Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé au mois de septembre 2019, nous sommes 3 héritiers (enfants de la personne décédée). nous refusons tous les trois la succession. nous recevons des courriers, notamment de la part de l'assurance automobile de mon...

Mon papa était titulaire de l'allocation supplémentaire; il est décédé et la carsat demande le remboursement de cette allocation, montant calculé sur la partie successoral supérieur à 39000€ je leur ai envoyé un...

Mon mari vient de décéder que puis je espérer comme versement?...

Ma tante m'a versé 40 000 euros en dédommagement des frais engagés pour lui venir en aide depuis 16 ans (soit 2500 euros par an) je l'ai signalé aux impôts qui m ont dit n'avoir rien à faire que cela serait vu lors de la succession (je suis...

Mon père âge de 90 ans voudrait aider son petit fils pour l'achat de son appartement. a-t-il le droit ? quel est la meilleure solution ? quel serait le montant des taxes à payer pour un montant de 100 000 euros ? je vous...

Mes parents m'ont fait une donation avec préciput en 1982 maison à bordeaux estimée 32000 euros. actuellement cette maison est estimée a 750 000 euros. lors du décès de ma mère combien devrai-je donner à mon frère. merci...

La cousine germaine de mon père est décédée. elle était célibataire, sans héritiers directs. de la ligne maternelle, il lui reste un oncle et deux cousins germains. de la ligne paternelle, il reste uniquement 6 cousins issus de...

'ous avons perdu montre maman il y a ,6 mois. elle était propriétaire d'un appartement dont la vente est en cours (, compromis signé). reste a se partager les biens comme le mobilier et ce qu'il y dans l'appartement. mes frères veulent...

'ous avons perdu montre maman il y a ,6 mois. elle était propriétaire d'un appartement dont la vente est en cours (, compromis signé). reste a se partager les biens comme le mobilier et ce qu'il y dans l'appartement. mes frères veulent...

Mon père est décédé il y a plus de dix ans, à cette époque il était en couple depuis quelques mois avec sa compagne, ils n'étaient ni mariés ni pacsés et vivaient plus ou moins souvent à son domicile à elle. lorsque mon père...

Mon père est décédé il y a une semaine. je dois gérer la situation avec ma sœur (nous sommes à notre connaissance ses seuls héritiers), et notamment mettre en place pour notre mère, dont il était divorcé, les demandes de pensions...

L.epoux survivant doit il contribuer aux frais de maison de retraite de la belle-mère ? la mère a l?usufruit d?une maison dont les 3 enfants ont héritée au décès du père. un de ses enfants étant décédé depuis et que celui ci avait fait une...

Ma mère est décédée en novembre 2019. nous sommes 4 enfants. on a trouvé un document "don exceptionnel" pour un de mes frères pour une somme de 20 000€ en mars 2005 qui n'a pas été déclarée aux impôts. je voudrais savoir si le...

Mon père est décédé en juin dernier a l'ouverture de succession ma mère a décidé le mode usufruit puis je le contester . merci...

Pour une succession,nous sommes en indivision et nous avons fait une proposition de rachat de part : 21000€ à nos nièces qui veulent sortir de l'indivision : elles veulent plus soit 30000€.... depuis notre proposition elles ne...

Je souhaiterais savoir si il m'est possible de demander à une association de prendre ma part de l'héritage de ma maman, au lieu de le refuser. ainsi je n'ai rien à voir dans cette succession, pas d'impôts en plus ni de frais...

Combien d'années peut on revenir en arriere pour savoir ce que le défent a fait de son argent ?...

Je suis en indivision avec ma belle mère mon père est décédé nous somme en procédure judiciaire depuis 6 ans.1/4 nu propriété pour elle 3/4 usufruit pour les 3 enfants le reste de la nu propriété.pour l'instant elle a payer les taxe...

Les grands parents de plus de 80 ans peuvent ils donner de l'argent à leurs petits enfants sans être imposables ? quels sont les modalités ? les sommes maximales ? vous remerciant de vos éléments de réponse. véronique levéée...

Nous avons respectivement 83 et 84 ans pouvons nous donner une petite part de notre héritage à nos 5 petits enfants?...

Ma mère est décédée depuis 7 mois. nous sommes 3 enfants. un seul ne se manifeste pas auprès du notaire malgré 2 mises en demeure... ma mère m'a donné un bien immobilier en 2014 hors part successorale et non rapportable, aujourd'hui je...

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire car j’aurais besoin d’un conseil juridique relatif au droit au bail. contexte : ma mère est locataire d’un appartement 3 pièces auprès d’un office hlm depuis mars 2000. depuis cette date, ma...

Ma mère est morte récemment ; elle était unique héritière de sa soeur, ma tante décédée et victime de spoliation de la part de mon frère! si j'accepte la succession de ma mère, pourrais-je revenir sur la succession "tante -...

Mon conjoint à dénoncer le pacs et demande une sortie d indivision de notre maison résidence principale et il souhaite racheter mes parts. je souhaite moi rester dans la maison ayant un enfant de 8:ans. mon ex conjoint a choisit le...

Mon fils veut renoncer a sa part a mon deces au profit de ses2 soeurs...

Depuis le décès de mon père il y a vingts ans,mon frère et ma mère gèrent a eux seuls la totalité des biens en ne me donnant aucune informations sur l actif de la succession ( comptes bancaires, biens immobiliers ) menant mon...

Depuis le décès de mon père il y a vingts ans,mon frère et ma mère gèrent a eux seuls la totalité des biens en ne me donnant aucune informations sur l actif de la succession ( comptes bancaires, biens immobiliers ) menant mon...

Combien peut donner une tante est comment proceder...

Héritier a : rapport de donation indirecte faite en 1980 de 200 000 euros (décision juridique) heritier b : donation hors part successorale en1990 de 100 000 euros, rien au décès heritier c au décès 150 000 euros masse de calcul 450...

Quelle somme maximum peut- on donner à son enfant, pour éviter les frais de succession ?...