Une question en droit immobilier ?

Je suis indivisionnaire d'un bien immobilier d'environ 80 000 euros maximum avec des membres de ma famille. nous sommes 5. j'ai peur que cela m'apporte plus de problemes qu'autre chose et je souhaiterai...

Mon fils loue un appartement. les diagnostics n'ont pas été annexés au bail(signé il y a 2 ans). nous venons de les recevoir après les avoir réclamés: une anomalie a2 a été détectée et les travaux de sécurisation n'ont...

En 2015 un bail a été conclu entre un bailleur et un locataire. en 2016, le nu propriétaire a intenté une action en justice pour voir annuler le bail. il a assigné le bailleur et le locataire (l'instance est restée pendante...

Je souhaite acheter un appartement avec un ami. nous sommes eligible à la tva 5.5%. nous avons bien en tête que l'appartement sera notre résidence principale pendant 10ans pour ne pas avoir à reverser les 14.5% de tva si venions à...

Séparée depuis novembre 2017(concubinage), j ai du partir vivre chez mes parents avec mes 2 filles car dit-il c'est mon choix et pas le sien. monsieur ne veut ni vendre, ni racheter ni me laisser racheter la maison. il...

Nous avons signé le 22 janvier 2018 le projet d'etat liquidatif avec la clause que je devais trouver une banque et reprendre a mon nom le credit maison et travaux et je garde le tout en echange je refuse a la soulte j'ai...

J'ai emménagé le 29/12/2018 dans mon appartement à rennes. lorsque j'avais visité l'appartement, il y avait un frigo, pensant qu'il appartenait à l'ancien locataire, j'ai demandé à ce qu'il soit...

Par acte notarié j'ai donné le droit de passage permettant l'accès aux combles de la copropriété dans un immeuble . a la suite d'une explosion une partie de l'immeuble dont 2 appartements dont je suis...

La situation est la suivante : une division successorale a donné lieu à un lotissement composé de 2 lots identiques . dans le cadre d'un p.a ,tous deux ont été desservis en électricité. suite à certaines difficultés ,j...

Ma question concerne une contestation d'une assemblée générale en 2010 non conforme ( pas de représentant syndic improvisée par un locataire bénévole ) donc compte rendu et son pv non conforme jamais envoyé aux copropriétaires...

Suite à une séparation (ni marié, pacs dissous) et un avenant au bail de location hlm mettant le bail à mon seul nom, puis je "mettre dehors" mon ex sachant que nous avons un enfant mais bien sur notre enfant resterai chez moi le...

Notre locataire ne s'est pas présenté à l'audience de l'assignation, le tribunal le condamne pour payer sa dette de plus de 30.000 euros à la date de l'audience, il doit vider les lieux dans un délai de trois...

Nous avons signé chez un constructeur en septembre 2017 pour la construction d'une maison. nous avons acheté le terrain chez le notaire le 29 octobre 2018 levant ainsi la derniere des conditions suspensives. notre construction...

Mon mari avec sa soeur viennent d' hériter d' une maison qu'ils souhaitent vendre tout les deux , sauf que le neveu fils de sa soeur vie dedans depuis 4/5ans installé par ma belle-mère à titre gracieux (herbergé) il...

Et toutes. je ne sais pas si la question à déjà été posée mais j'aurais besoin d'un renseignement : j'ai voulu changer d'appart en fin d'année et j'en ai trouvé un par une agence. j'ai donc...

Voila j ai un souci de voisinage les jeunes squattent l entrée font le bazar etc pendant des heures tout ca a cause d un locataire qui passe les clefs a ses grands enfants qui ne vivent plus avec lui et copains de ses enfants ils...

Je dispose d’une servitude conventionnelle inscrite aux hypothèques peut on me la réduire sous prétexte que la deuxième partie je m’en ser très peu cette servitude a été réitérée en 2004 au nouvel acheteur...

J'ai sollicité un architecte pour mon projet de véranda, cela gêne mon voisin, comment protéger mon permis de construire contre une personne qui dit «je ferais tout pour faire capoter ce permis» ?...

J'habite au rdc d'un immeuble de 2 étages ,mon entrée est indépendante ,il y a une autre entrée pour les appartements à l'étage. je précise quesur mon bail il est mentionné aucunes parti communes .je n'ai pas...

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Un voisin bruyant ,surtout le soir de 20 heures et jusqu'a 1 heure du matin. musique trés forte il parle trés fort pas en français au téléphone etc.... ce locataire africain est skisophrene et ne se soigne pas toujours,d'ou pétage de plombs...

La cheminée de mon voisin est à moins de deux mètres de ma terrasse et 6 m de ma maison avec tous les désagréments que cela peut entrainer . j'aimerai donc savoir quelle est la distance minimale que doit respecter l'écart...

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J'ai un problème avec la locataire de mon appartement. elle eu une fuite de robinet, elle ne nous a pas prévenu, elle a effectué un remplacement du robinet sans nous prévenir et a retenu le montant des travaux sur le loyer...

Cher maître, mon père est décédé. il existe au greffe une sci dont il est le gérant avec un capital mentionné d'environ 40000€. dans le kbis il est mentionné un appartement qui, a ma connaissance a été vendu. je ne pense pas...

J’achète un terrain a bâtir chez un notaire, donc il me font payé les frais de négociation normal + les frais de notaires normal 3 jours avant la signature du compromis il me réclame 150€ supplémentaire pour rédaction du compromis...

Depuis mon entrée dans un logement loué par une sci je paye mon loyer par virement bancaire sur le compte personnel des gérants de la société. est-ce légal ? puis-je dénoncer cette malversation si cela en est une ? que risquent les...

Nous nous apprêtons avec mon amie à acheter un t3 à paris dans une grande copropriété (280 lots). l'endettement atteint 400 000 €. la copropriété a été placée sous administration judiciaire entre 2014 et 2017. un premier...

Ce jour, je reçois une lettre recommandé du tribunal d'instance pour une audience le 1er mars, pour des loyers impayés d'hlm qui date de 2001.cette demande s'appuie sur un jugement en date de janvier 2002.mais...

Je me permets de vous demander des conseils car je suis totalement dans le brouillard car aucune réponse précise m'a été donné. en effet, je suis locataire dans une maison individuelle et un huissier de justice m'a fait...