Une question en droit immobilier ?

J’ai fait appel à un avocat qu on m’a conseillé ,j avais droit à l aide jurictionnelle les frais à se jour sont de l’ordre de 7000euros ,la vente est faite depuis 2016 ,j attend encore une date pour passer au tribunal,il a même pas...

Je subis une perte d'ensoleillement 6 mois dans l'année (octobre à mars) et toute la journée à cause de pins non entretenus (une vingtaine situés à + 2 m de la clôture mitoyenne) de mon voisin, puis je obtenir qu'ils...

Nous avon sfait changer nos fenetres, notre porte d entree et notre porte de garage par une entreprise. devis signe en decembre 2017 pour une fin des travaux max en avril 2018. cepedant les travaux n'ont demarré qu'en...

Mon fils à acheter en juillet 2018 son premier achat d’appartement sur franconville par un agent immobilier. novice dans ce domaine il a fait confiance à cet agent. il s'est aperçu que la chaudière n'apportais pas...

Actuellement construction d’une villa en mur mitoyen en face de ma cuisine donc vue actuelle sur un mur au lieux de haies de tuya bien moins de soleil possibilité de faire baisser le loyer? car ça ne correspond d plus à ma villa qu...

Nous avons un signé un acte de caution solidaire à durée déterminée, celui-ci ne contient pas la mention : je reconnais, en outre, avoir pris connaissance des termes de l'article 22-1 alinéa 1 de la loi du 6 juillet 1989...

Jai vecu en comcubinage, separee depuis des annees de cette personne, mon ex ne fait aucun travaux dans la maison, elle se délabre, il veut que je n ai absolument rien sur cette maison, moi, je vie qu.avec une petite pension de...

Suite à ma séparation d'avec mon conjoint, je ne supporte plus ses rabaissements quotidiens et souhaite partir au plus vite alors que la maison n'est pas vendue. on me dit que ce n'est pas possible, alors comment...

L'états des lieux fait par un huissier pour mon ancien logement en location date du 07/11/18, mon ancien propriétaire m'en à averti le 23/11/18. quelle date est à retenir pour le retour de la caution ou des devis des...

Quel recours que je peux avoir lorsque j"ai fait une demande de location acceptee - mais qui n'etait pas un logement du fait absence d'equipement 2013/2019 - l'agent immobilier en a fait d'un logement à...

Je fait partie d'un syndic de propriété de 34 logements, actuellement une personne laisse ses fenêtres ouvertes toute la journée, alors qu'elle travail car elle fume chez elle, cette personne est en location. on a demandé...

Lors d'une donation familiale, un donateur a menti sur le bien immobilier à donner, a fait une surestimation du bien, et a augmenté la superficie du bien. après une période de 10 ans, la donation est elle toujours valable? est...

Mariée mais non divorcée je souhaite me séparer. aucune procédure n'est entamée mais je souhaite louer seule un autre appartement. faut il impérativement une ordonnance de non conciliation ou tout autre document juridique ? en...

Après 15 ans de vie commune avec ma compagne, nous avons acheté une maison en indivision… aujourd’hui après 5 ans de travaux que nous (je) réalisons nous-même et qui n’en finissent pas car il n’ait pas possible d’y consacrer plus...

Suite à un décès d'un proche, je me suis vue dans l'obligation de faire toutes les démarches administratives y compris par rapport à son logement qui était une location l'agence du bien peut elle me tenir responsable...

Je vais acheter et je suis en concubinage avec une personne en ce moment je voudrais savoir si sur l'acte de vente je peux la mettre habitante des lieux jusqu'au dernier vivant sachant qu' on est point marie merci...

Je vais bientôt acquérir une maison. je vais prochainement signer le compromis de vente. dans celle ci, il existe une véranda de 55m² qui était à l'origine une terrasse couverte. le propriétaire a bien déclaré la création de...

J'ai un droit de passage sur un chemin privé. il est très très abimé et c'est le seul passage pour partir de ma maison. les habitant d'un ensemble d'immeuble hlm y passe sans droit de passage depuis de...

Pour sortir d'une calamité nous avons désigné en ag 31/01/2017 un nouveau syndic pour un an en l'informant très précisémment y compris par écrit des problèmes importants de gestion de la copropriété. déjà avant sa nomination, nous étions...

Je me permets de vous contacter car je souhaite savoir si mon voisin peut effectuer la création d’un nouveau logement au dessus de son garage contre mon mur de maison? cela m’inquiete car après cette réalisation ma maison va...

Ma mère habite dans un logement paris habitat. ceux-ci ont effectué des travaux qui ont nécessité le déménagement provisoire de ma mère (prévu : 6 mois; réel : 2 ans) et la mise au garde-meubles d'un certain nombre...

Acheter une maison puis achète un escalier pour pouvoir commencer les travaux dans les combles au moment de faire la trémie mon ouvrier s’aperçoit que j’ai le conduit de cheminée de ma voisine qui traverse le mur pour ce greffer à mon...

En 2009, j'avais un appartement avec ma copine où le bail était à nos deux noms. je suis parti courant 2010 en ne donnant qu'un simple courrier à mes propriétaires (mon logis). mon ex-copine est restée dans le logement...

Je suis propriétaire d'une maison dans une impasse et au fond de cette impasse il y a un terrain de 3700m2 qui a été vendu ou sur le point de l'etre pour une construction de 19 logements.donc toutes ces voitures passeront...

Nous avons fait un achat groupé près immo et petit crédit. aujourd'hui nous avons mis notre maison en ventre. Étant retraités, il nous est très difficile de survivre. avec ce type de prêt' est il possible de faire un...

Je viens d'acheter un immeuble en mon nom et j'aimerais savoir, si je crée une sci, s'il est possible que je transfert cet immeuble dans la sci sans avoir à payer une nouvelle fois les frais de notaire. merci...

Après avoir envoyé mon préavis afin de quitter mon appartement (location), mon propriétaire a demandé à une agence immobilière de prendre contact avec moi. l'état des lieux de sortie a été effectué avec la-dite agence...

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. le conseil syndical de la résidence dans laquelle se trouve le bien me réclame les coordonnées téléphoniques de mon locataire. la raison invoquée est que ce numéro est...

Etant en instance de divorce et en conflit, les dettes de l'appartement s'accumulent car je ne suis pas solvable.ma femme veut payer les dettes ou du moins une partie pour garder l'appartement pour elle sans racheter...

Je suis propriétaire d'appartement et souhaiterais héberger mon copain titre gratuit (je continuerai vivre avec lui dans l'appartement). cependant, mon appartement n'est pas au norme au niveau d'électricité en...