Une question en droit des successions ?

Pourriez-vous nous dire si, il faut toujours passer devant un notaire pour faire une donation aux dernier des vivants ? car nous avons vu un notaire récemment qui nous a dit qu'il n'y avait plus besoin de faire un contrat alors...

Mes parents nous ont consenti à ma sœur et à moi, un prêt sans intérêt, qui a fait l’objet d’un écrit entre nous, mais non déclaré. ma maman est décédé il y a 6 ans. les sommes restant dues (175 000€ pour moi et 110 000€ pour ma...

Mon ex mari est décédé avant la vente de notre maison. j'en avais l'usufruit. y ai je toujours droit ? mercisuccession...

Mon frère a fait dechoir de ses droits parentaux mon père et c est fait adopter par le nouveau mari de notre mère. notre père vient de décédé et il veux avoir accès à son patrimoine pourtant mon frère ne figure plus sur le livret...

J´avais procuration sur les comptes de ma mère et l´autorisation écrite + signée de maman de me transférer l´argent, rachat de 2 assurances vie, sur mon compte, environ 100 000,-? en 2017 . ce que j´ai fait. depuis le décès de maman, en...

Un adopte en adoption simple peut il etre desherite par un testament...

Mon père à son décès en janvier 2019 était exonéré de la taxe d'habitation, et ce, depuis de nombreuses années. son dernier avis d'imposition indique une somme à payer ; en effet, sur cet avis figurent les noms de deux...

Après l'expérience vécue sur plusieurs déclarations de succession familiales, on avait bien compris que les positions à retenir sont celles au jour du décès , or dans la ds d'un nouveau décès familial je constate 1) pour...

Pourriez_vous m'indiquer si les indivisaires qui ne vont jamais dans l'indivision ( maison de campagne) doivent payer ces factures des indivisaires qui s'y rendent ? en vous remerciant d'avance merci de vos...

Je suis remarie et mon mari etait déja a la retraite... aurai je droit a sa reversion merci...

Suite au décès de mon père en 2006 marié à mme x n'étant pas ma mère, les démarches ont été effectuées en mairie et avec le notaire pour obtenir l'acte de notoriété pour bloquer les comptes. n'ayant aucune...

Monsieur, un bien immobilier acheté en indivision entre concubins à chacun pour moitié.suite à une séparation et d'un accord commun, l'un des deux veux sortir de l'indivision , donner pleine jouissance du bien pour la vente de celui...

Je dois procéder aux formalités de clôture d'une société avec attribution d'un boni de liquidation à une indivision successorale composée du conjoint survvavnt et de sa fille mineure. convient'il d'ouvrir un...

Mon père est décédé il ya 4ans et jai renoncé a la sucession un généalogiste m a contacté car un terrain appartenant a notre famille va être acheter par un promoteur il appartenait a mon arrière arrière grand père qui est mort...

Est-ce la réduction de la part d'un héritier en raison d'un recel successoral qui lui est imputé (il ne reçoit rien de ce montant recelé lors du partage) peut faire descendre la part sous la réserve héréditaire de cet...

Ma mere possedait un bien immobilier en indivision avec plusieurs personnes dont une tante.ma mere etant decedee en mars 2018 je suis devenu co indivisaireavec mes freres et soeurs.cette tante est decedee en aout 2018 et je suis...

Après levé de scellés appartement de l'argent dans un bocal à été trouvé par une société de nettoyage je n'étais pas présente et donc la somme peut très bien ne pas être celle qu'on m'a annoncé. il s'agit...

Nous sommes 3 sur une indivision suite au décès de notre maman en 2009. nous souhaitons sortir de l'indivision et l'un d'entre nous exige de vendre sa part à 70k et l'autre accepte 50k. le 3ieme peut acheter ces 2 parts. notre...

Mais 3 trois frères étaient aidant familial à la ferme de mes parent à leur deces ils ont demander une somme d d'argent pour cela calculé en respect de la loi .nous sommes en désaccord sur le partage dois je payer ces sommes qu ils...

Ma mère est décédée en 1991 sans testament mon père est décédé en 2017 sans testament j ai un demi soeur du côté de ma mère qui ne porte pas le nom de mon père le notaire à réglé la succession et c'est moi qui ai hérité de mon...

Mon père, décédé l'an passé était remarié sous le régime de la communauté. il avait hérité de ses parents, de nombreux biens propres (appartements, maisons, terrains etc...). une importante partie de ces biens ont été vendus...

Suite au décès de mon père, fin février 2019, j'ai appris que mon frère à racheté le véhicule de mon père auprès de la société de leasing, avait-il le droit de se la procurer sans mon accord ? sachant que ma mère était...

Mon compagnon et moi avons acheté une voiture immatriculée aux 2 noms. mon compagnon étant décédé je veux acheter sa part dont son fils a héritée.quelles sont les formalités à accomplir? doit-il me fournir un certificat...

Mon frère décédé avait des dettes, ses enfants ont refusé l'héritage. notre maman venant de décéder à son tour, les enfants de mon frère pourront'ils avoir leur part ou les dettes sont'elles toujours "d'actualité" ? merci...

Suite au décès de ma maman qui n'avait pas de bien ( vente appartement en viager ) ses comptes ont été bloqués mais apparement mes soeurs et frère n'ont pas retourné les documents a la banque.la sucession est donc bloqué. puis je prétendre...

Ma tante a 91 ans. ma soeur et moi sommes ses deux seules nièces. quelle somme peut-elle nous donner sans taxe? quelles sommes peut-elle nous donner pour des cadeaux d'usage?...

Suite à la licitation d'un appartement sur grenoble. j'ai remis les clés à l'adjudicataire vs mon avocat. les sommes sont bloquées au service séquestre des avocats. mon notaire traine les pieds, ça à l'air de...

Un donateur peut-il reprendre son bien donné au donataire en avancement d'hoirie et en nue propriété avec réserve d'usufruit lorsque, sous tutelle et étant le dernier des deux époux vivants, des problèmes financiers se...

Je travaille comme professeur d hg dans un collège privé sous contrat et je gagne 2928 euros brut. je suis pacsee depuis 2 ans et demi avec mon conjoint qui gagne 3557 euros salaire de base. mon ex mari a un salaire de cadre...

Nous souhaitons inhumer l'urne qui contient les cendres de ma soeur sur un terrain privé, plus précisément un champ qui appartient à sa meilleure amie. cette amie est d'accord. mais j'ai lu qu'il fallait...