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Demande d'acquisition de la nationalite franÇaise
Posée par Lojfredo, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lojfredo - 4106 vues

Je voudrais savoir la procédure et les papiers à fournir pour un enfant majeur né à l'étranger d'un parent français qui souhaite avoir la nationalité française. j'ai la photocopie du passeport français de mon père ainsi que...

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Maître CISSE
 
Fiche s
Posée par loic_52100, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 289 vues

Depuis 5/6 ans je suis fiché s sans réel raison fondée… jusque là le problème était lors de mes voyage à l’étranger je suis constamment questionné et bloqué pendant 10ene de minute mais pas empêché de voyager. le plus gros problème...

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Maître Assesso
 
Voiture acquise et manque de déclaration par le vendeur
Posée par ben682, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1549 vues

Pour contextualiser ma situation, j’ai acquis un véhicule auprès du garage le bon car 37 (siret : 98315995500019) une renault laguna 2 de 2001, le 08/10/2024. cependant lors de ma demande de carte grise à l'ants cette dernière...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de titre de séjour vie privée et familial
Posée par Geremy, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Geremy - 2042 vues

J'avais deposé une demande de titre de séjour en 2020,la prefecture m'avait delivré un récipicie de premiere carte de sejour portant la mention visiteur de 6 mois. après les 6 mois j'avais reçu un rejet comme quoi...

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Maître DIARRA
 
Se porter partie civile
Posée par Flo, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Flo - 7078 vues

J'ai été victime d'une agression la semaine dernière, j'ai porté plainte, mon agresseur est incarcéré. je veux me porter partie civile et je souhaite prendre un avocat. seulement je suis étudiante et je n'ai pas...

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Maître CHRISTIN
 
Reconnaissance d’enfant
Posée par Clairedelune, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claire de lune - 1802 vues

Je suis une jeune femme de 34 ans, je me suis marié ici en france en mai 2022 avec un homme français qui est dans la soixantaine. tout se passer super bien avec lui avant notre mariage mais quand nous nous sommes marié il est...

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Maître PROVOST
 
Protection fonctionnel / citis
Posée par Agentpublic, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Agentpublic - 266 vues

Je suis fonctionnaire d’État et je sollicite vos conseils concernant une demande de protection fonctionnelle que j’ai formulée dans un contexte d’agression par un supérieur hiérarchique. voici les faits : • j’ai adressé une demande...

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Maître BELIGHA
 
Rsa et heritage
Posée par Ninou, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 11072 vues

J ai récemment perçu un héritage de 27000 €. cet argent est sur un compte courant non rémunéré. dois je le déclarer à la caf ? mon rsa va t il diminué ou s arrêter ?...

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Maître BOUDY
 
Peut on annuler une mise sous tutelle ?
Posée par cassandre, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thierry - 25370 vues

Ma mère a été mise sous tutelle et l'udaf gère ses comptes. est il possible d'annuler cette mise sous tutelle ? j'ai noté des anomalies dans la gestion du tuteur. les factures qui ont été par erreur envoyées chez...

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Maître BATS
 
Titre de séjour/passeport talent famille
Posée par Badrel, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1263 vues

J'ai ramené ma femme du maroc avec mon passeport talent, et on a demandé un titre de séjour pour elle, aujourd'hui on a eu une notification de cloture de notre demande, je laisse ci-dessous le message de...

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Maître DIARRA
 
Menace de justice de mon garant d'appartement
Posée par amandine, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amandine - 5937 vues

Je n'ai pas encore payé mon loyer du mois de septembre et déjà mon propriétaire m'a envoyé un recommandé ainsi qu'à mon garant ce dernier me conseille vivement de faire le nécessaire où il entamera des poursuites à...

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Gutierrez
 
J’ai raté mon rendez-vous
Posée par Adel, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2350 vues

J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture pour mon titre de voyage 13/2 et aujourd’hui on est le 14/2. je pas pu y être parceque je suis malade. comment puis-je faire pour avoir un autre rendez-vous ?...

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Maître DIARRA
 
Conflit avec un avocat pour des prestations non faites
Posée par kikibec17137, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christine - 2683 vues

Il y a 3 ans j'ai du faire appel aux services d'un avocat de reims qui s’était engagé à faire un recours d'une décision administratif , recours jamais présenté mais facturé et payé 1960 euros ! j'étais à...

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Maître Nicolet
 
Refus d'inscription scolaire sans l'accord de la mère étrangère
Posée par Nat97, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat97 - 4613 vues

Je suis antillais, père d'un enfant née en martinique. je viens de m'installer en france avec ma fille du coup je ne peux sans l'accord de la mère (sans papier) inscrire ma fille a l'école...

