Notre association de type "comité des fêtes" dans un village, a adressé deux courriers au maire et à l'ensemble du conseil municipal en posant plusieurs questions. la réponse , après 3 mois d'attente... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Pour certaines démarches administratives, les services demandent le séjour non interrompu depuis plusieurs année. on m'a indiqué 2 périodes pour lesquelles je ne possède pas de preuve de séjour. ainsi, une année, mon titre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Opposition antenne relais Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 2245 vues Merci de votre réponse en ce qui concerne les délais à respecter concernant mon opposition à l installation d une antenne relais proche de chez moi. j aimerai savoir aussi si au courrier envoyé à l opérateur l informant de mon... Consulter la réponse de
Maître SARCIAUX |
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Pour une procédure contre une administration au ta, j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale et on m'a désigné un avocat. cependant comme je l'ai détaillé dans plusieurs sujets ouverts sur le forum, je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Veuillez m'excuser pour le dérangement je suis actuellement en cdd de remplacement depuis 1ans (qui devait durer 15jours à la base) mon cdd prend fin lorsque la personne que je remplace reviendra je souhaiterais mettre fin à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Il y a eu un arrêté municipal nous portant préjudice pour stationnement des poids lourds interdit dans toute la commune daté du 28/09/2022, nous venons juste de le découvrir et uniquement parce que je suis venue à la mairie... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Un agent de la fonction publique d’État en congé maladie ordinaire (cmo) pendant 12 mois consécutifs peut-il avoir un autre cmo ? pour la même pathologie ? pour une autre pathologie ? doit-il reprendre le travail avant ce 2ème cmo... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Malgache sans titre de séjour, pacsée à un citoyen français, existe-t-il un avantage à être marié plutôt que pacsé pour obtenir mon titre de séjour ? cordialement et bonne année... Consulter la réponse de
Maître Tadjadit |
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Erreur sur carte de séjour Posée par Mimi, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 2360 vues Je suis dans l obligation de voyager avec mon bébé hors état européen dans les jours qui suivent et je viens de remarquer que la préfecture a mis sur ma carte de séjour comme nom d usage le prénom de mon mari et pas le nom . je... Consulter la réponse de
Maître Crescence Marie France |
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Recours en contentieux Posée par galerne, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7415 vues Je vourdrais plus d information sur le droit au logement opposable, je viens de recevoir un refus d être prioritaire alors que je vie dans un t2 de 35m2 avec trois enfant en bas âges. et mon mari à dû nous dû nous quitter parce que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Par avance et aides. problème avec bureau d'ordre et commissariat qui se renvoi la balle pour un pv j'ai fait des mains courantes et un dépot de plaintes pour violence conjugales psychologique auprès... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Suite a un litige concernant le calcul de mon are, j'ai fait appel au médiateur de france travail qui m'indique que france travail refuse de revoir le calcul, et qui a informé le médiateur s'appuyer sur un arbitrage... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de perdre mon procès et suis condamne a verser une somme supérieure a 100000 euros prononce par la cour d'appel. notre avocat a termine sa mission et nous l'avons remercie. j"ai deux questions : sans être... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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En 2019, j'ai fermé ma micro-entreprise. suite à cela, j'ai reçu un avis de radiation de la chambre des métiers et de l'artisanat. tout indique que ma micro-entreprise était bien radiée auprès des différents... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Je suis élu au conseil municipal d’opposition dans une commune de pyrénées atlantique. très investi, j’ai effectué des contrôles. lors de l’un d’eux, je me suis aperçu qu’un agent de la commune en longue maladie a créée son... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Acces en m2 Posée par thomy, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thomy - 5529 vues Je suis actuellement en master 1 et la sélection en master 2 est très dure. j'ai vu sur internet que cette sélection était illégale et que l'on pouvait faire un procès contre sa fac est ce possible ?... Consulter la réponse de
CAZANAVE |
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Demande de naturalisation Posée par Anas, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anas - 3800 vues Je voulais savoir si je pourrais faire une demande de naturalisation on janvier 2020: je me suis régularisé on 2017 par le travail loi valls. premier titre de séjour 2017-2018 deuxième titre de séjour 2018-2019 après carte... Consulter la réponse de
Maître ETMAN |
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J’aimerais savoir si la mairie a le droit de m’interdire que le facteur me délivre du courrier que je vais venir à mon domicile je vous remercie de votre réponse car cela est très important pour moi faisons partie d’une communauté... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis demandeur d'asile, je joue au foot et le soucis c'est que lors de ma demande d'asile j'ai dis j'avais 20 ans au lieu de 30 à cause du football, mais le soucis c'est que j'ai rencontrer... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le diplôme bts (niveau 5) en tant que diplôme d'enseignement supérieur répond-il à l'exigence minimale d'études supérieures de 2 ans stipulée dans les conditions de demande de citoyenneté ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'aimerai savoir s'il est encore possible de faire appel de la décision du tribunal du pôle social, quel est le délai exactement, le document a été notifié au 20 février 2023, mon avocate ne l'a eu que il y a... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle pour un changement de statut d'étudiant à salarié. dans le cadre d'un programme d'échange universitaire, j'ai réalisé ma dernière année de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nationalité française Posée par Bibiche237, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 416 vues J'ai effectué ma demande de nationalité française mais en 2023 j'avais eu un retard de paiement de ma taxe foncière et j'ai eu une relance de la part des impôts plus une majoration pour retard de paiement ma question... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rectification Posée par Suki, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Suki - 2032 vues J'ai une question,ma fille a été admise aux urgences en date du 8 novembre et on a obtenu un certificat seulement j'ai fais une bêtise,je ne savais pas que cela était un délit j'ai changé un chiffre sur une date car... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je n ai pas droit a l aide juridictionnel et je ne dispose que 1000 euros sur mon compte bancaire.pouvez vous me conseiller pour choisir une protection juridique avec le meilleur rapport qualite/prix dans le domaine administratif.le but... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Aide ou pas ? Posée par Bouglie, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2624 vues Probleme de garde d'enfant. passage devant le jap . puis je avoir l'aide ? merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Maître(s), mon contentieux prudhommal se clôture, une somme a été fixée dans la transaction, on est dans la vingtaine de jours post signature, mon avocat me demande un rib. puis-je lui fournir le rib de ma compagne ? en tant que... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Le maire lors d’une soirée très arrosée a commis une violation de domicile, à l’aide d’une bouteille de gaz qu’il a violemment projeté sur une porte vitrée il a ensuite pénétré dans le domicile d’un de ses concitoyen et s’est acharné sur du... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Pourais-je savoir quel démarche pour nominer un parrain à mes enfants merci... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Renseignements Posée par Eding, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CLARA - 6697 vues ... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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