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Demande d'acquisition de la nationalite franÇaise Posée par Lojfredo, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lojfredo - 4106 vues Je voudrais savoir la procédure et les papiers à fournir pour un enfant majeur né à l'étranger d'un parent français qui souhaite avoir la nationalité française. j'ai la photocopie du passeport français de mon père ainsi que... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Fiche s Posée par loic_52100, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 289 vues Depuis 5/6 ans je suis fiché s sans réel raison fondée… jusque là le problème était lors de mes voyage à l’étranger je suis constamment questionné et bloqué pendant 10ene de minute mais pas empêché de voyager. le plus gros problème... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Voiture acquise et manque de déclaration par le vendeur Posée par ben682, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1549 vues Pour contextualiser ma situation, j’ai acquis un véhicule auprès du garage le bon car 37 (siret : 98315995500019) une renault laguna 2 de 2001, le 08/10/2024. cependant lors de ma demande de carte grise à l'ants cette dernière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de titre de séjour vie privée et familial Posée par Geremy, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Geremy - 2042 vues J'avais deposé une demande de titre de séjour en 2020,la prefecture m'avait delivré un récipicie de premiere carte de sejour portant la mention visiteur de 6 mois. après les 6 mois j'avais reçu un rejet comme quoi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Se porter partie civile Posée par Flo, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Flo - 7078 vues J'ai été victime d'une agression la semaine dernière, j'ai porté plainte, mon agresseur est incarcéré. je veux me porter partie civile et je souhaite prendre un avocat. seulement je suis étudiante et je n'ai pas... Consulter la réponse deMaître CHRISTIN |
Reconnaissance d’enfant Posée par Clairedelune, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claire de lune - 1802 vues Je suis une jeune femme de 34 ans, je me suis marié ici en france en mai 2022 avec un homme français qui est dans la soixantaine. tout se passer super bien avec lui avant notre mariage mais quand nous nous sommes marié il est... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Protection fonctionnel / citis Posée par Agentpublic, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Agentpublic - 266 vues Je suis fonctionnaire d’État et je sollicite vos conseils concernant une demande de protection fonctionnelle que j’ai formulée dans un contexte d’agression par un supérieur hiérarchique. voici les faits : • j’ai adressé une demande... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rsa et heritage Posée par Ninou, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 11072 vues J ai récemment perçu un héritage de 27000 €. cet argent est sur un compte courant non rémunéré. dois je le déclarer à la caf ? mon rsa va t il diminué ou s arrêter ?... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Peut on annuler une mise sous tutelle ? Posée par cassandre, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thierry - 25370 vues Ma mère a été mise sous tutelle et l'udaf gère ses comptes. est il possible d'annuler cette mise sous tutelle ? j'ai noté des anomalies dans la gestion du tuteur. les factures qui ont été par erreur envoyées chez... Consulter la réponse deMaître BATS |
Titre de séjour/passeport talent famille Posée par Badrel, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1263 vues J'ai ramené ma femme du maroc avec mon passeport talent, et on a demandé un titre de séjour pour elle, aujourd'hui on a eu une notification de cloture de notre demande, je laisse ci-dessous le message de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Menace de justice de mon garant d'appartement Posée par amandine, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amandine - 5937 vues Je n'ai pas encore payé mon loyer du mois de septembre et déjà mon propriétaire m'a envoyé un recommandé ainsi qu'à mon garant ce dernier me conseille vivement de faire le nécessaire où il entamera des poursuites à... Consulter la réponse deGutierrez |
J’ai raté mon rendez-vous Posée par Adel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2350 vues J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture pour mon titre de voyage 13/2 et aujourd’hui on est le 14/2. je pas pu y être parceque je suis malade. comment puis-je faire pour avoir un autre rendez-vous ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Conflit avec un avocat pour des prestations non faites Posée par kikibec17137, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christine - 2683 vues Il y a 3 ans j'ai du faire appel aux services d'un avocat de reims qui s’était engagé à faire un recours d'une décision administratif , recours jamais présenté mais facturé et payé 1960 euros ! j'étais à... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Refus d'inscription scolaire sans l'accord de la mère étrangère Posée par Nat97, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat97 - 4613 vues Je suis antillais, père d'un enfant née en martinique. je viens de m'installer en france avec ma fille du coup je ne peux sans l'accord de la mère (sans papier) inscrire ma fille a l'école... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement de filière pour une deuxième fois Posée par L'étrangère, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par L'étrangère - 786 vues Je suis étudiante étranger et l’année dernière j’étais en première année de marketing en initiale que j’ai validé. mais malheureusement je n’ai pas pu continuer car pour la deuxième année je n’ai pas trouvé d’alternance comme... