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Droit et succession pour enfant issus d'un premier mariage Posée par mimi, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Mon ex mari est decédé en 2019,on etait marié et divorcé ,il c'etait remarié et a eu 2 autres enfants, 3 semaine apres son deces mon fils a eté convoqué chez un notaire avec ces freres et soeur et belle mere pour signé un acte... Répondre

Absence participation charge de vie commune Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Dans le cadre de la succession de notre père, nous avons réussit à obtenir les relevés bancaires du compte joint sur 10 ans (mon père et ma belle mère était marié en séparation de bien pure et simple depuis 2008) . ceci pour... Répondre

Je veux transmettre mon patrimoine à mes enfants et à mon épouse. Posée par CENTURION, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2666 vues Je suis marié à mon épouse depuis 1992, sous le régime de la communauté légale. le mariage a été prononcé en allemagne. j'ai 2 enfants de ce mariage (22 et 26 ans) qui vivent dans la maison familiale. la famille vit en france... Répondre

Prêt à rembourser suite décès Posée par Delphinema19100, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1989 vues Mon mari est décédé en décembre 2022. les enfants et moi sommes héritiers. la fin de la succession n’a pas eu lieu. mon mari s’est porté caution personnelle sur un prêt à hauteur de 40.000 euro pour une société qu’il a créé mais... Répondre

Succession bloquée par un héritier. Posée par Gabrielle, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2540 vues Mon oncle est décédé en 2015, le genealogiste a retrouvé 27 héritiers, mais le dernier refuse de donner sa réponse. donc, la situation est bloquée. faudra t il attendre 10 ans donc en 2025 ? ou peut on faire appel à un huissier... Répondre

Location d'un appartement en indivision avec présence d'un mineur Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1492 vues Le pere de mon fils est décédé il y a 12 ans. il laisse 2 demi-frere dont mon fils mineur. ses parents lui avait fait une donation de leur vivant d'un appartement a val d'isère en pleine propriété. or cet appartement a... Répondre

Exploitation agricole d'un terrain indivis Posée par Mathilde, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1394 vues Nous sommes 5, dont ma mère, héritiers de mon père, dcd en 2003, et dont la succession n' est pas encore ouverte. un de mes frères qui a une parcelle de terre (donation du père en avancement d'hoirie), m'a demandé... Répondre

Terrains agricoles en location Posée par TL, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Ma maman est décédé il y a quelques mois et nous sommes rendez vous avec le notaire vendredi pour la succession. nous souhaiterions récupérer les terrains agricoles de ma maman mais ils sont en location actuellement. le notaire... Répondre

Comment faire pour rendre le logement de mon mari décédé Posée par Samira, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Monsieur mon mari avait un logement de hlm il vivait tout seul en france il est décédé en algérie en mai 2023 j' ai appelé hlm pour déclarer son décès il ont demandé que je fais procuration à quelqu'un en france pour... Répondre

Calcul plus-value immobiliere Posée par Marie Caille, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3146 vues J'ai acheté en aout 2010 un bien indécent 130 000 ? et l'ai rendu à l'état quasi neuf avec des travaux de 68 000 ? finalisés fin décembre 2010, dans le cadre de la loi scellier intermédiaire dans l'ancien. c'est un bien que je mets en... Répondre

Heritage ou pas Posée par PAPY, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1384 vues En 1969, je me suis séparé de ma femme devant le tribunal de grande instance. nous n'avons jamais repris la vie commune en 1971 est ne un enfant qui porte mon nom, que je n'ai pas reconnu et que j'ai ignoré... Répondre

Partage judiciaire Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1655 vues Mon papa est décédé le 16 janvier de cette année. il avait souscrit un crédit conso pour des panneaux photovoltaïques en 2017. la succession se passe mal. plus de contact depuis le jour de son décès avec la belle mère. part 80% sur... Répondre

Paiement succession carsat Posée par Delphine_2802, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Je suis écrivain public et j'ai besoin d'éclaircissements pour le dossier d'une cliente. je ne trouve pas d'infos sur internet. ma cliente vivait il y a quelques années en france avec son mari et leurs enfants... Répondre

Maison familiale après décès de mon père Posée par Céline, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Mon père vient de décéder. il habitait une maison en indivision avec ses frères et soeur. sa concubine reste dans la maison après son décès et a changé les compteur edf/eau après son décès. comment procéder car les indivisionnaires... Répondre

