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Llc pour interêts de pétrole Posée par MS, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par MS - 1083 vues Originaire des usa, je possède la double nationalité france-usa. suite au décès de ma grande-mère, mes cousins et moi nous avons hérité des interêts dans des entreprises de pétrole qui apportent quelques centaines d'euros par... Compléter |
Compensation par comptable public Posée par Marge, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marge - 1049 vues J'ai subit une compensation sans aucun justificatif, ni titre de recettes ou mandat; elle s'est effectuée entre mes 3 créances récentes au titre de l'article l761.1 condamnation inscrite sur 3 procès perdus au... Compléter |
Impots Posée par franck 77, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 763 vues Quelles sont les solutions pour payer moins d'impots lorqu'on reside à l'etranger... Compléter |
Rsa et donation Posée par pphm, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 1037 vues Si je fais une donation d'un bien immobilier avec usufruit à ma fille va telle perdre le ras... Compléter |
Rsa et donation Posée par Famille zitouni, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par diogene11 - 2389 vues Je suis au rsa. suite à un héritage (décès de mon papa) j'aimerais faire une donation à mon fils de 100 000 €. est ce que le département peut arrêter de me verser le rsa. merci de prendre le temps pour me répondre... Compléter |
Titre exécutoire pour saisie immobilière Posée par nak, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lusean - 3579 vues Je suis gérant majorité et j'ai un dossier urssaf déposé chez un huissier. cet huissier me menace d'une saisie de meubles et est déjà passé chez moi en mon absence(2 fois en 1 semaine) en laissant une belle feuille jaune... Compléter |
Rsa et versement de don. Posée par LINPA, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LINPA - 911 vues J'ai fait un don manuel par virements à mon fils. il touche le rsa et je n'en connaissait pas l'existence. est-ce compatible ? ou y a t-il des restrictions ou un plafond de versement ? comment faire pour répondre à... Compléter |
Fiscalité succession mère à enfants Posée par rc88, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître CREVEL - 898 vues J'ai une question concernant la préparation d'une défiscalisation pour un héritage mère à enfants. ma mère a actuellement 69 ans et souhaite vendre sa maison, elle souhaite à l'issue de cette vente que cette somme... Compléter |
Problème sur coinex Posée par Brigo83, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Chris83 - 1304 vues J écris pour ma fille, si quelqu'un pouvait l aider ce serait un gros soulagement pour elle. voilà : elle a voulu retirer son solde sur coinex elle ne savait pas le montant des taxes qu elle devait payer. un ami qui a aussi un... Compléter |
Prêt familial : communauté de bien Posée par Burnout2023, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lalumiereestaubout - 1087 vues Afin de rembourser le restant dû d'un crédit immobilier ayant une procédure contentieuse avec la banque, je me retrouve dans l'obligation de faire un prêt en mon nom auprès d'un membre de ma famille afin de solder le... Compléter |
Bonjour , taxe fonciere Posée par JOSIANE, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 978 vues Je viens vers vous, afin de savoir, si je dois la taxe fonciere ayant achete une maison ancienne en 2019 dans le departement de la creuse ? j ai obtenu un pret a taux zero qui n'est pas majoritaire j 'ai 68 ans, suis en retraite... Compléter |
Déclaration de revenus en cas de décès du conjoint Posée par Garfield, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Garfield - 1200 vues En cas de décès du conjoint la déclaration des revenus du conjoint survivant après la date du décès doivent se porter sur la déclaration individuelle. s'agit il de tous les revenus dont les revenus fonciers? en d'autres... Compléter |
Renoncer à percevoir sa retraite Posée par Julio, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître TANGALAKIS - 1911 vues Je touche ma retraite depuis trois ans. je ne veut plus toucher ma retraite et ceci définitivement. est-il possible légalement de faire sa demande ou ce sera tout simplement refusée car je perçois mes retraites depuis 3 ans... Compléter |
Rattachement après détachement Posée par Melrob, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 1161 vues Etudiante de moins de 25 ans, j’ai déclaré en 2022 de manière isolée mes revenus de 2021 en étant donc détachée du foyer fiscal de mes parents. toutefois, pour cette année (2023), je souhaiterai être rattachée au foyer... Compléter |
Fiscalité assurance-vie bénéficiaire association d'intérêt général Posée par sandra29, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandra29 - 1081 vues S nous sommes une association d'intérêt général (pas d'utilité publique) dans le domaine de la santé. une adhérente est décedée et nous a mis comme bénéficiaire de son assurance-vie. je m'interroge sur la... Compléter |
