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Contestation taxe habitation 2021 et 2022 Posée par Mfb, il y a 20 heures dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 115 vues Je vais contester une mise en demeure reçu concernant des taxes d'habitation de 2021 et 2022 sur un bien en indivision ce bien est loué donc je ne suis pas redevable de ces taxes d'habitation. le problème est que je... Répondre

Déclaration enregistrée par erreur première année pacs Posée par Pseudonymealeatoire, il y a 1 jour dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 161 vues L’année dernière, je me suis pacsé avec ma compagne. lors de la déclaration des revenus 2025 (sur les revenus 2024), une erreur de traitement a conduit à ce que nous soyons considérés comme deux foyers fiscaux séparés, alors que... Répondre

Saisie administrative notifiée après la saisie Posée par Salim, il y a 1 jour dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 131 vues J’ai fait l’objet d’une saisie administrative le 23/10/2025 , je m’en suis aperçu sur mon compte bancaire mais je n’est reçu aucune avis de saisie avant , j’ai appelé le trésor public concernée pour comprendre pourquoi je n’avais... Répondre

Divorce et taxe fonciere Posée par Naby, il y a 3 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 211 vues Suite à un divorce en 2014 pour alteration du lien conjugal et séparation de biens, nous avons un bien immobilier que mon ex conjoint refuse de vendre. le jugement de divorce lui a octroye la jouissance total du bien en contre... Répondre

Simulation de paie en portage salarial : ajout d’heures supplémentaires ficti Posée par Jacky, il y a 3 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 167 vues Je suis en portage salarial et je souhaite signer avec une entreprise qui dépend de la convention syntec. lorsqu’ils m’ont fait une simulation de bulletin de paie, ils ont ajouté des heures supplémentaires que je n’ai pas... Répondre

Taxe habitation Posée par Naylah, il y a 5 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 216 vues Je me suis mariée récemment avec séparation des biens, j'ai ma propre maison dans une commune à 130 km de chez mon mari, mon mari a sa propre maison, chacun a sa maison. je n'ai pas le droit de vendre ma maison avant 10... Répondre

Reversion Posée par NGOD, il y a 5 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 222 vues Je suis veuve depuis le 24 septembre 2020. je n’ai pas le droit à la pension de reversion de mon conjoint nous etions marié depuis 40 ans . dans le calcul ils ont pris les complementaires de mon conjoint est-ce normale ? merci pour... Répondre

Statut us person Posée par Mensa, il y a 5 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 236 vues Risque de non - declaration en france... Répondre

Mise en vente d'un bien loué Posée par SL13, il y a 6 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 213 vues Nous sommes propriétaires d'une maison achetée suivant le dispositif pinel pour une durée de 6 ans qui vient à échéance fin d'année 2025. c'est un mandataire qui en assure la gestion. nous ne souhaitons pas prolonger... Répondre

Taxe foncière et exonération de la taxe foncière Posée par François, il y a 2 semaines dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 395 vues Si on est bénéficiaire de l'aah au 1er février 2023 peut on nous refuser l'exonération de la taxe foncière 2023 pour l'année entière sous prétexte que l'on ne répond pas à la condition de bénéficier de... Répondre

Pension non déclarée Posée par Chacha, il y a 3 semaines dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 503 vues Je vis à tahiti et je verse une pension alimentaire pour mes deux enfants majeurs qui sont à la charge de mon ex compagne en france. elle n’a pas déclaré toutes les sommes perçu, de plus elle a obtenu une déduction de cette pension... Répondre

Domicile fiscal Posée par Lau, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3342 vues Je souhaiterai des précisions concernant la détermination du domicile fiscal, quels sont les revenus entrant en compte pour "le centre des intérêts économique" ? est ce que des aides familiales/ bourses... Répondre

Problème de résiliation de mutuelle Posée par DianeH, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Je vous écrit car j'avais un contrat avec une mutuelle, de par mon employeur. ce contrat a été résilié début mai 2024 pour congé parental et je suis passée en contrat particulier avec cette même mutuelle. j'ai alors reçu... Répondre

