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Refus d?héritage donation des meubles à une association Posée par Natt, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1243 vues En cas de refus d?héritage, en raison de dettes possibles, les enfants ont il droit de vider l?appartement du défunt, pour céder les biens (meubles et objets) à une association humanitaire. le but étant de libérer un appartement en... Répondre

Maison familiale en indivision avec huit héritiers Posée par ROSE, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Comment faire pour sortir de l'indivision? (sans demander ma part, je la laisse à mes frères et soeurs) et combien ça coûte? merci... Répondre

Ordre et degré d'une succession légale Posée par jys, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1228 vues Le défunt n'a pas d'héritiers autre que des collatéraux ordinaires, donc le principe de la fente successorale, coté maternel il y a plusieurs héritiers, coté paternel je suis seul au 7 éme degré , que se passe-t-il dans... Répondre

Ordre et degré d'une succession légale Posée par jys, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1202 vues Le défunt n'a pas d'héritiers autre que des collatéraux ordinaires, donc le principe de la fente successorale, coté maternel il y a plusieurs héritiers, coté paternel je suis seul au 7 éme degré , que se passe-t-il dans... Répondre

Acte de notoriété Posée par Véronique, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1220 vues Je voulais savoir quel était le coût d'un acte de notoriété.j'ai trouvé cet article : "le coût d'un acte de notoriété, tva comprise, est actuellement fixé à 69,23 euros ttc (tarif 2019). mais à ce tarif... Répondre

Question calcul partage succession Posée par Karim31, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2737 vues Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et son épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère) il n'y a pas eu de contrat de mariage entre mon père et sa dernière épouse, et mon père n'a pas laissé... Répondre

Au sujet du testament Posée par margaux, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1164 vues Ma mere a fait un testament devant notaire en ma faveur pour me donner une maison et un appartement a mon frere , helas sa santé va l amener en hepad et il va falloir vendre cette maison , que devient le testament merci merci de... Répondre

Heritage Posée par Swetty30, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1167 vues Mon frère est décédé ses enfants , ma mère ont fait une renonciation d'héritage. le problème aujourd'hui est que les petits enfants veulent savoir s'ils peuvent hériter de leur grand mère en sachant qu'elle a la... Répondre

Huissier de justice a alger Posée par Bino, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1167 vues Si vous cherchez huissier de justice a alger zéro six soixante un trente cinq quarante quatre vingt dix huit... Répondre

Demande de renoncietion de succession par la banque Posée par ramaseum, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Ma grand_mére venant de décéder,la banque nous demande une renonciation à succession au motif qu'il ni a pas grand fond sur son compte (- de 1000e)et que par conséquent nous serions aménés à payer les éventuelles surplus manquant... Répondre

Don de 30 000 ?à un fils par un donateur très agé Posée par esthernetti, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1204 vues Je désire donner par virement bancaire cette somme 30 000 à un de mes fils. je ne lui ai fait aucune autre donation dans les 15 ans précédents. j ai 96 ans . doit-il le déclarer ,? (quel formulaire ?) est ce exonéré de droits de donation?... Répondre

Paiement des dettes Posée par thierrywagner, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Lorsque le fisc ou autre créancier veut se payer sur les biens du défunt après une renonciation des enfants héritiers, est-ce qu'il y a une vente officielle où les héritiers peuvent racheter par exemple le portrait de l'arrière... Répondre

Quasi-usufruit avec un demi-usufruit ? Posée par Obscur6, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Quasi-usufruit avec un demi-usufruit ? l'argent encaissé sur un compte courant ou autre, suite à une indemnité pour expropriation d'utilité publique dans le cadre d'une indivision successorale, par le conjoint... Répondre

Réévaluation du quasi-usufruit ? Posée par Obscur6, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Si le quasi-usufruit est née il y a une trentaine d'années, la récupération si possible, aujourd'hui est elle réactualisée ?... Répondre

Naissance du quasi usufruit ou pas? Posée par Obscur6, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1244 vues 06/1973 expropriation - 07/1973 décès - 1978 encaissement par conjointe des indemnités avec pouvoir de gestion. cela a t il donné naissance a un quasi usufruit avec créance de restitution, car non inscrite dans la dévolution de... Répondre

