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Le même appartement peut-il être résidence principale et résidence secondaire Posée par François SCHILLINGER, il y a 1 jour dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 jour - 223 vues Avec mon épouse, nous sommes propriétaire d'une maison au hohwald (67140) qui est notre résidence principale. nous louons depuis 1985 un appartement à strasbourg (67000). pour les services fiscaux, cet appartement est... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Entreprise ursupation d’identité Posée par H942, il y a 2 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 673 vues Je suis en travailleur indépendant cela fais deux ans que sur ma déclaration d’impôt il est stipulé que j’ai travaillé dans 2 sociétés (du même groupe) or que sur n’est pas moi. la première fois je ne suis pas parvenu à le signaler... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla Posée par Isis09Elena!, il y a 6 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 jours - 1705 vues Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous... Consulter la réponse deMaître BIENTZ |
Sci à l'is et déduction immédiate des frais en amont d'un agrandissement Posée par Morgane.100701*, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 jours - 707 vues Une sci à l'is a pour projet d'agrandir l'un de ses immeubles. pour cela, la sci a eu des dépenses en amont de l'agrandissement et qui ne s'apparentent pas à des travaux (plan, bornage…). celles-ci ont été... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Renversement rente éducation à ma fille devenue majeure Posée par Alone, il y a 7 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Alone - 1360 vues Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recouvrement impots après plus de trois ans légale Posée par michel, il y a 11 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BIENTZ - 566 vues Recouvrement impots après plus de 3 ans légale... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Succession et fiscalité Posée par Eve Lyne, il y a 11 jours dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Eve Lyne - 620 vues Nous sommes 4 frères et sœurs et notre maman est en ehpad depuis un an maintenant. pour subvenir aux besoins de son placement, nous avons mis en vente la maison de nos parents (notre père est décédé en septembre 2021 et nos parents... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Mariage à l'étranger/impôt Posée par SSL07, il y a 13 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 587 vues Je suis marié depuis 2022 à l'étranger, mon épouse réside à l'étranger et m'a rejoint cette année 2024. en 2023, j'ai essayé de signaler le changement de situation dans une déclaration papier (je ne peux pas la... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
J ai un petit appartement en location que je loue. il y a des soucis d infiltration d eau non pris en charge par l assurance. il y en avait environ pour 3000 euros de travaux, j ai eu un devis d un expert en assurance mandaté par l... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Indivision et dettes fiscales. Posée par Gcac, il y a 3 semaines dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 818 vues Je suis en indivision successorale depuis 7 ans. a ce jour, la succession n’est toujours pas régularisé car il y à des dettes fiscale et de copropriété assez conséquentes. le notaire nous dit que tant que ces dettes ne sont pas... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Rubrique impôt déclaration /fiscalité ancien contrat collectif santé prévoyance Posée par Elsa, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 452 vues Mon père est en ehpad avec une maladie neurovégétative et sous habilitation familiale et dont je m'occupe. avec la déclaration fiscale qui vient d'arriver on lui réclame une somme astronomique car il a reçu un montant... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Tva taux reduit, ptz et déménagement Posée par Lauriane, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 435 vues J'ai acheté un bien en location accession, et j'ai donc bénéficié de la tva à taux réduit, et d'un ptz acquisition. je suis actuellement en recherche pour changer d’emploi. ne trouvant pas autour de valence, je me... Consulter la réponse deMaître BIENTZ |
Frais école privée Posée par Faucournier51?, il y a 2 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 862 vues Je suis séparé depuis 6 ans, avec 3 enfants dont je n'ai pas la garde principale. il y a un jugement de pension alimentaire que je verse régulièrement. mes enfants sont en établissements privés, et pour chacun d'entre... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Demande de renseignements Posée par Hba, il y a 4 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 794 vues Ma question et la suivante jai effectuer des prestations sur les plateformes qui proposent des jobs et des services ou clients avec une rémunération subit a un pourcentage de la part de la plateforme , puis je reçois tout les... Consulter la réponse deMaître BIENTZ |