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1245 vues J'ai signé un contrat avec la société vission fs qui s'avère être un clone. que puis je faire pour récupérer ma mise de départ 4 700€ merci beaucoup pour votre réponse cordialement laurent vega 0617926260 merci de vos... Répondre

Entreprise individuelle Posée par Nel, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Je crée une entreprise individuelle quelle est la charge maximale que je peux déclarer pour le véhicule en leasing que je vais prendre pour l’ entreprise individuelle en sachant que j’ai mon véhicule personnel vous remerciant marie... Répondre

Radiation statut auto entrepreneur par l'ursaff vers travailleur indépendant Posée par Aurélia, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Suite à une déclaration d'investissement de type girardin en snc aux impôts 2023, l'ursaff m'a radiée du dispositif auto entrepreneur et a basculé mon activité micro bnc sous le régime de travailleur indépendant... Répondre

Est-ce que la fraude à la tva peut permettre aux fraudeurs d'avoir un paradis fi Posée par Zygo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1340 vues Fraude à la tva et les paradis fiscaux liens de droit... Répondre

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2 agences de recouvrement et appel de l’huissier Posée par Luc35, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Je me suis inscrit à la formation à distance ifsa & nature paysagisme en novembre 2022. j’ai pris la décision de résilier mon contrat en novembre 2023, cependant le délai des 3 mois dépassés … et je dois donc la somme de 1656,00€... Répondre

Oui Posée par 0453adeg, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Je voulais avoir plus de détails sur des points.-la digitalisation du recouvrement rn côte d'ivoire-l'amorce de la digitalisation du contrôle en cote d'ivoire-l'annonce d'une digitalisation du contentieux en côte... Répondre

Ifsa Posée par Abigail08, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Je suis actuellement à l’école ifsa en tant que facteur animalier depuis presque un an. cependant je n’ai plus les moyens de payer et je me retrouve à la rue. je ne sais pas comment faire. il m’a envoyé un mail prioritaire... Répondre

Droit fixe de procédure Posée par Paris06317, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2270 vues Pendant combien de temps, l'administration fiscale est-elle susceptible de réclamer au justiciable le paiement du droit fixe de procédure après envoi de l'avis de jugement par le tribunal de police ? quatre ans ? cinq ans... Répondre

Délai et processus de recouvrement d une taxe Posée par Bernardin567, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2660 vues Pour un droit fixe de procédure non réglé depuis deux ans car je n avais pas connaissance de cette taxe jusqu à avant hier, l administration fiscale (comptable public) m adressera t elle obligatoirement par courrier une lettre de... Répondre

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Question sur crédit d'impôt jeune entreprise innovante via une holding Posée par Totemique1, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3307 vues Je me permets de vous solliciter pour une question fiscalité. j’ai investi 50k€ dans une start-up dans le domaine digital il y a 3 ans via une holding, à partir de mon pea-pme. cette année, j’ai réinvesti dans la start-up à hauteur... Répondre

Dans quels cas doit on déclarer une lasm Posée par Carolarri, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3259 vues Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire... Répondre

Procédure contradictoire Posée par Arno, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3224 vues La caf m’a envoyé une procédure de contradiction et explique d’après leur recherche après mon contrôle pr un agent de la caf , ils ont trouvé que je suis en situation marital en belgique et que j’ai pas déclarer mon premier travail... Répondre

Frais de port à déclarer ursaff Posée par Auré, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2317 vues Je vends un livre 11€, les frais de port s'élèvent à 4,30€ mais je ne les fais payer que 3,50€ aux clients car c'est déjà très cher par rapport au prix du livre. dois-je déclarer 15€ à l'ursaff et donc payer 2€ à... Répondre

Partage d'expériences - régularisation déclaration des comptes crypto Posée par Adrien, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2336 vues J'ai découvert récemment que les comptes crypto doivent être déclarés même s'ils sont inactifs. eh moi... j'en ai trois depuis 2017, dont deux inactifs et un qui contient quelques euros. en lisant les sites des... Répondre