J'ai mis en vente ma résidence principale en juin 2022 pour en acheter une autre en octobre 2022. après 3 ans de galère et une baisse de prix de 260000€ par rapport au prix de départ, ma maison est enfin sous compromis de... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Remboursement caf Posée par Lola, il y a 3 jours dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par INESSE - 311 vues Je doit rembourser la caf sur des versement de penssion alimentaire, quel aurait versé à mon ex conjointe. sachant que je versé déjà une partie , j'aimerai savoir sur combien d'année ils peuvent demander le remboursement... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Les impots me reclame la csg de ma retraite de monaco 2 ans en arriere 2023 2024 je reside fiscalement en france je paye deja la csg sur ma retraite complementaire ag2r y a t il une convention bilaterale entre monaco et la france... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai touché une seule fois l'allocation supplémentaire d'invalidité en mai puis je bénéficier de l'exonération de ma taxe foncière . et pouvez vous me dire le texte de loi qui doit qu'il faut l'avoir touché tout les mois . une autre... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Paiement csg Posée par Jorge, il y a 6 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 jours - 321 vues Voici ma question : un belge résident en france, qui touche des retraites de source française et belge, et cotise à la sécurité sociale belge, doit-il tout de même payer la csg ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Impôts société Posée par Thiep, il y a 5 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 jours - 249 vues Une société en sas avec 0 euro de chiffre d’affaires sur l s 2 dernières années doit elle payer des impôts et si oui lesquels? est elle egalement exonérée de cfe en raison d’un chiffre d’affaires inférieur à 5000 euros? merci de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis actuellement dans une démarche de boxage d'une place de parking que j'ai acheté proche de mon lieu de vie (dans une résidence à 2min à pied de chez moi) certains de mes devis appliquent une tva à 20% et... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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S, je subis malheureusement du harcèlement juridique depuis trois ans par mon ex mari qui m'assigne tous les mois environ pour des raisons infondées et sans preuves justificatives de ce qu'il avance. il fut débouté à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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La taxe foncier Posée par Nicole, il y a 9 jours dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 599 vues En 2024, j'ai payé 400 euros de taxe foncière. en 2025, les impôts locaux me demandent 700 euros. est-il possible que la taxe foncière ait presque doublé par rapport à l'année précédente ? et cela concerne une ancienne... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Don 110.000 euro Posée par Pretty, il y a 9 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 jours - 359 vues Je voudrai savoir la faisabilité et est ce que le projet tient la route : consult écrite confirmant le régime fiscal applicable à un don de 110 000 € que je recevrai de mon frère (franco-marocain, résident en suisse) ; et la mise... Consulter la réponse de
Maître DUBOIS |
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J'ai une cousine qui m'a demandé un service récemment, et j'aimerais avoir votre avis. elle a inscrit son enfant à une école privée qui coûte plusieurs milliers d'euros par an. elle souhaiterait me faire un... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Le décret du 14 août 2025 issu de la loi du 14 mai 2025 instaure des règles plus restrictives sur les frais bancaires de succession. règles qui entreront en vigueur à compter du 13 novembre 2025. il instaure d'abord trois cas... Consulter la réponse de
Maître Moulin |
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Annuellement je fais contrôler, comme la loi l'exige, la trappe de désenfumage d'une copropriété composée de 3 appartements à usage d'habitation. le nouveau fournisseur applique une tva de 20% alors que selon moi ce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Est-ce que la fiscalité française peut voir ton compte payoneer ou cih au maroc ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je cherche des informations sur l'exonération des pv immobilières liées au bien cédé. d'après sp.gouv.fr, f10864 : vous êtes aussi exonéré en cas de vente d'un logement autre que la résidence principale si vous... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je possède un airbnb et des site e-commerce basé au maroc, et les revenus générés sont transférés sur un compte bancaire marocain. actuellement, je réside en france avec un titre de séjour français. est-ce que le maroc communique à... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai eu des subventions maprimerenov pour une rénovation globale d'un bien qui va être loué en location vide. je n'ai pas encore touché les subventions alors que j'ai déjà réglé les factures d'artisan. je... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 2014 que je souhaite vendre. après une détention de 5 ans je ne suis redevable d'aucun impôt sur la plus-value en pologne. est-ce que l'état français... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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J'ai souscrit à titre personnel et en dehors de mon employeur un contrat de prévoyance facultatif et je voulais savoir si je devais déclarer à la caf les indemnités journalières, sachant que ce contrat est non imposable, et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Déclaration fiscale Posée par Marie, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 573 vues J'aurais voulu savoir si je dois déclarer la somme que j'ai reçu pour préjudice moral cette somme s'élève à 75000 € est-elle imposable merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai acheté un appartement qui était en sci et payé des droits d'enregistrement (5%). par la suite, je suis sorti de la sci pour passer au régime de la copropriété et payé à nouveaux des droits d'enregistrement... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Article 151 octies Posée par fab, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par fab - 605 vues J'ai une eirl à l'is, je voudrais faire remonter toute la société actif et passif sur ma sas nouvellement créer. puis-je utiliser l'article 151 octies pour éviter la case impôt , liquidation etc ? mon comptable ne... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Déclarer Posée par Noemi, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 585 vues Suite à un procès pour meurtre pour homicide de mon ex-mari, le juge italien a décidé de me donner une dommages et intérêts. un peu de cet argent je l'ai dépensé, ceux qui sont restés dans le compte je dois les déclarer dans... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mtp Posée par FRANCK, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 496 vues Je suis titulaire de la majoration tierce personne j ai 72 ans et mon mari 82 ans devons nous payer la taxe foncière? merci... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Dons imposables Posée par Lidwine, il y a 3 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lidwine - 581 vues Est ce que des dons en nature sont imposables ? je ne trouve pas la rubrique dans la déclaration de revenus . si on donne des repas,des habits, en nature, pas en argent,c'est comptabilisé aux impôts ?. comme donation ou comme... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Présent d'usage Posée par Lidwine, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lidwine - 586 vues 1) les présents d'usage, pour une personne fortunée et âgée sans héritier,peut on être généreux et jusqu'à quel taux? 4 ou 6%, si on a par exemple,90000 e plus sa retraite de 1600 e par mois ? c'est la valeur totale... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Je suis propriétaire de 2 appartements en espagne , je paie mes impôts en espagne et j'ai un crédit d'impôt en france correspondant afin d'éviter la double imposition avec les 2 appartements j'ai plus de 23 000... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Donation a un ami Posée par Lidwine, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 442 vues Je ne comprends pas. selon internet,on a le droit de faire une donation a un am, sans aucun lien de parenté,i de 31865 e tous les quinze ans, sans payer d'impôts. veuillez m'indiquer les références de la loi . les impôts... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Renseignement Posée par fleur, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 489 vues C est pour ma maman on vient de lui dire quelle est exonneré de la taxe foçiere seulement elle est en indivision avec son frere. est ce normal... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec duh (nous devenons nu-propriétaires et elle garde le droit d'usage et d'habitation) alors a qui est adressée la taxe foncière ? comme notre... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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