Une question en droit immobilier ?

J ai déménagé il y a deux mois..j avais signé un bail nu il y a 12 ans et lors de l état des lieux d'entrée quelques meubles étaient présents mais ils n' ont pas été listé en annexe...ni en mise a disposition...l état des...

Je suis propriétaire d'un appartement et la famille a mis pression pour que je le met en vente, je suis allé dans une agence immobilière il m'on fait signé pour acceptation un document proposition d'offre...

Je souhaite savoir combien s'eleve le taux d'imposition pour un etranger non resident associe dans une sci soumise a ir et si c'est plus interessant de passer a une sci soumise a is...

J'ai effectué une réservation en vefa chez un promoteur en juin 2018 avec avec une livraison prévu en 1trimestre 2021 indiqué sur la réservation. le promoteur vient de me contacter juin 2019 pour me notifier que j'allais...

Je suis membre d'une association syndicale libre (asl) de propriétaires. pour la 2éme année consécutives le gestionnaire de l'asl nous demande une provision pour frais d'affranchissements j'ai réussi une...

Mon mari a acheter la maison de sa mere (payé la part a ses freres et soeur) avec sa 1ere femme ... divorce remariage avec moi puis co emprunteur ma question est : ai je droit a quelque chose au bout de 12 ans de mariage? merci de...

Je suis hébergé chez le père de fille depuis de 2013. et on veux se séparer il achetez la.maison à son nom je acun droit...

Mon agence immobilière me réclame la somme de 159,00€ sans justificatif ni facture ! je suis a jour de mes loyers ,identiquement au niveau de mes provisions sur charges et enfin du complément de charges en fin d'année . ayant...

J'ai aujourd'hui un appartement sur lequel il reste une créance de 60000 euros. nous sommes en train d'acquérir une maison avec un nouvel emprunt. pour réaliser cette nouvelle acquisition, mon conjoint ayant un...

Mon mari est propriétaire d'une maison sur laquelle il a encore un crédit immobilier. cette maison il l'a acquis quelques mois avant notre rencontre et notre mariage. a ce jour nous sommes locataires dans une autre région...

Je suis propriétaire d un terrain dont la limite est faite de pierres sèches donnant sur un chemin privé dont l accès m est interdit suite conflit de voisinage. ces pierres sont envahies d herbe folle. qui doit l entretenir ? merci...

Sommes dans une copropriété qui comprenait à sa création un immeuble et un chalet. le chalet a été vendu en pleine propriété il y a longtemps (plus de 30 ans) et donc il ne fait plus partie de la copropriété. cependant, son...

Un locataire m'a imposé à faire un état des lieux de sortie (edls) contradictoire à la nuit tombante. j'ai signé le document de l'agence immobilière, en y ajoutant des réserves sur ces mauvaises conditions de...

Celà fais 9 mois et 3jours depuis septembre 2019, une amie et sa fille transgenre opérée vive chez moi dans 40m2 avec leurs deux chihuahuas et 1 chatte, moi même j'ai une chatte, les revenus de la mère sont le rsa pour 821 euros hors primes...

Nous avons acheté un appartement dans une maison. cette maison construite en 1965 a été divisée en deux appartement, un au rez de chaussée et un à l’etage. lors de la vente le propriétaire a voulu laisser un seul compteur principal...

Si votre client veut porté plient sur une escroquerie d'étirage que lui conseille vous vous avez tous les documents nécessaires qui vous pouve l'escroquerie merci de votre réponse...

Regle n 7 que faites vous de l?arret cour de cassation chambre civile 1 audience publique du mercredi 11 octobre 20 ?...

Je vend un appartement avec studio attenant de 12 m 2 . sur conseil de l'agence immobilière et de mon notaire , la vente a été divisée entre la vente de l'appartement d'un coté amenant à la signature d'un sous...

Mon mari a signé une offre d’achat pour un appartement avec une agence immobilière. il a ensuite annulé cette offre car il ne veut plus acheter cet appartement. cependant je souhaite acheter seule cet appartement mais par le biais...

Voila mon conjoint est séparer depuis 2 ans avec son ex femme il avait acheter un appartement ensemble . jusqu'à maintenant tout les deux payer leurs part sauve que son ex ne veux plus payer sa part elle as demander une...

Je souhaite acheter un appartement que les propriétaires ont acquis avec un taux réduit de tva. ils le revendent après 2,5 ans. que ce passe t’il si je décide de revendre ce bien avant les 10 ans à compter de la date à laquelle il...

Mon mari a acheter la maison de sa mere (payé la part a ses freres et soeur) avec sa 1ere femme ... divorce remariage avec moi puis co emprunteur ma question est : ai je droit a quelque chose au bout de 12 ans de mariage? merci de...

Je suis locataire d’un appartement. il y a deux mois, j’ai subi un dégât des eaux dans ma salle de bain. j’ai immédiatement prévenu mon assurance, le syndic et mon agence de location. le syndic m’a recommandé un plombier qui est...

En février, j'ai signé ine promesse de location avec deux conditions. dès la remise des clés, j'ai entamé les travaux ( gros travaux) avec accord de mon propriétaire. acheté mon matériel. je me préparais pour une ouvert...

J aimerais savoir combien de fois un locataire qui doit 1 an de loyers peut il demander le report d audience...

Mon ex ma contacter pour enfin retirer mon nom de l'acte de proprieté de la maison que nous avons acheter ensemble. il a estimer la maison a un prix que je trouve bas, l'estimation de la maison ne doit elle pas etre faite...

Ma maison actuellement en vente est squattée par une famille de roms. c'est l'agent immobilier qui à découvert le squat au moment de faire visiter la maison à un potentiel acheteur. le délai de 48h pour faire expulser les...

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Je suis actuellement en séparation avec mon conjoint nous avons acheter une maison il y’a deux ans et j’aimerais lui céder mes part gratuitement je n’en veut rien est ce possible ? si oui comment faut il faire...

Un voisin se vante de pouvoir acquérir par usucapion une parcelle qu'il squatte effectivement depuis quelques temps. au cas où il a effectivement entrepris des démarches, y-a-t'il un moyen de le savoir? par exemple...