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Donation en avancement de part successorale Posée par Lunamyal, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1217 vues J'ai acheté, il y a plus de 15 ans, une maison avec une personne qui est aujourd'hui mon ex-concubine. cette dernière a gardé la maison et je lui ai fait don de ma quotité disponible. aujourd'hui je souhaiterai faire... Répondre

Compte bancaire personne décédé Posée par nono, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1228 vues Le conjoint vivant a t il droit de récuperer tout l'argent de son conjoint décédé ou donner avant la part à ses enfants au passage devant le notaire... Répondre

Procédure succession et recel successoral Posée par vh1973, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Notre père est mort est décédé en juillet 2018. nous avons attendu ma sœur et moi que notre belle-mère nous contacte pour la succession. 6 mois sont alors passés avant que nous la contactions à ce sujet et sa seule réponse a été de... Répondre

Renonciation Posée par Isa67000, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Suite au décès de sa maman (veuve) mon mari songe à renoncer à la succession au profit de nos 2 fils. mon mari est fils unique et j’ai cru comprendre que dans ce cas la représentation n’est pas possible. néanmoins le fisc... Répondre

Codicille Posée par dany, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1257 vues En 2017, ma mère âgée de 92 ans a fait un legs en faveur de ma soeur et moi-même (1/4 correspondant à la quotité disponible), du fait que nous sommes 3 enfants. mon frère aîné a effectué de longues études alors que les filles... Répondre

Délai pour une succession Posée par Zhydra, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1296 vues Mon compagnon avec qui je vivais maritalement sans pacs, s’est suicidé. il avait 1 enfant majeur et 2 mineurs d’un précédent divorce avec qui il était fâché depuis 9 ans. je n’ai aucune nouvelle de la succession qui contient un... Répondre

Cas de 2 personnes retraitées divorcées d'un ex conjoint et pacsées Posée par frager, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1326 vues Madame 1 enfant divorcée d'un ex conjoint fonctionnaire et pacsée possède une maison principale d'une valeur de 280000 euros. lors d'un pacs éventuel et suite à son décès, elle voudrait protéger son nouveau compagnon fonctionnaire en... Répondre

Refus d'une succession, que devons nous obligatoirement payer quand même ? Posée par Mamykou, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Nous souhaitons refuser la succession de notre mere qui est en ehpad. serons nous obliger de payer les factues en retard d'ehpad ?... Répondre

Problème de vente de la maison dans le cadre d une succession Posée par Mathilde, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1217 vues Suite au décès de mon père, nous sommes 4 enfants dont un enfant qui refuse de mettre le bien en vente, et l'agent immobilier qui se proposait de la mettre en vente se retrouve bloquer. peut-on puisque nous sommes 3 , mettre... Répondre

Courrier d'acceptation de vente de véhicule Posée par ChrisNZT, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Suite au décès de mon père, sa veuve qui n'est pas ma mère mais d'un remariage, me demande de faire un courrier pour vendre le véhicule de mon père dont elle est co-titulaire. je précise qu'aucune succession n'a été faite et je ne suis pas... Répondre

Legs ne respectant pas la quotité disponible. Posée par Rivet françois, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Le notaire doit-il faire de lui meme la réduction des legs... Répondre

Heritage Posée par mireille, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Divorcee depuis 25 ans mon ex mari est decede le notaire m informe que je suis heritiere n'ayant pas d'enfants et je suis en guérre avec ses fréres qui pensaient etre seule heritiers... Répondre

Donation et décès Posée par TEQUILA, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1263 vues La personne qui a fait une donation a ses enfant décède dans les 7 prochains mois, est ce que cette donation est caduque ?... Répondre

Adoption simple et refus héritage Posée par Isabella, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Une amie m’a exposé un problème plutôt complexe: son père souhaite adopter un jeune majeur étranger, par adoption simple, afin de lui faciliter l’accès aux papiers français. il y a un réel lien affectif et d’entraide. par contre... Répondre

Décès du bénéficiaire d'une prestation compensatoire Posée par Ladedette, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1305 vues La prestation compensatoire n'est par contre pas transmissible aux héritiers de l'ex-époux bénéficiaire. en cas de décès de ce dernier, l'ex-époux débiteur est ainsi libéré du paiement des sommes restantes. pouvez vous me donnez l'article... Répondre

