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Jai déposer des plaintes contre ma conjointe pour mariage gris car enceinte de 2 mois elle a demander a retourner a l'étranger apres avoir obtenu un titre de séjour , notre enfant est né en algérie et depuis l'algérie...

Maître on ce qui concerne ma demande de provision. après mon expertise médicale et que mon avocat a assigné le juge de font pour non respect de procédure de l'expertise pour les dires et que l'expert a envoyé le rapport...

J’ai été licencier pour inaptitude après 19 mois d’arrêt maladie (du 24/03/24 au 05/10/2025). je devais changer d’échelon le 01/08/2025 (ccn66), ce qui n’a pas été fait reporté de6 mois. est-ce normal...

J'ai un titre de séjour étudiant de 5 mois (expire en janvier 2026) mais j'ai finis mes études etje suis embauchée en temps plein. j'ai fait en septembre une demande de changement de titre à rece. le 16 novembre, je...

J'ai dégradé volontairement mon l'équipement électrique de mon appartement. parce que le propriétaire m'avait mis en panne le disjoncteur, plus de courant et ne voulait pas le faire réparer., plus expulsé pour des...

Ma sœur est en alternance dans une entreprise relevant de la convention collective suivante : convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 –...

Je travaille actuellement dans un supermarché en cours de cession d'activité et de revente à des enseignes concurrentes. les offres de rachat se terminent le 10/11/2025. la direction et le cse nous informent depuis des mois...

Il y a quelques années le syane (syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la haute-savoie) m’a envoyé deux demandes de convention de passage pour tirer des câbles fibre pour alimenter deux parcelles en aval de ma...

Maître suite à mon expertise médicale pour mon accident de la route non coupable l'expert n'a pas respecté la procédure de l'expertise on envoient le rapport final sans qu'il passe par un pré rapport pour les...

Je rencontre un litige avec voyage privé à propos d’un séjour annulé à tort à une semaine du départ. l’offre précisait clairement : « un lit double ou deux lits séparés », sans aucune mention “selon disponibilité” ni “non garanti”...

1) quel est le cadre de l'exercice normal de l'autorité parentale idéale au regard de la loi en ce qui concerne le parent en dvh pour éviter toutes actions qui peuvent être perçu comme harcèlement envers le parent gardien...

J'ai parcouru plusieurs articles et je n'arrive pas a savoir si a la suite d'un cdd , si on me propose un cdi sur le même poste (sans interruption) mais pas sur le même temps de travail, ai je droit a mon indemnité de fin de...

En juin 2025, j’ai déposé un dossier de renouvellement de titre de séjour ( première renouvellement). c’est dossier était incomplet à cause de la non délivrance de autorisation de travail ( pas de réponse de moe). la préfecture...

Je me permets de vous écrire afin de demander conseil concernant ma situation actuelle de séjour en france. je suis titulaire d’un master en espagnol obtenu en france il y a deux ans. depuis l’obtention de mon diplôme, j’ai cherché...

Etant à 80%, je ne travaille pas le mercredi. le mercredi m'est décompté en cp lorsque je pose la semaine complète (normal) et lorsque je pose au minima le mardi (normal). par contre, pour le mardi 11 novembre, la prise du...

Actuellement salarié sur un fam où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j'ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité...

Si au bout d'un an ou 2 de placement en citis, ma collectivité lance une procédure de mise à la retraite pour invalidité, dois je a nouveau prouver l'imputabilité de ma maladie au service ou cette notion est acquise? le...

J'ai perçu la nbi de 2010 a début 2025 ou elle m'a été a juste titre retiré car le suis en cld depuis 2023 et que j'ai été remplacé sur mon poste. j'ai une demande de reconnaissance de maladie professionnelle en...

J'ai acquis en 2009 avec mon compagnons une maison. nous ne sommes pas mariés, ni pacsés. prix d'achat : 220 000€ frais de notaire 18500€ mr apporte : 89100€ (dont 23500€ pour solder 2 crédits à son nom) soit en réalité...

Actuellement agent contractuel (cdi) dans la fph et en accident de travail, j'envisage de donner ma démission pendant mon arrêt. la durée du préavis est-elle celui spécifié dans mon contrat ou bien est-il rallongé du fait de...

Je suis arrivée en france en 2021 et j’ai effectué deux années de formation en soins infirmiers. j’ai dû arrêter ma formation pour des problèmes de santé mais aujourd’hui je souhaite me réorienter vers une autre formation toujours...

J ai eu un contact hier avec une jeune femme qui m à sollicité et qui a insisté en me disant qu elle avait 16 ans et qu elle avait l age. au début je lui ai dit non mais à force qu elle insiste j ai accepté et par la suite elle m à...

J'ai ma sté qui fonctionne avec un compte " sekur ". j'ai demandé à mon employeur des identifiants pour que je puisse avoir le mien afin de vérifier mes plannings et mes heures supplémentaires. pas de réponse de sa part...

Actuellement je vie un harcèlement d’un ex copain nous étions ni marié nous avions eu ni enfant c’etais juste une simple relation j’ai donc decider d’arrêter cette relation suite au comportement harceleur de cette personne...

J'ai perçu la nbi de 2010 a début 2025 ou elle m'a été a juste titre retiré car le suis en cld depuis 2023 et que j'ai été remplacé sur mon poste. j'ai une demande de reconnaissance de maladie...

Puis je stationner mon camping-car sur mon terrain agricole réglementé? quand nous avons acheté le terrain en 2012,sur l'acte de vente,il y a marqué terrain agricole seulement,la mairie me dit qu'il est réglementé,es-que...

Mes enfants (15 et 13 ans) quand ils viennent chez moi en dvh, du vendredi au dimanche soir et moitié des vacances, ils arrivent sans aucun justificatif d'identité ni carnet de santé et ça m'inquiète en cas de problème ou...

15 jours avant d'être convoqué au tribunal, je reçois une convocation en lettre simple sans suivi du délégué du procureur chez mon amie ce jour et non à ma résidence. (xx) - carence non justifié ( ) motif de la carence je ne...

J'ai etai jugé à la cour d'appel de colmar le 2 avril 2025 et i mon donné 3 moi bracelet electronique et le 12 novembre je sui convoqué au jap de strasbourg combien de temp sa mettra pour qu il.me mette le bracelet...

J'avais posé cette question à l'urssaf: "si je venais à décéder j’aimerais savoir quelles formalités sont à effectuer auprès de vos services sachant que mon épouse prendra la relève ? " et voilà leur réponse: ", lorsque...