Une question en droit de la santé ?

Je n’ai pas compris ce passage suivant: “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” est-ce que vous pourriez...

J'estime que les juges jld de première et de deuxième instance n'ont pas pris en compte(non mentionné) le certificat médical en ma faveur pour une sortie de programme de soins en ambulatoire. en plus de la possibilité de...

Je m'explique mon fils est sous respirateur depuis le 5 mars dernier on n'a eu de cesse de nous mentir sur la gravité de son état il a une tumeur au cerveau (glioblastome) il a été hospitalisé sous la base d'une...

Je souhaiterais savoir légalement est ce que nous sommes obligés de vacciner nos nouveaux nés et de respecter le schéma de vaccinal ? que dis la loi a ce niveau la ?...

J' ai eu 62 ans en septembre 2025 j ai toujours été à la aah depuis 1995 ils m ont toujours reconnu inapte au travail dans l impossibilité de me procurer un emploi avec un taux entre 50 et 79 % avec une restriction...

Je suis malentendant (50 %), en ce moment je fais des otites à répétition sur mon oreille saine. j'ai eu la rqth pour ce problème mais oublié de la renouvelée il y 3 ans. les seul rdv orl que je peux avoir rapidement sont...

Suite à un at reconnu par la *cpam je demande des dommage a l'entreprise...

Le 11 avril j'ai eu une audience suite à ma demande de sortir de l'obligation de programme de soins en ambulatoire.a ce jour je n'ai pas reçu ni mes parents de décision du juge.que dois je faire ?est ce suffisant...

J’ai porté plainte contre une pharmacie dont la responsable qui a divulgué la nature de mon traitement comme stupÉfiant devant tous les patients et employés. elle m’a aussi humilié alors que j’étais identifiable comme employée de...

Une clinique privée ne m'a pas prévenue que mon assurance maladie a pris fin au cours de mon hospitalisation. cela m'a conduit à des frais d'honoraire inattendus le jour de ma sortie. je ne sais pas quoi faire car...

Je suis en invalidité 2 ème catégorie depuis le 1 er janvier. ma prévoyance devait me payer fin mars ( payé au trimestre à terme échu) mais ils leur manque toujours un document alors que mon employeur à tout envoyé de son côté et...

Quelle est la duree maximum d une hospitalisation psychiatrique a la demande du prefet pour trouble a l ordre public...

Je souhaite faire une cure thermale. mon médecin m'a informé que pendant la cure il ne fait pas d arrêt de travail , et que je ne dois pas poser mes congés payés pour la cure mais que l établissement de cure fait un courrier...

J'ai fait plusieurs déclarations à la police mais j'étais schizophrénique donc manque de discernement que dois je faire est ce que la police va prendre en compte mes déclarations et une plainte que j'ai déposer?...

J'ai versé un acompte puis signé un devis pour des soins que le chirurgien dentiste n'a pas encore réalisés puis-je demander un remboursement de cet acompte...

Mon psychiatre m'a fait une prescription "hors amm" et ma mutuelle (qui ne veut pas me rembourser alors que j'ai un forfait de 50 euros) menace de dénoncer mon médecin à qui de droit car elle m'affirme qu'une...

Mon fils a été suivi régulièrement par un oncologue à la clinique de la roseraie à aubervilliers pour un glioblastome de grade 2. cet oncologue a toujours répondu que la tumeur était stable et qu'elle ne mettait pas en danger...

Je me permets de vous contacter car j'ai fais une demande de prévoyance auprès d'un organisme (la probtp) pour mon activité néanmoins ces derniers m'ont communiqué le fait de ne pas pouvoir me couvrir en raison du...

Mon médecin m'a fait une prescription "hors amm" : il détourne un médicament classé comme "antidiabétique" pour me faire maigrir (je ne suis pas du tout diabétique). ce médicament entre donc dans la catégorie des "médicaments...

Ma femme ne me permet pas d'accompagner mon fils aux rendez-vous médicaux et d'être tenue au courant. elle fait tout par elle-même afin de me reprocher tout cela lors de l'audience devant le jaf. aucun rendez-vous ne...

Est-ce que le (s) antécédent (s) médicaux d’un patient, doivent être mentionné systématiquement ou pas, d’ailleurs, sur une prescription médicamenteuse, et où radio électromyogramme, etc. cordialement...

Je découvre que le cabinet d' un dentiste a fermé définitivement pour semble-t-il un départ à la retraite, ( 66 ans) mais je n'avais plus comme perspective, étant donné que le délai de prescription était dépassé, de...

Je suis une aide soignante dans un hôpital public et j ai eu un accident de travail que j ai fait constater par ma cadre et validé par mon médecin traitant qui m’a mis en accident de travail à mon retour je decouvre sur mon...

J'ai pris un avocat que j'ai paye, le delais pour faire procedure prudhomme arrive presque à son terme, c'est à dire dans moins d'un mois. il n'a rien fait et il est injoignable , ne repond pas sux appels...

Je suis entrée en clinique privée pour un calcul, opération anodine en ambulatoire. pendant cette intervention mon uretere a été arrachée. j'ai du être réopéree d'urgence . on a enlevé un bout d'intestin pour...

Je suis nouvellement embauchée et vient de recevoir mon premier bulletin (ca va faire tout juste 1 mois que j'aicommencé). dessus, je vois que j'ai été prélevée pour la mutuelle. j'aimerais savoir si je peux me faire...

Tétraplégique, mon fils réside dans un établissement médico-social où pendant 15 ans, ses soins de nursing ont été assurés par du personnel en cdi, habitués à lui garantissant continuité et respect de sa dignité. la nouvelle...

Tiers de confiance de mon père place en ehpad pour un alzeihmer sévère, on me refuse l accès aux ordonnances en cours et au protocole de soins. une demande d habilitation familiale est en cours. cependant, pour gérer le suivi de...

Ma mère a 96 ans pathologie alzheimer nous souhaiterions ma sœur et moi qu elle intègre un ephad mon frere qui vit avec elle souhaite son retour à domicile ce qui est prévu que pouvons nous faire ? merci cordialement merci de vos...

J ai ete opere d une tumorectomie parceque j avais une tumeur dans le sein pour enlever la tumeur le chirurgien m a fait une reduction mamaire qui est visible meme a travers les vetenents.et ensuite il m a fait un acte de chirurgie...