Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Mon chien et moi avons subi une agression dans la rue par un autre chien avec fracture de la main et pose de broche à vie pour moi. Un dossier à l'assurance est ouvert et suite à ma plainte déposée, le chien mordeur a dû passer des examens comportementaux auprès de son vétérinaire traitant.
Ma vétérinaire m'affirme que je dois accéder aux résultats des tests du chien mordeur car un volet du document m'est destiné en tant que victime. Le vétérinaire du chien mordeur affirme que c'est du secret médical et que je n'ai pas un droit d'accès. Un policier chargé de l'enquête ne sait pas me répondre.
Ai je le droit d'accéder aux résultats de ces tests ?
Je bénéficie d’un classement sans suite en tant que mis en cause, l’accueil de mon tribunal judiciaire m’en a informé, et je viens de recevoir l’avis de classement
La commission d'accès aux documents administratifs (cada) est une autorité administrative indépendante qui a notamment pour objet de favoriser l'accès des administrés aux
En tant que victime de coups et blessures donnés volontairement par un agresseur, il est possible de porter plainte, afin de voir prononcer une peine contre l'auteur de
Je souhaiterai accéder au dossier d'enquête sur le suicide de ma meilleure amie amie l'accord de sa maman qui n'a pas reçu la copie de celui ci pour la
Dans un monde de plus en plus numérique, la protection des mineurs en ligne est devenue une préoccupation majeure. en france, le gouvernement a récemment pris des mesures pour
Lors de la conception d'un dossier de permis de construire, le porteur de projet doit veiller à respecter l'intégralité des règles d'urbanisme, notamment celles résultant du
Je viens de perdre mon papa. il vivait à 1100km de moi. depuis le jour de sa mort son fils majeur accompagné de sa mère séparée de papa depuis 2009, ont effectué un
Je lance une bouteille à la mer concernant plusieurs raisons. mais commençons par poser le contexte. quand j’avais 4 ans, le compagnon de ma génitrice m’a frappée et
Une question en droit du dommage corporel ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Aucune réponse pour le moment
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.