Une question en droit immobilier ?

J'habite dans une copropriété horizontale construite en 2009, habitée en 2010. lorsque j'ai acheté en juin 2012, il n'y avait plus de garage de libre. la commerciale m'a dit que souvent certains copropriétaires...

Je souhaite acheter un appartement dans l'ancien et le louer à titre gratuit à mes parents et j'ai lu sur un de vos articles que je pouvais éventuellement déduire de mes impôts un loyer estimé non perçu. quelles en sont...

Nous avons acheté en vefa un appartement qui devait être livra au 4eme trimestre 2018. nous avons reçu un premiers courrier de report de livraison au début de la deuxième quinzaine de mars 2019 suite aux intempéries. comme il est...

Nous sommes 5 frères et s?urs ( 3 filles et 2 gars ). une fille de notre frère " squatte " depuis 8 mois chez notre mère que nous avons mis en usufruit depuis 5 ans, ( logement gratuit pour notre mère, ce qui normal ). elle ne paye...

Mon ex compagne à quitté le domicile il y a 2 ans et demie je suis resté vivre dans la maison que nous avons acheté elle est rentrée sans me prévenir sous prétexte qu elle avait encore des affaires personnelles à récupérer alors...

étant licenciée pour inaptitude le 31 dec 2018, je me suis retrouvé au chomage , la caf me demande si mon loyer est pris en charge par ma banque ! je ne sais pas , je me renseigne , elle me dit que non pour le chomage ,seulement en...

J'ai été expulser en 2009 de mon appartement avec une dette de loyer impayés de 5990 euro j'ai quitter la france depuis et octobre 2018 je suis rentré j'ai fait une demande d'ouverture de compte bancaire et une...

J’ai une question à vous posé cette hiver dans la cour de l’appartment que je loue un mur c’est effondrer . À la place ou le mur et tombé étais ma place de parking que je paie dans mon loyer et qui et stipuler sur mon contrat de...

Voilà, je viens vers vous afin de vous demander quelques renseignements lorsqu' il y a prescription au bout de 8 ans. mon compagnon a vécu à paris, dans un grand logement de 1500 euros par mois, à partir de 2008, il gagnait un...

Je me permet de vous poser cette question car bien que le sujet aie déjà été brossé, je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisant mon cas particulier. j'ai récemment trouvé un terrain que j'aimerais acheter pour y...

Je suis séparée de mon ex compagnon et nous vendons notre maison. le compromis de vente est en cours et nous devrons environ 10 000 euros chacun à la banque pour solder notre prêt hypothécaire après la vente de notre maison. le...

Je cherche un appartement pour mon fils 22 ans et moi même, j ai 50 ans et je suis au rsa , mon fils travaille en intérim et aura sûrement un cdi en mars voir avril , je compte hébergé mon fils à titre gratuit est ce possible...

Je viens à vous car je suis actuellement en italie dans le cadre d'un stage, et je me retrouve confronté à un problème. la personne qui m'a hébergé du 27/01 au 28/02 avait pour mauvaise habitude de rentrer dans ma...

Mon mari a reçu en donation un terrain sur lequel nous avons fait construire une maison (qui n'est pas notre résidence principale). nous avons financer la construction par un emprunt à nos 2 noms, nous n'avons pas de...

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Depuis bientôt 7 mois, des caravanes des gens du voyage se sont installées sur un terrain voisin, un parking commercial privé avec semble t’il l’accord du propriétaire (il refuse d’engager une procédure) par crainte des...

Je viens d'apprendre que le dossier de surendettement de mon ex va avoir un effacement de dette .en 2011 il est parti du domicile me laissant dettes immo et nos enfants sans pension (depuis g l'asf car il y a eu...

Je vois écrit suite à ma situation j'ai acheté mon appartement en location accession en janvier 2016 ma fille es née en mars 2016 je compte revendre mon appartement avant les 10ans je pense l année prochaine es que j aurais à...

En septembre 2018 le jour de la vente (et pas avant) , le notaire se l'acquéreur a déclaré que le jugement de curatelle de ma belle mère était ambiguë et que pour protéger son client il suspendait la vente, renvoyait les fonds...

La personne qui demande un droit de passage peut-elle refuser une proposition sous prétexte qu'il lui faudrait remplacer une haie sur quelques mètres et un bout de murette demandé par la personne qui donnerait ce passage. a-t-elle le droit...

Mon conjoint a des dettes a cause de son ex car elle n'a plus rien payer depuis qu'ils se sont séparés, nous devons rembourser ses dettes a elle car elle est insolvable. nous envisagions d'acheter une maison mais...

J'ai acheté mon appartement en location accession en janvier 2016 ma fille es née en mars 2016 si je veux revendre mon appartement en 2020 es que j aurais la tva au prorata des. années à rembourser ?...

Je suis propriétaire dans un copropriété, je me suis plainte plusieurs fois au syndic pour un problème de claquement à chaque fois qu'une personne de l'immeuble ferme son robinet "clac clac clac " tout le temps soit un...

Jai fait construire une maison avec mon mari avant notre mariage. aujourdhui nous sommes séparés. suis je obligee de lui vendre mes parts ? suis en droit total de refuser de lui vendre mes parts afin de mettre la maison en vente ?...

Suite a mon départ en 2017 il avait ete établi que mon mari (nous ne sommes toujours pas divorces) occuperait a titre onéreux notre maison dont nous sommes propriétaires tous les 2. a ce jour nous sommes toujours propriétaires sauf...

Je suis étudient tunisien en doctorat en france , j habite dans une chambre dans un foyer universitaire non éligible au aide au logement ( je viens de le savoir) hors , j'ai fait ma demande en ligne et la caf m'a remi une...

Peut on héberger une personne dans un appartement à titre gratuit si les parties communes de l?immeuble sont provisoirement insalubres...

L’agence immobilière m’a retenu mon dépôt de garantie sur 1480 euros me remettent 338 euros. me facture un devis de 750 euros pour 1 lame de parquet qui a de l humidité sachant que l’apaprtmét Était mal isolé. me prenne des charges...

J ai loué une maison sans dpe je me retrouve aujourd'hui avec une facture de régularisation de gaz très élevée comment faire baisser mon loyer ? si le dpe avait été fourni avec g je n aurais pas loue cette maison merci de vos...

J'ai été expluser de mon appartement en 2009 vente aux enchére de mes effets personnel et de mon véhicule au enchéres , aprés cela l'organisme hlm me reclamme 5990 euro depuis 2011 j'ai quitter la france je suis...