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Separation et jouissance du bien Posée par Camillou, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Nous sommes séparés avec mon ex-conjoint. nous vivions en union libre et avons un crédit immobilier en commun. nous souterions garder la maison notamment parce que notre fille s'y sent bien. si mon ex conjoint est en capacité de... Répondre

Cogérance de sci et copropriété Posée par pivette, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1200 vues 2 cogérants d'une sci peuvent ils représenter tous les deux la sci à la même ag de copropriété ou la sci peut elle mandater ses 2 cogérants à l'ag de copropriété ? les 2 cogérants peuvent ils être candidats au même... Répondre

Lotisseur veut rétrocéder rue après 40 ans Posée par Walter, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1211 vues Notre lotissement a été construit en 1980. le lotisseur a fait faillite et a été racheté. la rue aurait dû être céder à une asl, mais ceci n'a jamais eu lieu. la rue a des dommages maintenant et le nouveau lotisseur veut nous... Répondre

Gerance sci et copropriété Posée par pivette, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1247 vues 2 co-gérants d'une sci propriétaire dans une copropriété peuvent ils représenter tous les deux la sci dans l'ag de copropriétaires et signer chacun la feuille d'émargement ou la sci ne peut elle donner mandat de... Répondre

Asl nouveaux aménagement Posée par genot, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1210 vues Mon asl est créée depuis 6 ans et aménagée. nous gérons et l'entretien de nos zone définies chacun. etant absent à le derniere assemblée générale, une demande à été soumise et votée à 5 voies sur 8 pour la création d'un... Répondre

Logement cop et apl Posée par line, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1193 vues Je viens d'obtenir un logement cop. je souhaite savoir si j'ai le droit aux apl. si j'ai le droit ça sera verser directement à moi ou à l'intendance ?... Répondre

Vefa et pacs Posée par Lilirose, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1379 vues En 2021 j'ai acheté une vefa qui doit être livrée en fevrier 2024, j'ai donc bénéficié du taux à 5.5 tva . ma vie ayant changée depuis . je veux me pacser avec mon compagnon qui est militaire donc le logement... Répondre

Dalo f4 sous occupant Posée par Ben, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1213 vues C’est par rapport à un dalo f4 qu’on a obtenu il y’a 6 mois environ …donc ma maman de plus de 65 ans et ma sœur qui est trisomic 21 ; moi même je vais partir du logement dans pas longtemps dans environ 1 mois les titulaires du... Répondre

Tribunal administratif vs préfecture Posée par Didier, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1213 vues En tant que parent de français j'ai déposé un dossier de régularisation via le site anef mais le dossier a été clôturé, puis j'ai pris rendez vous à la préfecture avec dossier papier. la préfecture m'a fait... Répondre

Rompre promesse de ventre + ccmi Posée par tun07, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Nous avons signé une promesse de vente d'un terrain en juin 2023 avec les conditions suspensives obtention du prêt+ permis de construire avec une date limite aout 2023. en juillet 2023, nous avons signé également le ccmi avec... Répondre

Vente d'un bien demembré lorsque l'usufruit est un bien commun Posée par MarieHB, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1196 vues Lorsqu'on est usufruitier d'un bien et maries sous le régime de la communauté universelle l'usufruit est il considéré comme conjoint entre les deux epoux? comment est il valorisé si le bien immobilier vient à être... Répondre

Donation d'un bien immobilier en demembrement Posée par MarieHB, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1160 vues Ma mere agee de 93 ans souhaite donner un bien immobilier évalué à 400000 euros qu'elle détient en pleine propriété. elle envisage de donner l'usufruit a ses 3 enfants et la nue propriété à ses 9 petits enfants. je... Répondre

Remboursement differentiel tva naissance enfant psla Posée par RaphaelC, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Ma compagne et moi même avons acquis notre residence principale en psla. nous sommes encore en période de location et en attente de l’agrément pour effectuer la levée d’option et être définitivement propriétaires. nous avons un... Répondre

Colocation bails séparés / surface habitable / carrez Posée par Schneider, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1099 vues Je loue un immeuble avec contrats séparés dans une colocation (4). chaque chambre constitue partie privative, et le règlement prévoit la répartition des parties communes. le mesurage a été fait par un expert avec surface habitable... Répondre

Impossibilité de logement malgré que la banque se porte garant Posée par UnMondeDefou, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Jamais je n'aurais pensé me trouver dans cette situation ubuesque. j'ai mis ma vie en pause pour m'occuper de la fin de vie de mes parents ces dernières années en retournant vivre dans la grande maison familiale... Répondre

