Une question en | 83%de réponse |
Avis à tiers détenteur de 273€ sur rsa de 535€ Posée par cathacham, il y a 6 ans dans Fiscal 17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Frany322 - 29541 vues J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre... Compléter |
Ifsa Posée par melanie, il y a 5 ans dans Fiscal 97 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Napcha - 26117 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter |
Exonération de la taxe foncière. Posée par Tanou, il y a 8 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patou68 - 25493 vues Je suis en invalidité depuis le 01 mars 2010. Â ce titre je perçois une pension invalidité de 2 ème catégorie plus de 80% d'invalidité de la cpam et une pension complémentaire d'invalidité. ais-je droit à... Compléter |
Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 8 ans dans Fiscal 24 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Val - 25465 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter |
Question concernant une micro creche privée Posée par SD, il y a 4 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melhat - 13179 vues Je me permet de vous contacter mais je ne sais pas si j ai choisi le bon domaine pour poser ma question. suite au coronavirus notre micro creche privée nous demande de régler tout le mois de mars alors que notre enfant y a été la... Compléter |
Rsa et dons paypal Posée par LucieM1, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emmeline BOCHEREL - 9888 vues Actuellement au rsa, il arrive certains mois où je peux recevoir des dons paypal. ces derniers doivent-ils être déclarés à la caf, et si oui, de quelle manière ? bien cordialement... Compléter |
Intégration fiscale Posée par Didier, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître RADOVITCH - 9343 vues Peut on démembrer des parts d'une société fille sans risquer de perdre l'avantage de l'intégration fiscale que bénéficie la société mère la nouvelle loi fiscale aurait modifié certains points? merci cordialement... Compléter |
Placement au mexique Posée par Lemon, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Macca - 8965 vues J'ai identifié un placement intéressant au mexique. je comprends que j'ai le droit de placer de l'argent à l'étranger à condition de le déclarer en france. je n'ai pas de compte au mexique et ce placement... Compléter |
Mécenat d'une entreprise et déduction d'impôts Posée par Macca, il y a 8 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 8944 vues J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des... Compléter |
Taxe foncière Posée par Posivib, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître CISSE - 8768 vues Mon père à construit depuis plus de 40 ans sur un terrain appartenant à son père. mon grand père décédé est donc le propriétaire de ce terrain. mon père est âgé de 67 ans et à des frères et soeurs, donc un terrain en indivision. le... Compléter |
Taxe de remembrement association foncière de remembrement Posée par jonquille, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par jonquille - 8741 vues Il m'est demandé par notification d'opposition à td une taxe de remembrement depuis 20008.suite à donation. pas reçu de statuts d'afr ni de convocation d'assemblée generale ni compte rendus. la taxe est de 5... Compléter |
Fraude ou pas Posée par sebastien, il y a 7 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 8515 vues Mon ami à acheter un bien immobilier qu il loue à des touristes qui le payent en espèces l achat du bien à été fait par prêt bancaire et donc il rembourse la banque avec cet argent celui de la sci dont il est donc gérant et il... Compléter |
Service à la personne fiscal Posée par Richarf, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Richarf - 7947 vues Dans le cadre de la création d une société de service à la personne le boi n°89 du 30 mai 2006 3c-6-06 article. b.1.8 est-il toujours applicable c'est-à-dire une entreprise de service à la personne de livraison de repas doit-elle... Compléter |
Mineur et sci Posée par CHRISSY95, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7580 vues Mon ex mari vient de m'annoncer son souhait d'acheter les murs de son entreprise actuelle et de la mettre sous forme de sci et de mettre notre mineur agé de 7 ans actionnaire de moitié sa compagne actuelle est actionnaire... Compléter |
Csg non résidents Posée par mmads, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mmads - 7326 vues Nous sommes un couple vivant en espagne depuis 2012. nous percevons des revenus fonciers en france et donc payons des impôts en tant que non-résidents. n'ayant pas d'emploi, nous ne sommes pas affiliés à la sécurité sociale... Compléter |
Voiture de 7 mois et 8600 km achetée en espagne quitus tva refusé. Posée par Jymmi, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jymmi - 7242 vues Ai dû payer 20%de tva car on m'a dit que mon vendeur ne payait la tva que sur sa marge. est ce contestable ?... Compléter |
