Une question en droit des successions ?

Ma mère est décédée en janvier 2008 , a part des dettes elle n'avait rien enfin c est ce qu on croyait car en fait elle avait une part en indivision dans un bien qui appartenait à ses parents je n 'ai reçu que cette année un avis...

Compte tenu du passif de nos parents (suite a une liquidation judiciaire) nous avons renoncés pour nous et nos enfants à la successions. en effet notre mère est décédée en 1998 et notre père en mai 2004. nous avons renoncé à la...

Le notaire ne peut pas nous donner notre argent car elle dit que les impots regardent sur les droits de succession et cela fait trois mois mais elle peut faire une avance sur le paiement .combien de temps cela peut durer et puis je...

Les droits de la partie adverse...

Mes neveu et nièce, enfants de mon frère décédé ont refusé la succession de leur père après son décès. mes parents ont donc porté le coût des obsèques et des nombreuses dettes contractées par mon frère. ils se sont endettés à cet...

Mes neveu et nièce, enfants de mon frère décédé ont refusé la succession de leur père après son décès. mes parents ont donc porté le coût des obsèques et des nombreuses dettes contractées par mon frère. ils se sont endettés à cet...

Suite au décès de ma grand-mère sa maison a donc été vidée. ma mère habite à 700km et a été contacté par ses frères et s?urs que 10 jours avant de rendre les clés de la maison que les meubles, objets et autres ont été vendus ou...

Voici le récit de la situation : > monsieur x est divorcé depuis 1991, il est propriétaire de sa maison et papa de 3 enfants (dont un bénéficiaire de l'aah) issus de ce premier mariage. > monsieur x conclut en 2010 un pacs...

Mon papa a fait une donation de l'usufruit de sa maison au cas ou son épouse, ma belle mère lui survivrait . donation dans un contrat de mariage. la conversion en rente viagère est elle possible au regard de l'article 759...

Quels sont les justificatifs nécessaires pour prouver que l?adoptant s?est bien occupé de l'adopté pendant 5 ans lors de sa minorité ? il est stipulé que les missives, papiers domestiques, quittance sont des preuves acceptables...

Suite au décès de mon grand-père, la succession s’est mis en place normalement entre ses 3 enfants + mon père (décédé) soit nous ses enfants. concentrât l’argent de ses comptes aucun problème, par contre il s’avère qu’au décès de...

Je me suis occupée de mes parents malades pendant 10 ans ( cancers tous les deux) ils ont vécus chez moi ..mon papa 15 derniers jours hospitalisé car il avait besoin d'étre sous oxygéne je l'ai assisté tous les jours à l'hopital et fait sa...

Si je refuse la succession de mon père, sachant que j'ai un frère, que ma mère est toujours en vie et était mariée sous le régime de la communauté avec mon père décédé, que je suis moi-même mariée sous le régime de la communauté...

Suite au décès de mon ex mari dont je suis divorcé depuis 2011 les impots me réclame la taxe foncière (à moi seule) prétendant que je suis la propriétaire de la maison, je ne suis pas d'accord car la succession n'est pas réglée me bloque...

Je possède une pâture en indivision , ai je le droit de faire borner ma part de terrain par un géomètre expert , ne trouvant aucune entente avec mon indivi ?...

En cas de renonciation à héritage par les enfants, les parents du défunt sont-ils responsables de ses dettes ? merci de votre réponse...

Ils ne payaient les impôts et moi qui habite la maison pour ne pas avoir d?histoire j'ai commence à payer les impôts quand j'ai aménage la maison après la mort de mes parents les impôts me demandent maintenant de payer tous les impôts que...

Je voudrais s'avoir comment faire, mon époux est décédé en 2010 dans la successions j'ai l'usufruit de la maison et je désires vendre celle-ci mais, les deux enfants d'un premier lit de monsieur si opposent .que...

Issue du 2ème mariage de mon père, j'ai été adoptée par sa 3ème épouse, alors que j'étais majeure. pour l'administration fiscale j'aurais besoin de connaître le texte de loi qui explique ce qui suit car je suis dans ce cas...

Si je refuse l heritage de mon defunt epoux puis je toucher neanmoins la pension de reversion...

3 mois et demi après le décès, le notaire en charge de la succession nous a informé que son collègue dépositaire du testament principal n'a toujours pas inscrit celui ci au rang de ses minutes ni déposé auprès du tgi. que...

Mon père a des difficultés financières il est propriétaire, bien immobilier qui nous reviendra.. nous trouvons peinant de recevoir une somme après son décès alors que c’est lui qui en aurait besoin de suite. est-il possible pour...

Mon beau père de plus de 80 ans a fait une donation en numéraire a sa nouvelle femme (depuis 30 ans tout de même). il est décédé depuis. il n'a rien laissé en succession et les droits ne sont pas payés. les frères et soeurs héritiers...

Comment est calculé le montant du capital compensatoire en cas de décès de l?ex mari débiteur en tenant compte d?une pension de réversion à laquelle a droit la bénéficiaire, ex épouse Âge de la bénéficiaire 81 ans, pension compensatoire...

Je suis en pleine succession suite au décès de ma grand-mère et elle avait trois assurances vie. les deux premières nous ont envoyé les documents rapidement mais là troisième se fait toujours attendre. suite à un appel à mon...

Que faire devant un indivisaire qui refuse de payer les impots locaux et fonciers d une maison en indivision...

Après l'envoi des formulaires de renonciation après de l'étude notarial, devons nous recevoir un document ou attestation de renonciation écrite de la part de l'étude ? si oui dans quel délai?...

Imaginons 2 parents maries qui ont 2 enfants et ont déjà utilisé leurs abattements de 100k€ pour chaque enfant en 2015. ils doivent donc attendre 15ans pour en bénéficier a nouveau. s'ils veulent donner entre temps de...

Serait il possible d'avoir des précisions sur la succession de notre oncle. voici le cas . notre dernier oncle veuf sans enfants vient de décéder . ses frères et sœurs sont tous décédés ainsi que ses parents . il a laissé un...

Est ce que l' usufruit d'une maison d 'habitation ( donation à cause de mort du donateur) inscrit dans un contrat de mariage peut etre convertie en rente viagère judiciairement? j'ai lu un article, je cite "...