Bnc immeuble à usage pro + location habitation Posée par Morgane.100701*, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 467 vues J'ai une question concernant un bnc. celui-ci a acheté un immeuble et il exploite une partie pour son activité professionnelle et l'autre partie est louée à usage d'habitation. j'aimerai donc savoir si le loyer... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Enfants en charge en tunisie, ça compte sur les impôts en france ? Posée par Sofiene, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 348 vues Je suis tunisien. je travaille en france comme salarié temporaire. je suis marié et j'ai deux enfants mineurs. ma famille est en tunisie. pour la déclaration d'impôts, est ce qu'il y a une procédure pour réduire les... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Rente accident de travail Posée par Dak, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 457 vues J'ai une rente accident de travail d'après mon accident au travail que je reçois tous les 3 moi rente permanente de 16% par la sécurité sociale.est ce qu'il faut la déclaré au impôts ou pas si vous m'éclairer svp... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Rente viagère accident du travail Posée par Dak, il y a 2 semaines dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 747 vues Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée... Répondre |
Habitation dans un local commercial Posée par Normande14, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 461 vues J aimerai savoir si on a le droit d habiter dans des locaux à usage commercial ? le bailleur est d accord pour louer mais ne veut pas ajouter de clause au bail commercial. mon conjoint a son activité et il est locataire de son... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Impots indemnités licenciement nul Posée par ELV, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 488 vues J'ai perçu une indemnité pour un licenciement jugé nul (harcèlement moral).le juge a indiqué le montant des rappels de salaires depuis mon licenciement dont congés payés et heures supplémentaires. mon centre des impôts... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Paiement indemnités suite jugement Posée par Billy, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Billy - 583 vues La mère de mon conjoint a retiré la totalité de notre épargne sur notre compte bancaire à notre insu. par jugement rendu en septembre dernier, elle a été condamnée à nous rembourser les 30 000 € subtilisés plus des dommages et... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Don manuel quand le donneur a plus de 80 ans Posée par Leon, il y a 4 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 semaines - 422 vues Les textes mentionnent des dispositions, quand le donneur a moins de 80 ans. que deviennent les abattements quand le donneur a plus de 80 ans ? merci... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Impôts sur les biens immobiliers détenus à l'étranger Posée par SRed01, il y a 4 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 semaines - 417 vues Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 4 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 semaines - 381 vues J' ai reçu une donation de mes parents il y a 2 ans.un terrain agricole.sa valeur été de 18000eur pour 6 hectares,il ya 2 ans. je viens de le vendre aux agriculteurs qui le louer.au prix de 22000eur. j ai fais une plus value... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal Posée par The, il y a 4 semaines dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par The - 614 vues Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Message reçu Posée par Serafin, il y a 4 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 395 vues J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au... Consulter la réponse deMaître FONTAINE |
Je souhaitais savoir dans le cas d'une sas à l’impôt sur le revenu, si il était possible de disposer du résultat avant la clôture du résultat comptable ? autrement dis, est-ce qu'il est possible de verser à... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Ouverture de compte neo banque Posée par dany, il y a 1 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par dany - 728 vues J'ai ouvert un compte n26 est revolut en 2020 j'ai oublier de declarer au impot francais ma question et si je recois une amande je peut me defendre en prenant un avocat? car je suis en situation d'handicape... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Délais de prescription de 10 ans Posée par anna, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 531 vues Je vis en france moins de 180 jours par an depuis 2014, je ne fais plus de déclaration de revenu depuis cette date , ma résidence en france est taxée en résidence secondaire depuis 2017 , taxe foncière avec domiciliation dans mon... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Fiscalité indemnité supralégale rupture conventionnelle Posée par Julien27, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 354 vues J'ai entamé des discussions avec mon employeur concernant une possible rupture conventionnelle et j'aimerai avoir une confirmation concernant la fiscalité de l'indemnité supralégale. sauf erreur, l'indemnité... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
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