Une question en droit immobilier ?

Ma s?ur ma déjà hébergée a titre gratuit il y a 3 ans environ, peut elle encore le faire pour moi ?...

S'il vous plaît, pourriez vous me dire quelle serait la meilleure solution à envisager avant de rédiger une promesse unilatérale de vente chez le notaire lorsque l'un des parents vient de décéder laissant 2 enfants...

S'il vous plait, quelle est la meilleure solution à envisager avant de rédiger une promesse unilatérale de vente chez le notaire lorsque un des parent vient de décéder laissant 2 enfants majeurs et le mari, alors que la succession...

Mon conjoint et moi même souhaitons acheter une maison ayant été construite dans les années 1970 dans une zone naturelle de niveau 2, pour laquelle le certificat de fin de travaux n’a jamais été déposé en mairie (je précise que les...

Ma maison à été livrée le 7 mars 2019, avec un pv de 37 réserves, j'ai fait bloqué les 5% chez mon notaire le jour de la livraison de la maison. a ce jour plusieurs réserves ont été levées, d'autres pas. les plus...

J'habite une maison depuis 9 ans, mon ancien propriétaire est décédé depuis 3 ans. la maison c'est fortement dégradée car aucun entretien n'y ai fait depuis 3 ans malgré des signalements répétés, essais de discutions...

Me, bientôt 6 ans que j'habite amboise dans une maison 70's, aujourd'hui en cours de rénov'. depuis que j'y habite, j'ai constaté que mes voisins ne faisaient aucun entretien de leur jardin. faute de...

L’expertise contradictoire sur un litige d'arrachage de mes ceps de vigne , suite à reconstruction clôture mitoyenne est truffée d'erreurs volontaires dont , une mauvaise orthographe de mon nom et sur le caractère réel de...

Ma question comme beaucoup, concerne la vente d'un logement acquis en vefa. j'ai donc acheté mon appartement avec une tva à 7% car en zone anru ( signature chez le notaire en juin 2013), celui-ci a été livré en décembre...

Je sui locataire en hlm mon bailleur instal la climatisation et veut que je paye la climatisation étalé sur 2 ans alors que moi je n'étais pas d'accord et je nai pas signé de protocole d'accord alors que les voisins...

Mon ex compagnon m'a versé une soulte il y a 6 ans concecutive au rachat de ma part sur un bien en commun. aujoirdhui nous sommes séparés et il remet en cause le montant versé. le peut il ? alors qua l'époque il était...

Ma situation étant ubuesque, je vs restitue le contexte et m'excuse d'avance pr la longueur. depuis 6 mois, je sollicite le secteur urbanisme de la mairie pr la construction d'une dépendance. mon terrain est cerné...

J ai signe un mandat de vente en exclusivité l agence m informe par orale que des clients on fait une offre j ai dis que j allais réfléchir car l offre me semble basse il me dis par contre je n ai pas le droit de faire visiter...

Mes propriétaires m’ont donné un congé pour reprendre l’appartement pour y habiter bien en avance – un an avant l’échéance du bail. le bail pour 3 ans est sur mon nom – quand je l’ai signé, mon mari et moi étaient séparés (à...

Depuis 7 ans le compagnon de ma fille est séparé de la mère de son fils. c'est elle qui est partie en laissant son fils et la maison à son ex. jusqu'à présent il ne s'en était pas trop préoccupé mais maintenant...

J problème de bruits de la chaufferie dans mon appartement que j ai acheté sur plan chez bouygues immobilier...

En juillet 2018 nous avons acheté un terrain + maison. lorsque le notaire de vendeur a déposé le dia la mairie a manifesté son désir de faire premption sur 100 m2 de parcelle. nous ne savons pas pourquoi en faire seulement que...

Le plafond de mes wc à subit un degats des eaux en novrembre 2018 la déclaration à bien été effectuée mon voisin du dessus ne veux rien savoir, et la gestion de syndic dit qu'elle ne peux pas rentrer chez lui je sais qu"il à...

Je suis séparée depuis peu de mon conjoint. nous nous sommes pacsés après avoir acheter la maison. la dissolution du pacs à eu lieu suite à notre séparation. nous avons acheté il y a 2 ans et demi une maison à 53-47%. mr y a mis un...

Je loue une maison en location meublé non professionnel. je souhaite vendre.. le bail est 1 an renouvelable. ma locataire est au smic. les loyers sont honorés.mais a un dossier surendettement. je souhaite la prevenir 10 mois avanr...

Une voisine nous a assignés en justice nous et 6 autres voisins pour un problème de droit de passage . nous n avons pas de protections juridiques. deux des voisins et nous avions le même avocat. eux avait cette protection. la...

Mon en cas d'achat en vefa, en juillet 2010 avec une livraison en décembre 2012, quelle date doit on prendre pour calculer le délais de 15 ans. la naissance d'un enfant après la livraison est-elle une condition suspensive...

Je vivais en concubinage avec le père de notre petite fille depuis 2015. il a quitté le domicile dont le bail est à son nom (j'en suis garante, l'agence à l'époque ne voulant pas faire de baux aux deux noms). cet...

Je suis locataire d'une maison depuis novembre 2018 . mon proprietaire est decede 3 mois plus tard sa compagne avait etabli un bail de 6 ans . la fille du proprietaire veux recuperer la maison , je veux bien partir mais...

Peut on faire donation (enfants) d'un bien sous perissol?comme tout autre bien ou y a t'il des contraintes particulières?...

Nous avons signé un compromis de vente le 24 février avec une agence immobiliere. il est stipulé qu'on signe chez notaire le 24 mai. or la date approchant et n'ayant pas de confirmation de la date, on a appris via le...

Dans le cas d'une séparation de deux personnes pacsées, et propriétaires d'un bien immobilier (à part non égales) : l'un des conjoints a quitté le domicile, en gardant les clés et en y laissant des affaires, tout en...

J'habite un logement social (un pavillon) depuis 1998. côté terrasse, une allée de cyprès longeait le grillage. depuis, le terrain a été vendu, les cyprès coupés et un lotissement est en construction. si une petite allée...

Est ce que la mairie a le droit de donner l'autorisation à une agence de monter des maisons non en dur à un terrain qui le appartient pas !!et par la suite de demander dès loyer cause signé bail mais pas pour le terrain !on n'était et...

Je subis dupuis un an du trouble du voisinage de la part d'une voisine trop brûante. cette personne vis dans une résidence censée être un campus étudiant avec des gens de sa famille logée illégalement et ils font de bruit pas...