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Maître on ce qui concerne ma demande de provision. Après mon expertise médicale et que mon avocat a assigné le juge de font pour non respect de procédure de l'expertise pour les dires et que l'expert a envoyé le rapport final au juge sans qu'il nous transmis le pré rapport ma question maître est ce que j'ai le droit de demander une provision sur mon préjudice pour payer mon avocat et les huissiers parce que je suis en difficulté énorme
Dans le cadre de la procédure juridique il semble qu'on demande les provisions par incident et non plus par référé . j'aurais voulu savoir si l'incident
Le contentieux successoral est généralement très conflictuel et induisant souvent une procédure longue. il engendre de nombreux frais et dans l'attente du dénouement de la
Je suis depuis presque deux semaines je suis dans un pur enfer, dont je pense voir apparaitre enfin le bout du tunnel. mais avant de me faire de fausse joie
Mon avocat m'a envoyé une note de provision. est-il possible de savoir à quoi cela correspond ? est-ce la facturation du rendez-vous ? des mails échangés ? merci
Depuis 13 ans, nous sommes (groupe de 6 maisons, 12 propriétaires ) au tribunal contre le promoteur et ses prestataires (8 ans 1/2 d'expertise judiciaire + 5 ans
Émettre un chèque sans provision est le fait pour un débiteur d'émettre un chèque ne disposant pas du solde suffisant. cela conduit au rejet dudit chèque. en france, une
J'ai deux affaires en référé provision contre deux administrations au tribunal administratif pour lesquelles je suis en attente de la décision du bureau
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