Une question en droit immobilier ?

Dans une grande maison d habitation au rez de chaussee de celle ci se trouvait un grand hangar pour stocker le foin et le tracteur; le proprietaire a vendu ce bien a ;;;un artisan ferronnier d art qui scie du fer avec differentes disqueuses...

Nous habitons dans un lotissement. les habitants du lotissement en haut de la rue ont mis des clôtures de couleur grise et le bas de la rue de couleur verte. un de nos voisins a eu notre accord pour installer la clôture verte. mais...

Une autorisation de sous location peut elle être cédée en meme temps que le bail ( renouvellement de bail à l'identique de l'initial pour 9 ans)...

L'un de mes enfants est en co-location dans un appartement pour lequel un bail a été signé pour une durée de 3 ans à compter du 1/08/2017 avec une clause de solidarité. . son co-locataire vient d'envoyer à l'agence...

Mon fils est en instance de séparation avec sa compagne avec qui il a 2 enfants. elle travaille à mi-temps et n'a aucun autre revenu (environ 500 euros / mois). il pense acheter un appartement pour elle et les enfants, et lui en...

Des travaux d’isolation thermique ont été réalisés par le syndic alors qu'une action en justice visant à les contester était en cours. le tribunal a donné raison aux contestataires en annulant toutes les résolutions de...

Je suis en cours de de séparation nous passons de devant le jaf en avril. mon ex compagne demande des indemnités d'occupation alors qu'elle refuse de rendre les clefs. on a t'elle le droit ? et a partir de quel...

Il y a 5 ans j'ai acheter une ancienne maison qui a était séparer en deux il y a plus de 30 ans, chaque maison a son propre numéro de parcelle cadastral. il y a quelque temps je vien de m'apercevoir que l'extérieur...

Je souhaite connaître les 1er recours, un de nos voisins faisant partie du conseil syndical a construit une extension de 3m2 environ à son extension existante construite il y a plus de 30 ans, aucune preuve et d'accords votés...

Faut il la signature de ma femme pou procéder a un échange de terrain avec mon frère devant notaire (pas de contrat de mariage) bien donne par mes parents j 'a i signer seul l' acte d’échange peut on annuler merci...

Est-ce que la naissance d'un enfant exonere du remboursement de la tva, si l'on souhaite mettre en location le logement acquis avec tva reduite, et aller vers un logement plus grand?...

Je suis propriétaire de mon logement principal avec une terrasse (terrasse qui appartient à la copropriété mais dont j'ai la jouissance exclusive). cette terrasse a des défauts d'étanchéité qui impact mon logement...

Un agriculteur peut_il construire un poulailler industriel sur terrain classé inconstructible avant son arrivée sur la commune?...

Je vais essayé d'être bref mais pour une bonne réponse, il faut quelques éléments précis.. un jugement à été rendu l'année dernière (juillet 2018) donc résiliation du bail hlm.. en septembre nous avons convenu d'un...

Je suis retraitÉ. j'ai toujours travaillÉ au luxbg si j'achÈte un bien en france en rÉsidence principale es ce que je peu continuer a percevoir ma retraite au lux et garder mon compte banquaire luxbg? ou es mieux d'Être en rÉsidence...

Ma fille vient d'acheter une maison (-10ans) en corse en signant chez un notaire. or, en prenant possession de la maison, elle vient de constater que 4 persiennes sont bloquées, que l'électricité n'arrive pas au...

J ai vu sur le bon coin un appartement à vendre via une agence à 55000€ l appartement étant un peu cher pour le quartier j ai envoyé un mail à l agent pour savoir si celui ci était négociable. il me reponds: à quel prix seriez vous...

N'ayant trouvé aucune info satisfaisante concernant mon cas, je sollicite vos lumières. je suis actuellement locataire (depuis 17 ans) d'une petite maison. mes propriétaires ont décidé de vendre le domaine sur...

Avec mon associé enseignant de golf (comme moi-même), nous souhaiterions acheter un practice de golf dans les environs de bordeaux (golf park de la presqu'ile d'ambes). ce practice est en fonctionnement depuis maintenant...

Lors du déménagement de mes beaux-parents, nous avons découvert des termites. nous avons fait revenir le diagnostiqueur qui avait statué sur l'absence de termites. il nous a dit que c'est une activité saisonnière, ce qui...

Je suis locataire d'un t3 auprès d'un bailleur social et j'ai donné congé de mon logement. ma maman habite le même immeuble que moi et occupe seule un t4. nous avons demandé au bailleur ainsi qu'à la mairie...

Mon mandataire ma pas mis en place le remboursement des impayés par la gli mais se reteint la cotisation ; comment puis je faire pour qu'il déclenche le complément de loyers...

Je vous sollicite afin de connaitre la faisabilité ou non d'un montage financier en vue de l'acquisition d'une maison. bien actuellement possédé : appartement d'une valeur de 200k€ bien souhaité : maison...

J’ai emménagé il y a une semaine. lors de l’état de lieux on n’as pas vérifié si l y a une fuite. on a juste veirifé si l’eau coule ou pas. (j’ai attestation de mon ami concernant l’état de lieui) j’ai envoyé une vidéo à mon agence...

Bien vendu ,procédure judiciaire partage faite ,signification du jugement fait ,reçu certificat de non appel . attribution à moi même de 99 pour cent ,le restant pour la co indivisaire . protocole d accord envoyer à chacun...

I , j'aimerais savoir si c'est possible d'annuler un compromis de vente sur terrain sans payer, car annulation du ccmi dans les délais du aux multiples mensonges du constructeur...

Je voudrais faire une action pour lésion car nous avons vendu un bien immobilier que l'ont avaient à plusieurs au prix de 50 000 euros alors que les experts, le notaire... l'ont estimé à 120 000 euros. je suis le seul qui...

J ai signé un bail le 20 février pour une prise de possession au premier mars avec une franchise de loyer de mars en contrepartie du changement de quelques éléments des sanitaires j ai envoyé mon congé reçu le 4 mars le...

J'habite actuellement dans une colocation de 4 personnes, deux d'entre elles ayant envoyé une lettre pour donner leur préavis de départ d'ici trois mois. a la réception de ces lettres, l'agence nous a contacté...

Nous avons un compromis de vente signé en mai 2018 avec date butoir fin juillet 2018, nous sommes en mars 2019 et toujours aucune convocation. les notaires ont ralenti pour des histoires de document manquant. les deux notaires me...