Calcul de la plus value Posée par JossV, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1169 vues Je mets en vente actuellement un local commercial. mon locataire y a fait des travaux, et jamais avec mon autorisation. concernant le calcul de la plus value et l'abattement forfaitaire de 15% pour les travaux, je ne sais pas... Répondre

Recherche de regard sur terrain Posée par Didier, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1113 vues J'ai appris que pour pouvoir vendre sa maison il faut vérifier le passage des eaux usées par le regard qui ce trouve sur son terrain. j'ai essayé de trouver ce regard qui est surement enterré (comme les autres que... Répondre

Vente d'une maison après divorce Posée par Iza, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1116 vues J'aimerais savoir après combien de temps je peux vendre ma maison à un prix supérieur que celui indiqué sur l'acte du divorce. en sachant que mon ex mari m'a versé sa moitié qui normalement lui revenait, comme... Répondre

Immobilier Posée par Virginie 84??, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1184 vues Peut on acheter un studio pour le louer quand on habite logement social pli il y a t il un plafond de combien? merci d avance... Répondre

Location d'un appartement acheté en tva 5.5 via plateforme type airbnb Posée par PandiPandaForEver, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1204 vues J'envisage d'acquérir un appartement neuf en tva 5.5 qui deviendrait ma résidence principale. la résidence principale est définie comme devant être occupée par son propriétaire au moins 8 mois par an, ce qui autorise donc... Répondre

Achat vefa - tva 5,5 - conditions revenus Posée par Jb69100, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1336 vues Je suis célibataire (non pacsé) et souhaite acheter un logement en vefa pour m'y installer avec ma copine. il se trouve que le bien que j'ai trouvé est éligible à la tva 5,5%. je ne passe malheureusement pas sous le... Répondre

Mode de paiement loyer Posée par Keren, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Je viens de louer un petit appartement à une jeune femme depuis deux mois, il était prévu un prélèvement sur son compte bancaire hors cela fait deux fois que la banque rejette pour faute de provisions, et me... Répondre

Licitation Posée par Geo2lenne, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1255 vues 1985 j'achète un bien immobilier avec seconde épouse qui à 3 enfants 1997 cette épouse décède nous avions un statu "au dernier vivant" 1997 le notaire passe le statu propriétaire au statu indivisible 2023 j'ai 85 ans et les... Répondre

Régime matrimonial Posée par cricri, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1245 vues En prévision de faire le ccam " mariage " à l étranger tunisie. j envisage le régime matrimonial pour ce qui est à moi , argent, voiture . charges. ds un autre post on m a conseiller de mettre en avenant mon futur mari, je n ai pas... Répondre

Ccmi comportant différente date et révision de prix bt01 Posée par Chris, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Nous avons décidé de faire construire dans un lotissement avec un constructeur de maison individuel. lors de la visite du terrain nous avons eu connaissance du fait que tous les permis passent préalablement par 2 cabinets... Répondre

Achat avant 2014 tva 5.5% - revente après 10 ans Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2192 vues J'ai acheté un appartement livré en nov. 2012 avec tva à 5.5% au prix de 127 458 euros ht. en 2023, je vais revendre cet appartement. sachant que la tva à 5.5% est de 7 010.19 euros et la tva à 19.60% est de 24 981.77 euros. vu que... Répondre

Calcul au prorata temporis.j'ai le droit de déduire moi même du loyer? Posée par Réunion, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1875 vues Cher maître, je suis entré dans le studio meublé que j'habite le 08/11/2022 à midi. nous avons signé le bail une heure après inventaire.soit à 13h le 08/11/2022 j'ai un reçu signé par l'agence immobilière de 354, 95 euros que... Répondre

Partage du bien immobilier après divorce Posée par Mélanie, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1593 vues Mon divorce a été prononcé en décembre 2022. mon ex et moi avons une maison en commun, dont je n'ai qu'un tiers de part indivis. 1/3 étant une donation (sur le bien immobilier) des parents de mon ex à leur fils. le crédit... Répondre

Tva dans le neuf et pacs - mise en location Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1814 vues J'ai acheté un logement dans le neuf en 2018 avec tva à 5,5% j'ai souhaité le mettre en location car je vis désormais en couple j'ai mis en location mon appartement en aout 2022 nous avons lancé les démarches du pacs... Répondre

Taxe d'habitation hébergement de son enfant étudiant dans résidence secondaire Posée par JEAN, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1816 vues Je loge mon fils étudiant de 21 ans, rattaché à mon foyer fiscal, dans un appartement dont je suis propriétaire. il occupe cette résidence en continu depuis septembre 2021, tout en revenant chez moi de temps en temps. mon fils y a... Répondre