Faire entendre la prescription Posée par Hl95, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PAREDES - 1392 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Compléter |
Virement à recevoir de l'étranger Posée par Mabini, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mabini - 1401 vues J'ai adressé fin 2017 un virement de 125 000€ à ma belle-soeur résidant au vietnam, afin de lui acheter un appartement dont elle était propriétaire. en raison de la complexité de la règlementation... Compléter |
Non déclaration de compte à l'étranger Posée par Mariette, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine - 1242 vues J'ai déclaré mon compte à l'étranger en juin 2022 (revenus 2021) et malgré cela j'ai eut un contrôle fiscal pour non déclaration de compte a l'étranger pour les années 2018, 2019 et 2020 : 1 500,00 € x 3 = 4... Compléter |
Rapports des 2 premiers entretiens esfp Posée par tancrène, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par tancrène - 2124 vues 1.dans le cadre d'un esfp j'ai participé aux 2 entretiens avec l'inspecteur vérificateur. il apparait dans le bofip qu'il doit y avoir un compte rendu des 2 premiers entretiens signés par les 2 parties avec les... Compléter |
Paiement facture urgences en attente carte virale Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme AM - 1356 vues Je suis allé aux urgences, je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale (car je viens d'arriver en france). aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part des impôts me demandant de payer 126€ suite à... Compléter |
Imposition dividendes maurice distribués à ass.personne physique imposé en franc Posée par Philippe, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1232 vues Souhaitant créer une société à maurice, je me pose la question de l'imposition des dividendes versés de la sté mauricienne à moi-même, associé personne physique imposée en france. ce que j'ai trouvé: - il y a une... Compléter |
Reappropriation . Posée par Taler 73, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1249 vues Le 11 mars 1991 j’obtenais l’enchère,avec me grolee pour un local sit à val d’isère d’un montant de 4.210.000 fr.ai-je le droit et la possibilité de pouvoir accéder au remboursement d’une certaine somme ? respectueuses salutations... Compléter |
Comment savoir pour l exonération d impôt d un deced Posée par Deces, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître TABET - 1484 vues Ma mère est décédée en 3023 elle n a pas fait de testament comment faire pour ne pas payer étant donner que la maison est insalubre et vide cordialement... Compléter |
Honoraires d'huissier pour saisie sur salaire sont ils déductibles des impôts Posée par Taounate, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Taounate - 1307 vues J'aimerais savoir si les honoraires demandés par un huissier suite à une saisie sur salaire sont déductibles de l'impôts sur le revenus svp ?... Compléter |
Investissements pinel et base de l'avantage fiscal Posée par vespertine, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2587 vues J'ai fait l'acquisition de 2 biens en vefa dont la livraison a eu lieu la même année en 2017, suite à différents retards. (météo etc.). l'administration fiscale m'indique que le plafonnement de la base de... Compléter |
Changement de destination d'un bien et taxes Posée par Jeanmarc, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2343 vues Concernant un achat immobilier pour lequel je vais signer chez le notaire dans quelques jours. une partie de l'habitation est considérée comme local commercial, ce qui je le sais engendre un surplus de taxe foncière. comment... Compléter |
Amende payée reclamée une seconde fois par le trésor public Posée par Mvamba, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 3124 vues J'ai payée par chèque le 19/10/2021 une amende (stationnement handicapé) en fin janvier 2022 je reçois une relance du trésor public, que je contacte par mail joignant le justificatif du paiement. en réponse un mail laconique... Compléter |
Salarié détaché ict - déclaration import Posée par HADO, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1693 vues Je suis salarié détaché ict (tunisien). ma déclaration d'impôt est faite en tunisie ( concernant mon salaire que je reçois en tn) concernant la rémunération que je reçois en fr, est-ce que je dois la déclarer auprès des... Compléter |
Rembousement des aides de solidarités Posée par vicky, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1694 vues Pourrai je remboursés ma dettes de 2 000 000frs sur une période de 4ans?... Compléter |
Impôts et séparation Posée par Will, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2102 vues Je suis séparé depuis plus de 2 ans et nous faisions une déclaration commune aux impôts avant. depuis, je ne sais par quel moyen mon ex a réussi à modifier mon adresse de contact, ce qui fait que mon ex reçoit les courriers qui me... Compléter |
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