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Maître DAHAN
 
Changement de filière pour une deuxième fois
Posée par L'étrangère, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par L'étrangère - 786 vues

Je suis étudiante étranger et l’année dernière j’étais en première année de marketing en initiale que j’ai validé. mais malheureusement je n’ai pas pu continuer car pour la deuxième année je n’ai pas trouvé d’alternance comme...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Apl à partir de quand?
Posée par clara, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par clara - 1860 vues

J'ai déclaré mon changement de situation le 9 novembre 2023 ( séparation, j'ai loué un appartement). j'aurais des apl pour ce mois de novembre ou c'est perdu ?...

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Maître Cavalier
 
Accident moto à cause d'un chantier
Posée par Fabange, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 935 vues

Mon fils vient d'avoir un accident de moto à cause de cailloux laissés sur la chaussée par l'entreprise eiffage route (la moto a perdu l'adhérence à cause des cailloux) la moto est foutue et mon fils a été légèrement...

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Maître DIARRA
 
Remplacement d'un salarié absent sans justificatif
Posée par RH, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2143 vues

Nous avons un salarié en cdi qui ne souhaite plus se présenter, il ne donne pas d'arrêt ni démission. pouvons-nous le remplacer par un cdd ? quel en serait le motif ?...

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YAZDI
 
Se désister pour un logement
Posée par Sourimane123, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sourimane123 - 682 vues

La préfecture m'a proposé un logement social car mon logement est insalubre j'ai accepté la proposition mais je souhaite me désister après réflexion je n'ai pas encore signer de contrat de bail es que c'est...

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Maître BELIGHA
 
Ecole privé remboursement
Posée par Al, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Al - 375 vues

Suite a une interuption scolaire avec certificat médical indiquant que ma fille ne peu plus être scolariserpour raison médicale,et document de reconnaissance mdph indiquant de lui fournir les cours ect sur clef ou copie et non...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de renouvellement de titre de séjour étudiant
Posée par Rach, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Rach - 1882 vues

J’aimerais avoir votre point de vue et aide svp , j’ai effectué le renouvellement de mon titre de séjour le 11septembre 2024 en ce moment je n’avais pas de revenus donc mon père ma fourni une attestation de virements à travers sa...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Memoire de defense
Posée par Axel, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Axel - 359 vues

J ai reçu par mon avocat le mémoire de defense. mais quand je le lis j ai peur . mon avocat a chiffré tous mes prejudices selon la nomenclature de dintillac mais eux c est l oniam. ils me propose une indemnisation qui représente...

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Maître Assesso
 
Demande de titre de séjour
Posée par Bouhlel, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bouhlel - 2219 vues

S je voudrais une petite renseignement concernant le problème suivant : j'ai déposé à la préfecture des alpes maritimes en 2019 une 1ère demande de titre de séjour motif: vie privée et familiale puisque j ais 2 jumelles nées à...

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Maître TANGALAKIS
 
Chercher un avocat compétent dans les recours de la nationalité
Posée par Chado, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chado - 3796 vues

J'ai fait un recours gracieux au niveau du ministère a mme la ministre garde des sceaux pour mes deux enfants qui ont reçu un courrier de refus par le tribunal d'instance en raison d'actes naissance demande alors...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Dette caf
Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monafo - 2655 vues

Pouvez vous me renseigner sur une dette considérer comme fraude par la caf et que moi j ai jamais fraudé et le délai de prescription cette dette qui datte de 2006 et ont ils le droit de me harceler a ce sujet merci maître...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Les informations personnelles que l'on transmet à la mairie sont elles protégées par le secret ?
Posée par riebour, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jeje3804 - 8841 vues

J'ai appris par des personnes dans la commune ou je travaille que des habitants sont au courant de tout ce qu'il se passe sur moi et de tout ce qu'il se passe en mairie. j'ai adressé un courrier au maire de la...

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ROCHER-THOMAS
 
Délais comparution cours d'assise
Posée par Anna, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stéphanie - 2027 vues

Mon compagnon est sous contrôle judiciaire depuis fin octobre 2021.il doit aller pointer une fois par semaine.l'avocate nous avait dit que tout début 2022 on aurait la date de comparution devant la cours d'assise , or nous...

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Maître Cassé
 
Décès de mon avocat
Posée par gaijjin, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaijjin - 1491 vues

J'ai récemment terminé un dossier d'expertise qui a été soldé par le tribunal. je devais régler les honoraires de mon avocat, afin que le dossier soit définitivement complet, mais celui ci vient de décéder. a qui dois je...

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Maître PETSOKO
 
Responsabilité de la mairie
Posée par bulle, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1512 vues

Suite à la tempête de juin 2022 la salle des fêtes de la commune à été bâchée le 10 mars 2023 une forte tempête de vent a arraché cette bâche qui est tombée sur le toit de notre maison en s'enroulant...

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Maître BELIGHA
 
Rappel de charge salariale et patronale
Posée par numba, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par numba - 4365 vues

Mon employeur ne veut pas regulariser les charges patronales et salariales concernant indemnités complémentaire aux ijss en cas d'arret maladie sous pretexte que il ne peut refaire les fiches de paie alors que je lui demande...

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Maître DAHAN
 
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