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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Prise en compte du sft au titre de la pension alimentaire
Posée par Maman4, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1540 vues

Un montant de pension alimentaire a été fixé pour mon fils aîné lors de l'ordonnance de non conciliation. dans la foulée de papa a exigé de percevoir la totalité de ma prime sft pour le fils aîné et la moitié de ma prime sft...

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Divorce pension alimentaire
Posée par dany, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1645 vues

J'ai demander le divorce j'ai 3enfant madame me demande une pension alimentaire pour les 3 enfant 80euros par enfant le probleme c'est je suis titulaire de l'aah je suis en situation d'handicape je vie seul...

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Compte bancaire
Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

Je suis interdîtes de voir les comptes bancaires en avait-il le droit de faire cela ???je n avait pas procuration il s avere que celui ci a toujours contracter des crédits à la consommation nous sommes endettés je n ai signer...

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Garde alterne avec jugement
Posée par Vava, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1636 vues

Ma fille est en garde alterné du lundi après l'école au lundi d après après l école il n est rien stipule sur le faite que que si un lundi est férié je dois faire comment la récupérer vers son école à l heure ou normalement l...

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Un homme, face à une jaf, sûr d'être condamné !!
Posée par Je suis pas le seul dans ce cas apparemment, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

Ma compagne et moi-même étions hébergés dans un appartement qui appartenait à ses parents. un jour, un huissier est venu avec une grande enveloppe et une ordonnance d'éloignement. ma compagne était déjà...

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Rendez-vous médicaux courants
Posée par ASD94, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1616 vues

Séparé depuis quelques années, mon ex mari vient à tous les rdv médicaux courants de nos enfants. il exige que je le prévienne dès la prise des rdv et me reproche régulièrement le fait de ne pas l'avoir consulté sur les dates...

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Adresse inconnu
Posée par Chris03, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1613 vues

Je suis désemparée, le père de mes enfants ne souhaite pas me communiquer sa nouvelle adresse. (j'ai appris qu'il avait déménagé plusieurs fois sans me le communiquer ) en soit, cela m'importe peu, juste que pour les...

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Que faire dans cette citatation
Posée par Bene, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1604 vues

Que faire quand une manan dit à ses enfants leur papa n en fait pas assez financièrement ,pour la maman le papa doit payer tout la moitié vêtement loisir cantine , trajet , ect... que le papa paye bien ça pension alimentaire, rien n...

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Un enfant allaité peut-il être enlevé à sa mère ?
Posée par Pome, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1673 vues

Ma fille a aujourd’hui 2ans et demi et son père et moi étions d’accord pour un allaitement « non-interrompu ». elle est donc aujourd’hui toujours allaitée et n’a d’ailleurs jamais supporté l’odeur du...

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Pacs
Posée par Souaress225, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1637 vues

Madame, monsieur ma copine a un status de réfugié de 10ans, elle a été marié au togo et a déposé les papiers du mariage a l'ofpra qui a demandé à ce que l'ex conjoint fasse cette démarche au niveau du togo, mais après...

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Transcription d’acte de mariage
Posée par Koki, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1618 vues

Je me suis divorcée en octobre 2022. je me suis informée d’après mon compte alexia que la demande de transcription a été faite en novembre ainsi que la mairie a été relancée en décembre sans retour. je me suis déplacée récemment...

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Et ce que je peux me marier en france
Posée par Nono, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1602 vues

Je me permets de vous écrire pour me donner une solution. je me suis marié en algérie première fois, mon épouse m'a rejoint en france et avec la transcription du livret de famille de nantes. on désaccord...

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Délai demande de vérification d'opposabilité de divorce
Posée par Maud, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1531 vues

J'ai envoyé mon dossier de demande d'opposabilité de divorce la semaine dernière au procureur de la république de vesoul. le mariage avait été célébré à athesans, haute-saône et le divorce a été prononcé en angleterre. je...

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Divorce, arrêt du fond erroné, comment saisir le président ou le procureur ?
Posée par COUVERT, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

Divorce pour faute en premier ressort, l'arrêt rendu à rennes est erroné car fondé sur des écritures et données chiffrées sans support matériel ni autre et totalement étrangères au dossier. un audit de l'arrêt cité a mis en...

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Majorité des enfants
Posée par Rosie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

Je suis en instance de divorce depuis 7 ans, ma fille va avoir 18 ans très bientôt et ne veut plus que je donne des nouvelles à son père du fait qu'elle va être majeure. dois je respecter son choix ou suis je dans...