Succession et déséquilibre donation en avance d'hoirie Posée par Dome, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1805 vues Mon père est décédé et il a consenti deux donations à mon frère et moi en avance d'hoirie générant un déséquilibre en ma défaveur (environ 30000€). il n'y a que la maison familiale et un terrain de faible valeur dans la... Répondre

Où chercher un avocat? Posée par Frances, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1858 vues Un avocat m'a répondu: en matière de succession, qui relève du contentieux civil, l'avocat qui doit intervenir devra dépendre du ressort de la cour d'appel où il exerce. si je comprends bien, en matière de... Répondre

Mère remarié, droit aux 2 enfants du premier mariage. Posée par Carlito34, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1976 vues Ma mère étant remarié avec 2 enfants d'un 1er mariage avait une voiture à son seul nom, étant 2 enfants comment sont reparti les parts de celle-ci ? (mari, 2 enfants) ensuite, est ce que son mari avait le droit de transférer... Répondre

Heritage belle sœur Posée par ABE, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1714 vues Décès parents en mars 2023 7 enfants héritiers en avril 2023 signature des héritiers pour assurance vie parents en mai décès d'un héritier (frère ) question : suite au décès de mon frère , notre belle sœur rentre elle dans la... Répondre

Refus du descendant des droits de succession Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1982 vues Une amie dont la mère serait récemment décédée souhaite s'opposer à la perception de tout droit de succession provenant de sa mère. quelle démarche doit elle effectuée en sachant qu'elle ne vit pas sur le même territoire... Répondre

Comment est estime la part de chaque enfant? Posée par dan57150, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Pacse depuis 10 ans avec ma compagne nous possedons une maison pour moitie chacun .ma compagne avait deux enfants d'un 1er mariage et nous avons un enfant ensemble .si ma compagne disparait en 1er comment est decoupe la maison... Répondre

Usufruit et liquidités Posée par max, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible de placer l'argent issu d'une succession, sans que le capital ne soit accessible à la personne désignée usufruitière, afin qu'elle ne puisse percevoir et jouir uniquement... Répondre

Administrateur provisoire de succession puis envoi en possesion Posée par Mag, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Dans la cadre d une succession déficitaire et de refus de celle-ci par les héritiers un administrateur provisoire de succession a été désigné par le tribunal de première instance de monaco en janvier 2023. ce même tribunal et à la... Répondre

Suis-je héritière de mon pére ? Posée par bégo 56, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2381 vues Mon père est décédé. je suis fille unique. ma grand-mère paternel vient depuis février 2022 également de décédée. ayant contacté mon oncle, qui à fait la déclaration de décès auprès de la mairie, celui ci m'a dit ne pas me... Répondre

Conflit d'héritage Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1994 vues Je m'occupais de mon parrain vivant à proximité de mon logement depuis 2 ans suite à la découverte de son cancer, ( lui faire ses courses, l'emmener à ses rdv médicaux, lui faire le ménage ... ) quand il a senti que sa maladie... Répondre

Donation au dernier vivant avant 2002 : Posée par mig, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1293 vues Quelle rédaction de l'acte notarié le plus simple et le plus "classic" en 2002. merci... Répondre

Procédure sommation d'opter Posée par albert75, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Pouvez vous m informer sur la procédurede sommation d'opter en succession, démarche , durée , cout de la procédure avec honoraires de votre profession . bien... Répondre

Choix du conjoint survivant Posée par JPK, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1820 vues Mariés en régime de la communauté avec donation entre époux 1enfant ,nous possédons 1 habitation principale et 3 habitations secondaires. en cas de décès le conjoint survivant peut-il opter pour 1/2en pp pour... Répondre

Litige sur une succession Posée par Aya75, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1668 vues Mon compagnon est décédé l’année dernière. il avait rédigé un testament dans lequel il me léguait la totalité de ses biens. il a 2 filles d’une précédente union et nous n’étions pas mariés. il est donc normal qu’elles aient leur... Répondre

Déclaration d'une créance successorale Posée par diogene11, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Un membre de ma famille me demande des conseils concernant la succession de son frère au cours de l'année 2022... le dossier s'avère atypique. une société civile immobilière a été constituée en 2018 aux fins... Répondre

Limite de génération à la renonciation d'héritage Posée par Franck67, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2560 vues Ma grand-mère est décédée et avait des dettes donc nous avons tous fait une renonciation d'héritage. nous avons depuis eu un fils (après sa mort), qui aurait donc été son arrière petit-fils, faut-il renoncer aussi pour lui ?... Répondre

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