Une question en droit immobilier ?

Pouvez-vous m’orienter sur la bonne décision à prendre car j’ai mon frère qui possède une parcelle de terrain qu’il souhaite vendre. mais le problème c’est qu’il est sous la tutelle de ma grande sœur, qui est train de bien profiter...

Hébergées de 2001 a 2007 par mes parents ( violences conjugales, ma fille asthmatique et perte du père avant le divorce a l'étranger , fille endeuillée ( on a appris la nouvelle 1 mois après . demande de logement depuis 2002...

Je suis locataire d'un appartement meublé et en litige avec le propriétaire pour des charges que je paye chaque mois alors que je n'ai pas de chauffage depuis le début. j'ai demandé les coordonnés du propriétaire...

Je vend mon appartement acheter en janvier 2014, j?ai bénéficié de la tva taux réduit. nous avons acheter à deux mon conjoint et moi même (ni pacs,ni mariage). aujourd?hui si je vend mon appartement je doit redonner la tva ? est ce...

Mon père est décédé en janvier 2017. l'un de mes frères était hébergé à titre gratuit ne percevant pour seul revenu que le rsa. il a souhaité conserver le logement. j'ai reçu récemment un courrier du notaire, gérant la...

Voici la situation. nous vendons notre bien pour lequel nous avons fait une extension avec un pc. j ai oublié de donner la daact... le notaire me réclame le certificat de conformité. les travaux ne sont pas tout a fait conformes (...

Mon ex compagne et moi avons une maison en indivision. j'ai monté un dossier bdf qui me laisse jusqu'à novembre 2019 pour vendre ce bien. le problème est que malgré que mon ex a la même contrainte elle veut vendre à...

Je me suis porté garant pour une amie qui ne payent plus son loyer j?ai tout essayé même de proposer une solution à l?amia mais rien n?y fait ma question est simple si je paye les loyers en retard étant son garant je peut emenager...

Voila je voudrais savoir actuellement en cours de séparation ayants des enfants en commun sans être marié et propriétaire d'un logement en cours de crédit comment serait partagé le bien ? car moi même je suis a mi-temps de...

Ma fille a acheté un logement le 2 juillet 2018 le lendemain elle s’est donnée la mort. lors de la succession nous avons constaté que la promesse de vente et l’acte était différent. la promesse de vente ne déclarait aucune...

Je me permets de vous contacter car je suis actuellement locataire d'un appartement avec un jardin avec jouissance exclusive. le syndic se permet de rentrer dans mon jardin sans accord de ma part et sans me prévenir au...

Nous avons envoyé notre préavis (préavis de 1 mois) le 3 décembre dernier à notre propriétaire afin de l'informer de notre départ. elle a reçu le courrier recommandé avec ar le 8 décembre. ce qui fait que nous devrions faire...

Avec mon compagnon on vient de se séparer. nous sommes pacses et avons tout deux signés le bail de notre logement, or c'est ma mère qui a versé la caution et qui c'est porté garant. nous voulons tout deux rester dans le...

J’ai emménagé dans un appartement de 40 mètres carrés, avec une chambre, une pièce à vivre, une salle de bain et une cuisine. (via agence immobilière) mais je me suis vite rendu compte qu’il y avait un sérieux problème d’isolation...

Alors petite question, j'ai signé un compromis fin août pour l'achat d'une maison avec une date de fin non extinctive au 31 décembre. le notaire ne nous donne pas de nouvelles depuis 2 mois, dernière en date un...

J'ai acheté un appartement en vefa livré ce printemps et j'avais une question sur l'individualisation des frais d'eau chaude si celle ci devait être installée par le promoteur et si c'est le cas y a t il...

Je viens d'obtenir une réponse positive du service urbanisme de ma commune pour une demande de travaux en vue de d'aménager une véranda. etant propriétaire de mon logement qui est géré par un organisme de copropriété, je...

Je suis locataire depuis juin 2012 d'un appartement, propriétaire indiqué sur le bail : mr v. je règle mes loyers tous les mois sur le rib d'un compte joint appartenant à mr et mme v. depuis peu, madame v. m'a...

Je me bats depuis la dédit du locataire (en aout) pour que le mandataire remplisse ses obligations et honore les honoraires qu'il a déjà encaissés et pour lesquels, à ce jour, et malgré diverses relances de ma part aucun...

Suite a un jugement par tgi pour deconsignation les fonds séquestrés sur un compte carpa de lavocat adverse depuis mois de mai dernier ,ce dernière ne réponds pas aux demandes effectués pour deconsigner les fonds me...

J'ai reçu ce jour un courrier dun mandataire gérant qui souhaite avec l'accord de mon proprietaire mettre mon logement locatif en gérance. dois je accepter et est ce que l'agence ne va pas augmenter mon loyer...

Nous sommes 7 héritiers de parts d'une sci suite au décès d'un associé, nous n'étions pas sociétaires, l'acte de notoriété a été accepté, la déclaration de succession déposée au service des impôts concernés...

J ai signée un bail locatif en juillet 2018, ma locataire se sépare de son compagnon. elle n a pas les revenus suffisant et ne veut pas me donner ses papiers (contrat de travail, bulletin de salaire....) suite a un changement d...

Je me permets de vous déranger pour un différend avec un constructeur. j ai signé un resevationnde terrain ou le vendeur et nous mm sommes d accord sur le prix. ensuite nous avons signé un ccmi finalement le compromis de vente à...

Nous avons un appartement avec jardin privatif bétonné recouvert de terre donnant sur garage,nous sommes victime d'importante infiltration d'eau ,après déblaiement les conduits des eaux du toit et des terrasses ne sont...

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai divisé en 5 (studios). j'ai une assurance propriétaire non occupant pour 1 appartements de 5 pièces. maintenant que l'appartement a été divisé, j'ai 5...

Suite a un jugement par tgi pour deconsignation les fonds séquestrés sur un compte carpa de lavocat adverse depuis mois de mai dernier ,ce dernière ne réponds pas aux demandes effectués pour deconsigner les fonds me revenants. mon...

Il a été voté lors de la dernière assemblée le changement des fenêtre de l'immeuble dans lequel je réside (partie commune et chaque appartement). une société a été nommée afin de faire les travaux qui m'a fait parvenir un...

Je suis actuellement en location, maman célibataire d'une petite fille je suis exonérée d'impots sur le revenus et touche des apl chaque mois je travaille a temps plein pour un petit revenu. ma soeur est au rsa et...

Depuis plusieurs mois mon syndic veut me faire payer une facture d'une intervention dans un autre appartement que le mien suite à infiltration au plafond malgré mes messages par e-mail (sans réponses) j'ai toujours cette...