Donation au dernier vivan Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1253 vues Quels sont les frais pour le survivant d'une donation au dernier vivant. merci de votre aimable réponse... Répondre

Blocage partage succession Posée par Tlebreton, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Ma question concerne une succession. madame a doit partager (selon le notaire) des bijoux avec madame b. les bijoux sont actuellement en possession de madame a depuis 1 an. cette dernière a souhaité payer une estimation des bijoux... Répondre

Prestation compensatoire Posée par Dedette, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1463 vues Mon ex-épouse est décédée depuis 3 ans je lui devait une prestation compensatoire et un reliquat de pension alimentaire ,est-ce que je dois les verser à son fils qui m'en fait la demande dans la succession ?... Répondre

Calcul droits succession a 1/4 sur 700 000€ Posée par alibi 24200, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Du fait de mon lien de parenté ( taux 55% montant 96 254€) comment obtenir le montant total de la succession et quels sont les frais de notaire afférents... Répondre

Indivision et partage des frais d'entretien Posée par Marie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Ma mère a hérité d'une maison en indivision avec ses frères et soeurs. la succession est en partage judiciaire. la terrasse de cette maison n'a pas de siphon, ce qui fait que la terrasse est... Répondre

Prestation compensatoire Posée par jaffrennou jean-pierre, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1583 vues Je verse une prestation compensatoire ((pension alimentaire) à mon ex femme . je suis remarié et propiétaire d'un studio locatif ( acte de donation au dernier du vivant établi chez notaire.) . que se passer t-il à mon décès ? . qui versera... Répondre

Héritage Posée par averam, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1562 vues Ma mère adoptive est décédée, elle n'a pas hérité de ses parents, donc ses biens sont au nom de son père, j'ai été adopté adulte en adoption simple, vais je hériter de ma mère adoptive qui est aussi ma grand mère... Répondre

Décés oct 2013 Posée par phiphou, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1375 vues à toutes et à tous, je vous expose mon cas : mon beau-père a eu avec ma belle-mère trois enfants. après leur divorce, il s’est remarié et a eu deux autres enfants. il était propriétaire de sa maison. sa deuxième épouse est décédée... Répondre

Donation avant 80ans Posée par Robert, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Je n'ai pas 80 ans. je fais une donation à mon enfant de 31000euros. j'ai compris que mon enfant ne paiera pas de droits de donation. si je décède avant 15 ans, cette somme est-elle réintégrée dans le montant de mes biens soumis aux droits... Répondre

Renoncer à la succession Posée par Finette, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1423 vues Après l'acceptation de la succession de nos parents à concurrence de l'actif net, un des héritiers peut-il se retirer de cette succession ?... Répondre

2 notaires pour une 1 succession Posée par réjane, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Voilà la succession de ma mère a été ouverte en 2018 et nous avons pris son notaire de famille. nous sommes 10 héritiers mais après le décès de ma mère ( 2 mois après), 1 de mes soeurs est morte et se sont ses 3 filles qui sont... Répondre

Succession Posée par Sue1951, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Nous sommes mariés depuis 48 ans sans enfant avec contrat en séparation de biens, au décès de l'un ou l'autre, est-ce que les frères et soeurs peuvent exiger une part ? il y a une clause de donation personnelle au... Répondre

Terres rachetées Posée par Many, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1396 vues Mon oncle décédé nous sommes mes deux sœurs et moi héritières de ses biens. l'une de mes sœurs hérite de 2 quarts indivis tandis que nous de un quart indivis. voici ma question: dans l'héritage il y a des terres d'une valeur... Répondre

Somme consignée à la cdc par notaire difficultés pour la récupérer Posée par jeannette, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Une somme de plus de 30 000 € a été mise en consignation à la "caisse des dépôts et consignation" par le notaire depuis 2013. le notaire devait me restituer cette somme en août dernier, mais rien à ce jour malgré plusieurs... Répondre

Somme mise en consignation à la cdc par le notaire : restitution difficile Posée par jeanette, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Une somme de plus de 30 000 € a été mise en consignation à la "caisse des dépôts et consignation" par le notaire. le notaire devait me restituer cette somme en août dernier, mais rien à ce jour malgré plusieurs relances. comment... Répondre