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Quelle est la procédure pour récupérer l'épargne qui m'a été attribuée ?
Posée par Stouf007, il y a 2 ans dans Divorce
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J'ai divorcé de mon épouse (consentement mutuel) et la convention de divorce m'a attribué l'épargne détenue par le couple ensemble ou séparément. quelle est la procédure à suivre pour récupérer le pel qui a été...

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Vacance scolaire
Posée par Maud, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1563 vues

Mon conjoint doit avoir ses enfants la 2ème semaine des vacances scolaires. cependant, ce we nous sommes également sur une semaine paire mais c'est également le debut des vacances scolaires. pouvez-vous me confirmer que nous ne pouvons pas...

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Maison achetée avec remploi
Posée par Nefertiti, il y a 2 ans dans Divorce
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Une maison achetée avec des fonds propres en remploi. prix d'achat 150 000 euros. revendue 270000€. la différence soit 120 000 € est elle divisable de moitié pour un couple marié sous le régime de la communauté sans contrat? merci de...

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Bonjour, je voudrais savoir comment obtenir un certificat de notification ou d’t
Posée par Divorce, il y a 2 ans dans Divorce
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Supression de de asf
Posée par Lat, il y a 2 ans dans Divorce
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Je voudrais savoir si la caf et ton droit de me réclamer le remboursement de l asf que j ai perçu. mon ex conjoint retravailler depui 2018 d après la caf, je suis passé au jaf en 2016 il l'a été déclaré insolvable, mai depui...

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Coupure a l asf
Posée par Lat, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

En ma couper mon droit à l asf , pour motif que mon ex conjoint travaille depuis 2018. en ma demandée de faire réviser la grosse de jugement l es su que depui que la caf mon na informé.dans la grosse de jugement qui a été effectué...

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Convertir une séparation juridique de corps non stipulée en mariage
Posée par Dounio, il y a 2 ans dans Divorce
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Il y a un an, nous avons établi par un acte juridique réalisé par un avocat une séparation de corps mais elle n'a pas été transcrite au niveau de l'état-civil. nous souhaiterions habiter à nouveau ensemble mais...

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Bonjour je viens d avoir l accord pour l aide juridictionnelle
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Divorce
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Je suis super contente mai j aimerai me prendre un petit logement mais je n ai aucun revenu je toucherai une petite retraite de 505 euros en novembre quelles aident pourrais-je avoir svp merci pour la réponse...

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Separation de fait
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Divorce
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Puis-je établir moi même une déclaration de séparation de fait de mon couple et vivre avec budgets séparés, partage de charges et vivre sous le même toit pour éviter des frais supplémentaires cordialement merci...

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Hypothèque judiciaire
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Divorce
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Une hypothèque judiciaire a été déposée par mon ancien conseil et se termine le mois prochain alors que l'on commence seulement la dissolution du régime matrimonial car le divorce a duré plus de 4 ans. ma question est : peut...

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Revente de parts bien immobilier en chine
Posée par luc16pa, il y a 2 ans dans Divorce
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Je possède un appartement en chine avec mon épouse : nous allons divorcer, je suis français et je réside en france, elle est chinoise et habite en chine. l'estimation est faite, le calcul des remboursements banquiers...

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Utilisation adresse postal
Posée par domi, il y a 2 ans dans Divorce
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Depuis 6 ans mon ex mari et moi sommes séparés et la maison vendue .officiellement divorcés depuis décembre 2022 . or depuis le jour de la vente de notre pavillon monsieur utilise toujours l adresse de cette maison , en plus il...

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Droit de l'ex conjoint sur l'argent de l'autre si le divorce n'est pas terminé
Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Divorce
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Mon ami est actuellement encore en cours de divorce, même si on approche de la fin. le divorce a été engagé depuis plus d'un an. mon ami, qui voudrait faire une rupture conventionnelle pour quitter son entreprise , pourrait...

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Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce
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E...

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Es cebsue lanpersonne de confiance est absolument de la famille
Posée par Emilie57, il y a 2 ans dans Divorce
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Merci de vos réponse voila je suis divorcer et dans le jugement il est stipuler su un personne d econfiance peut aller chercher les enfants cependant mon ex mari refuse la dame en question il dis que ca doit etre absolument de la...

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