Une question en droit des successions ?

Don de bijoux, manteau, objets doivent ils être restitués à votre mari lors du divorce ? cordialement...

Mon ex est décédé et c'est notre fille de 10 ans qui est héritière hors il est criblé de dettes donc refus d'héritage mais auprès de la cpam peut elle percevoir une somme par rapport à sa pension d'invalidite. merci...

La situation: ma soeur et moi même sommes héritiers dans la succession de nos grands-parents (donation du grand-père à la grand-mère à son décès, puis décès de la grand-mère en 2017), nous venons en représentation de notre mère...

Mon père, récemment décédé, était marié depuis 6 ans avec sa compagne , recontrée il y a 25 ans de cela. il s'avère que cette dame s'est fait verser par virements bancaires des sommes de l'ordre de la moitié du...

J'ai fait une donation à mes petits enfants cette donation à ete declare au impots avec le 2735 a mon dece cette sommes reste aquise ou cette est-elle remise en cause...

J'ai 73 ans célibataire sans enfant je voudrais faire une adoption simple pour mon neveu de 39 ans qui a perdu ses 2 parents.je désire connaitre le montant des droits de successions...

J'ai fais une renonciation de succession pour moi et mes enfants majeurs au tgi de marseille en 2019. À ce jour la succession n'est toujours pas réglée. je viens d'apprendre que les impôts des taxes foncières peuvent se retourner...

Nous avons reçu une donnation de 100 000e de notre mère il y a 10 ans grâce a l'abbatement convenu a cette effet. celle ci est décédé dernièrement . avons nous droit a un abbatement de 100 000e chacun sur les frais de...

Je me permets de vous contacter au sujet d'une succession complexe. je suis actuellement étudiante. j'ai été confiée à mes grands-parents paternels sur décision de justice à l'âge de deux ans et demi, en février...

Mon père est décédé il y a 4 ans et la succession est encore en cours. mon grand père paternel est décédé en 2020. je souhaite renoncer à la succession de mon père (pour causes de dettes), mais accepter la succession de mon grand...

Passé 80 ans, puis-je faire une donation partage entre mes 2 enfants et mon unique petit enfant. il.me semble qu'avec la règle de la quotité disponible, celle-ci est de un tiers de mes biens. je pourrais ainsi donner 2/3 de la réserve...

Mon oncle célibataire agé de 85 ans,dont je suis l'unique héritier,désire me faire la donation de ses biens.( maison,terrain...).est-ce intéressant? et quels sont les frais,par rapport à une succession? merci pour vos réponses...

Le frere de mon mari est décédé, il n'avait aucun bien, vivait au crochet de sa mere veuve, il a dilapidé avec sa fille l'argent de ma belle mère . il est décédé, il a une fille, celle ci à renoncé à la succession car son pere etait criblé...

Y a t-il des frais de sucession pour récupérer la part de son conjoint décéder même si une donation entre époux réciproque avait été faite et quel est son montant...

Mes beaux parents souhaite donné le terrain (constructible) des grands parents décédés depuis plusieurs années à la sœur de mon mari, ils en ont parlé à mon époux ms prit par surprise il n’a pas su quoi répondre... n’y a t’il pas...

J ai un appartement acheté pendant le mariage et mis en indivision avec mon ex conjoint,,lors de notre divorce. nous avons eu 2 enfants. celui ci est remarié qu' en est il s il venait a disparaitre avant moi? merci de vos...

Suite à une donation entre époux, si ma femme décède à 90 ans , sachant qu'elle a un enfant d'un premier lit, nous avons trois enfants en commun, que j'ai 87 ans et nous avons une maison de 200000€ à son décès je...

J aimerai savoir si le notaire en charge d une succession et dans l obligation de récupérer l’es salaire dû au défunt que sont employeur ne lui a pas versé et y a t il une loi là dessus cordialement...

Madame, monsieur, j'ai été marié 7 ans avec un enfant une première fois, puis 42 ans à ce jour avec 2enfants. merci de me donner à titre indicatif le pourcentage de réversion pour chacune. avec mes meilleures salutations. jlb...

Mon frère a fait un testament chez un notaire si je refuse l heritage mes parents seront-ils héritiers mes 2 parents sont vivants merci...

Est ce que l'aspa est récupérable sur l'héritage quand celui-ci a été touché par un des beaux-parents ?...

Je suis propriétaire d'un petit studio ( j'ai 87 ans ) évidemment ce studio est pour ma fille d'ailleurs elle en profite - que serait il plus avantageux à faire ??? merci -...

Je souhaiterai acheter un bien de 100000e poor mes 2petits enfants mineur. j'ai 69ans et quelle est la meilleure solution possible. merci de votre reponse...

L'usufruitier a été choisi par le survivant. je ne suis pas d'accord sur l'estimation des biens. si je décide de ne pas signer l'acte de succession, que se passe-t-il ?...

Nos 2 parents âgés de 86 ans viennent de rentrer en ehpad et leur maison-seul bien de valeur dont ils disposent (estimée à environ 260 000€ à 270 000€) va être prochainement mise en vente. a l'issue de cette vente, ils...

Mes parents sont décédés mes frères et soeur refusent de lme donner une clé de la maison qui est en indivision.puis je faire venir un serrurier et changer un verrou afin de pouvoir moi aussi rentrer dans la maison merci de vos...

Quelle possibilité pour rfuser la part qui me revient au profit de ma mere pour l achat de son nouveau bien cordialement...

Renoncer a la part de vente de la maison au profit de ma mere pour l achat de son nouveau bien merci...

Mon père est décédé il y a quelques mois... le notaire nous a présenté un testament olographe rédigé comme ceci : " ceci est mon testament je soussigné jean pacsé avec gabrielle < ... > j’ai prêté à gabrielle une somme de xxx...

Le mariage de mes amis était prévu le 15/05/2020 (ban déposé), à cause du covid19 il a été annulé par la mairie. nouvelle date du mariage le 19/09/2020 (ban publié) le futur marié est décédé le 10/08/2020. que peut faire mon amie...