Abus de confiance et non délivrance du certificat notarié Posée par Gulliver, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Depuis 15 ans, la succession de mes parents et ma sœur n'est toujours pas réglée ! l'héritage est à 50/50 avec une nièce venue en représentation. sa première démarche aura été de s'octroyer la plus belle des maisons... Répondre

Donation d'une indemnisation suite à un dommage corporel Posée par Marco, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Les sommes suites a une indemnisation d'un dommage corporel par l'assurance peuvent elles être transmises directement à un enfant sans frais de donation car j'ai vu que lors d'une succession elle se déduisait de... Répondre

Partage quasi usufruit Posée par steph34000, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1297 vues L’actif de sa succession est de 17.768,92 avant partage. au décès de mme xxx seconde épouse de votre grand-père et mère de votre tante, celle-ci avait laissé à son mari, votre grand père, l’intégralité des liquidités de la... Répondre

Donation Posée par Sylvie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1258 vues Mon papa qui a 89 ans veut faire un donation de sa maison (valeur approximative 200 000 euros)et son contenu, de sa voiture à ses 2 enfants. ma maman est décédée , il y a 2 ans. peu-t-il faire cette donation de tous ses biens?... Répondre

Je suis fonctionnaire de l'etat Posée par Agnès, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Je suis retraitée 62 ans, en tant que fonctionnaire de l'etat et touche 1.200 euros/mois. mon mari 57 ans est enseignant dans un lycée privé et touche 2.700 euros/mois et dépend de l'assurance maladie. nous avons un enfant de cette union... Répondre

Testament valeur avantage enfant Posée par alice34, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Je souffre d'une grave maladie et je souhaiterais avantager mes enfants dans la cas où il m'arriverait quelque chose. j'ai réalisé un testament olographe afin de révoquer notre donation du dernier vivant et qui... Répondre

Dette Posée par Laétitia, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1273 vues Mes parents ont divorcés en 2010, mon père étant décédé en 2014, j'ai appris que ma mère, avec l'aide d'un huissier lui avait prélevé pas mal d'argent, aujourd'hui il reste une dette de 26000€ qu'elle... Répondre

Pension de reversion Posée par FANFAN, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Mon mari décédé l'année dernière avait contracté un premier mariage avant le notre. son ex-femme touche donc une grosse partie de la pension de reversion vu qu'ils avaient plus d'années de mariage. en cas de décès de... Répondre

Frais de donation Posée par Nina, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Mon mari et moi avons plus de 80 ans.nous avons fait 200000 euros de dons manuels à chacun de nos 2 enfants depuis moins de 15 ans. nous souhaitons maintenant faire une nouvelle donation. quel serait le montant des frais?... Répondre

Frais de donation Posée par Nina, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1256 vues Mon mari et moi avons plus de 80 ans.nous avons fait 200000 euros de dons manuels à chacun de nos 2 enfants depuis moins de 15 ans. nous souhaitons maintenant faire une nouvelle donation. quel serait le montant des frais?... Répondre

Faux et usage de faux assurance vie Posée par Alexandrie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1257 vues En instance de divorce nous avons appris que mon ex mari a touche mon héritage donc avec mon avocat nous décidons d porter plainte pour faux et usage de faux nous avons la preuve qu'il a signé a ma place et qu'ils donner... Répondre

Huissier de justice a alger Posée par Ludo, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1302 vues Si vous cherchez huissier de justice a alger appeler au zero six apres soixante un trente cinq quarante quatre vingt dix huit... Répondre

Peut on faire baisser les droits de succession Posée par lolo, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1303 vues J'ai utilisé le montant de la succession de mon père pour l'achat de 3 appartements que je loue en type "meublé" 3 ans plus tard on me demande des droits de succession ( 20.000 euros) que je ne peu payer car tout a été... Répondre

Dossier de succession de plus de 10 ans - (1 des parties tutellÉe) Posée par Rose, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1304 vues Il ya 10 ans que mon père est décédé et que ma soeur et moi avons engagé sa succession mais le dossier n'est toujours pas clôt à l'heure d'aujourd'hui. le contexte : ma soeur est sous tutelle de l'etat et... Répondre

Quels droits en cas de décès du concubin Posée par Christiane7781, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Je vis en concubinage depuis 7 ans. mon compagnon vient d'acheter une maison et il ne veut pas mettre mon nom dessus. je ne travaille pas pour l'instant. il a deux filles d'un précédent mariage et ses filles ne... Répondre