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Apl à partir de quand? Posée par clara, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par clara - 1860 vues J'ai déclaré mon changement de situation le 9 novembre 2023 ( séparation, j'ai loué un appartement). j'aurais des apl pour ce mois de novembre ou c'est perdu ?... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Accident moto à cause d'un chantier Posée par Fabange, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 935 vues Mon fils vient d'avoir un accident de moto à cause de cailloux laissés sur la chaussée par l'entreprise eiffage route (la moto a perdu l'adhérence à cause des cailloux) la moto est foutue et mon fils a été légèrement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Remplacement d'un salarié absent sans justificatif Posée par RH, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2143 vues Nous avons un salarié en cdi qui ne souhaite plus se présenter, il ne donne pas d'arrêt ni démission. pouvons-nous le remplacer par un cdd ? quel en serait le motif ?... Consulter la réponse deYAZDI |
Se désister pour un logement Posée par Sourimane123, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sourimane123 - 682 vues La préfecture m'a proposé un logement social car mon logement est insalubre j'ai accepté la proposition mais je souhaite me désister après réflexion je n'ai pas encore signer de contrat de bail es que c'est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ecole privé remboursement Posée par Al, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Al - 375 vues Suite a une interuption scolaire avec certificat médical indiquant que ma fille ne peu plus être scolariserpour raison médicale,et document de reconnaissance mdph indiquant de lui fournir les cours ect sur clef ou copie et non... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renouvellement de titre de séjour étudiant Posée par Rach, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Rach - 1882 vues J’aimerais avoir votre point de vue et aide svp , j’ai effectué le renouvellement de mon titre de séjour le 11septembre 2024 en ce moment je n’avais pas de revenus donc mon père ma fourni une attestation de virements à travers sa... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Memoire de defense Posée par Axel, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Axel - 359 vues J ai reçu par mon avocat le mémoire de defense. mais quand je le lis j ai peur . mon avocat a chiffré tous mes prejudices selon la nomenclature de dintillac mais eux c est l oniam. ils me propose une indemnisation qui représente... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande de titre de séjour Posée par Bouhlel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bouhlel - 2219 vues S je voudrais une petite renseignement concernant le problème suivant : j'ai déposé à la préfecture des alpes maritimes en 2019 une 1ère demande de titre de séjour motif: vie privée et familiale puisque j ais 2 jumelles nées à... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Chercher un avocat compétent dans les recours de la nationalité Posée par Chado, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chado - 3796 vues J'ai fait un recours gracieux au niveau du ministère a mme la ministre garde des sceaux pour mes deux enfants qui ont reçu un courrier de refus par le tribunal d'instance en raison d'actes naissance demande alors... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Dette caf Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monafo - 2655 vues Pouvez vous me renseigner sur une dette considérer comme fraude par la caf et que moi j ai jamais fraudé et le délai de prescription cette dette qui datte de 2006 et ont ils le droit de me harceler a ce sujet merci maître... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Les informations personnelles que l'on transmet à la mairie sont elles protégées par le secret ? Posée par riebour, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jeje3804 - 8841 vues J'ai appris par des personnes dans la commune ou je travaille que des habitants sont au courant de tout ce qu'il se passe sur moi et de tout ce qu'il se passe en mairie. j'ai adressé un courrier au maire de la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délais comparution cours d'assise Posée par Anna, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stéphanie - 2027 vues Mon compagnon est sous contrôle judiciaire depuis fin octobre 2021.il doit aller pointer une fois par semaine.l'avocate nous avait dit que tout début 2022 on aurait la date de comparution devant la cours d'assise , or nous... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Décès de mon avocat Posée par gaijjin, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaijjin - 1491 vues J'ai récemment terminé un dossier d'expertise qui a été soldé par le tribunal. je devais régler les honoraires de mon avocat, afin que le dossier soit définitivement complet, mais celui ci vient de décéder. a qui dois je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Responsabilité de la mairie Posée par bulle, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1512 vues Suite à la tempête de juin 2022 la salle des fêtes de la commune à été bâchée le 10 mars 2023 une forte tempête de vent a arraché cette bâche qui est tombée sur le toit de notre maison en s'enroulant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rappel de charge salariale et patronale Posée par numba, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par numba - 4365 vues Mon employeur ne veut pas regulariser les charges patronales et salariales concernant indemnités complémentaire aux ijss en cas d'arret maladie sous pretexte que il ne peut refaire les fiches de paie alors que je lui demande... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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