Impots sur indemnites d assurance Posée par platon, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par platon - 7191 vues Un accord intervenu dans le cadre d'une procedure collectve en angleterre m attribue le remboursement de mon investissement initial ainsi que des indemnites le tout regle par le defendeur et sa compagnie d assurance ces fonds... Compléter |
Couple et résidence différente Posée par Laura, il y a 4 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par chrihy - 6986 vues Mon mari voudrait faire de notre résidence secondaire sa résidence principale. nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans intention de divorcer. notre but éviter la plus value en cas de revente de notre résidence... Compléter |
Saisie-attribution abusive ? Posée par Emmanuel_Paris, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emmanuel_Paris - 6804 vues J'ai récemment était l'objet d'une saisie-attribution qui a entraîné le retrait de plus de 15 000 € de mon compte bancaire (y laissant l'équivalent des minima sociaux), alors que la somme réclamée par... Compléter |
Aides zrr / vente en ligne Posée par matdu58, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GOUIN - 6627 vues Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements à propos des zrr (zones de revitalisation rurales) et de la vente en ligne (par internet). j'ai repéré à ce titre 2 articles :... Compléter |
.taxe dhabitation et abandon de domicile du mari Posée par lalai05, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Masda - 6599 vues Mon mari a abandonné le domicile conjugal et na fait aucune démarche cela fait plusieurs mois je viens de recevoir la taxe dhabitation à payer pr le 15 novembre elle est adressée à nos deux noms l'année dernière jai déja du... Compléter |
Déclaration fiscale d'une llc en france Posée par AntD, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GOUIN - 6517 vues Je gère actuellement une petite entreprise (régime auto-entrepreneur) d'achat et revente de marchandise en ligne (e-commerce). j'achète mes produits en chine et les revends principalement sur le continent américain... Compléter |
Bjr moi je suis nationalité française je réside en france je travail en france Posée par S G D, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître PERRIN - 6459 vues Me ma femme et mes enfants réside hors de france précisément mon pays dorigne le moment de déclaration de mes impôts j dois déclarer ma familles avec moi où pas... Compléter |
Tva sur les immobilisation affectées à la satisfaction des besoins des salariés Posée par DCG, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DCG - 6349 vues Je suis étudiant en dcg, récemment nous avons conclus le chapitre sur la tva déductible. il est inscrit dans notre cours qu'il existe des exception à l'exclusion du droit à déduction. je m'interroge particulièrement... Compléter |
Taxe d'habitation Posée par ly lou, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 6301 vues J'ai pris connaissance de la taxe d’habitation pour l’année 2016 sur le site des impôts. je m’interroge car j’ai emménagé à cette adresse quand avril 2016 suite à mon achat immobilier du 02.10.2015. que dois-je leur fournir... Compléter |
Location à un enfant étudiant Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 6280 vues Nous avons acquis un studio à paris dans lequel nous allons loger notre fille étudiante, sans revenus. nous avons fait des travaux et aménagé l'appartement (les travaux se terminent). nous cherchons à optimiser cet... Compléter |
Qui doit payer les taxes habitation et foncière residence secondaire (deces) Posée par doubleforce, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par doubleforce - 6183 vues Situation complexe mais je vais essayer de faire au plus simple ma mère avait une maigre retraite mais son conjoint pacsé avait une bonne retraite nous venons d’hériter de la résidence secondaire que possédait ma mère qui est... Compléter |
Question bofip-partage Posée par Lise 111, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lise 111 - 6066 vues Messieurs , j'ai un doute sur la signification d'une phrase dans le bulletin officiel des finances publiques concernant le partage au point 360 qui dit "le paiement des reprises en numéraire ne donne ouverture à aucun... Compléter |
Delai reponse du fisc Posée par JM, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 6066 vues Le 1/06/2012 je recois une lr demande de justificatifs isf 2009-2010-2011(fait) le 2/10/2013 demande de rv pour examen du dossier pour isf 2010-2011-2012 (fait) depuis plus rien quel delai à le fisc pour me répondre? slts merci de... Compléter |
Impots sur le revenu Posée par p62dc, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 6019 vues Ma femme est en arrêt maladie après deux opérations (prothèses aux deux genoux) depuis un an et demi elle touche son salaire par subrogation par son employeur et au moment de la déclaration des impôts sur le revenu son... Compléter |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.