreux et encerclent littéralement notre maison. entre le...

Suite a un depot de permis une autorisation tacite est née, due au silence de l'administration. la commune a du s'apercevoir de son erreur , et deux mois et demi apres le tacite, m'a envoyé un courrier recommande non...

Nous venons d'acheter une maison qui est en retrait de rue, uniquement le portail mène à la rue. devant chez nous il y a une borne incendie avec marquage jaune qui fait la taille d'une voiture. l'ancien propriétaire...

Le voisin de ma belle mère fait construire plusieurs logement sur son terrain il désire se raccorder sur le compteur électrique de ma belle mère est ce légal merci...

Une commune peut-elle financer l'aménagement d'un commun de village ? merci pour votre réponse cordialement...

Une mairie peut elle demander l'annulation d'une vente alors que sa réponse à la dia n'est pas dans les formes prévues...

Peut on obliger un voisin à accepter la démolition d un mur privatif de clôture ( à lui) pour construire une maison en mitoyen? cordialement cperrain...

La mairie veut déplacer deux conteneurs à poubelles dans un abri maçonné (qui se trouvent déjà dans un abri maçonné à 5 mètres environ de mon terrain) contre ma clôture. puis-je m'y opposer ( odeurs, incivilités...)? et quelle...

Je suis propriétaire d'un agricole avec eau et électricité le maire ma autorise de vivre voix et non par écrit de faire un emplacement en cailloux pour stationner avec mes caravane chose que j ai commencé a faire après que des...

à mon grand regret je ne peux pas transférer les photos de mon smartphone vers mon pc le sujet concerne un site historique (collégiale et maisons privées ceintes de murs en pierres d'environ 2m et datant de qq siècles. en...

Je suis un particulier. j'ai aménagé un petit lotissement de 3 lots qui ont été vendus. un revêtement de voirie bicouche a été posé par une entreprise de tp sur l'accès qui dessert les 3 lots ainsi que mon habitation...

Je lache souvent mes chiens près d’une école et ont les accuse d’avoir mordu alors que ce n’est pas le cas et la police me convoque que faire ??...

Je suis en cours de construction dans un petit lotissement, ville de 1000 habitants. j'ai fait l'acquisition du terrain en septembre 2024. j'ai déposé un permis de construire le 9 décembre 2024. celui-ci indiquait...

Mon fils ma donné un terrain il y a 2 ans aujourd'hui mon fils il et passé devant le délégué du procureur qui lui car il a eux une procédure ily à 3 ans quand le terrain était encore sur son nom il lui on dit de tout détruire...

J' ai fait une demande préalable de travaux auprès du service d'urbanisme de ma ville en date du 5/08/2024 celle ci a été accepter par accord tacite, j'ai fait réalise les travaux deux moi après avoir eu...

Je viens d'acheter (fév 2025) une maison et je découvre qu'elle est située dans une zone oap de grande ampleur. l'ancien propriétaire, l'agent immobilier et le notaire ne m'en ont pas parlé ! la mairie ne...

J'ai fait une dp pour une extension avec écrit un type de brique (brique de leers) qui ne correspond pas à la réalité de la maison actuelle au final. je veux remettre les mêmes briques que la maison (que j'avais dit leers...

Mon conjoint a une auto entreprise d'achat revente de véhicules d'occasion et de ventes de pièces détachées. a ce titre plusieurs véhicules qui ne sont pas des épaves sont garées sur notre propriété. parfois 2 parfois 6...

Ma mère habitant une maison ou au niveau 1 il y a un jardin mais elle peut s y rendre que par l escalier de sa maison ; jusqu'à maintenant elle longeait la maison qui appartenait a sa sœur ou on peut rejoindre le jardin mais...

Pendant le délai de daact de 5 mois je n’ai eu aucune visite. a j -2 de l’acte de signature les inspecteurs de l’urbanisme sont venu et on constaté que le fenêtres ne sont pas pas conformes au pc ( de quelques centimètres il me...

Je suis mis en demeure par ma commune pour enlever une petite palissade de moins de 2m de long se situant en voisinage d un chemin rural .je me sert de cette palissade pour délimiter mon terrain .cette dernière est entièrement sur...

Nos voisins évacuent le trop plein de leurs puis perdu sur notre terrain avec des tuyaux de 10 cm de diamètre. est-ce que la mairie avec son pouvoir de police peut demander à mon voisin de cesser cette évacuation chez moi qui...

Dans un cahier des charges de lotissement établi en 1958, avant l'instauration des pos , une zone appelée "non aedificandi" de 10m a été instauré dans ce cahier des charges à partir des limites terrain. a l'époque...

Madame, monsieur, après plusieurs contacts directs et mails ; je me suis décidé, il y a bientôt un an, à envoyer à mon voisin un courrier avec ar pour lui demander entre autres choses, d’élaguer ses trois peupliers dont les branches...

Pylône enedis : empiètement irrégulier sur limite séparative entre 2 fonds. n'a été installé que pour desservir une seule partie au conflit, unique utilisatrice. empêchement de se clore et de construire pour la partie non...

Je souhaiterais acheter un terrain de loisir catégoriser agricole sur lequel se trouve deja une construction (qui servait précédemment de maison de vacances) puis je espérer pouvoir y vivre a l’année ? dois-je contacter la mairie...