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en droit de l'urbanisme dans l'Isère

Urbanisme / Environnement : Défense contentieuse au fond de collectivités, d'établissements publics, d'entreprises et de pétitionnaires sur des recours engagés à l'encontre de diverses autorisations de travaux (permis de construire, autorisation de travaux, permis d'aménager...) et notamment : - Assistance et défense d'une commune dans le cadre des contentieux engagés contre le permis de construire portant sur une réhabilitation d'un immeuble, construction d'une résidence séniors, immeuble... / Environnement : Défense contentieuse au fond de collectivités, d'établissements publics, d'entreprises et de pétitionnaires sur des recours engagés à l'encontre de diverses autorisations de travaux (permis de construire, autorisation de travaux, permis d'aménager...) et notamment : - Assistance et défense d'une commune dans le cadre des contentieux engagés contre le permis de construire portant sur une réhabilitation d'un immeuble, construction d'une résidence séniors, immeuble d'habitation...- Assistance d'une commune dans le cadre du contentieux d'une déclaration préalable dans une zone naturelle.- Défense au fond devant le Tribunal Administratif d'un particulier suite à un refus de permis de construire relatif à une maison individuelle.- Assistance à la rédaction de l'arrêté de refus (motivation), et élaboration d'une défense contentieuse au fond devant la juridiction administrative.- Rédaction d'un courrier de procédure contradictoire préalable à l'arrêté de caducité. Assistance à la rédaction de l'arrêté de caducité (motivation), et élaboration d'une défense contentieuse au fond devant la juridiction administrative. - Défense au fond devant le Tribunal Administratif d'une commune suite à une contestation d'une autorisation de défrichement par une association environnementale dans une zone littorale.- Rédaction d'une consultation pour une commune suite à une contestation d'une autorisation de permis de construire obtenu par fraude.- Assistance et défense d'une commune contre l'arrêté de non-opposition à une déclaration préalable portant sur la construction d'une antenne relais. Conseil et contentieux auprès de différentes communes relatives aux obligations de dresser un procès-verbal d'une infraction aux règles d'urbanisme : - Assistance d'une commune dans le cadre de la démolition d'un bâtiment à usage d'habitation construit illégalement- Rédaction d'une consultation sur les pouvoirs du maire au titre de l'article L.481-1 du Code de l'urbanisme Conseil juridique sur l'instruction des autorisations d'urbanisme : - Assistance d'une société de promotion immobilière dans le cadre de la réalisation d'un projet de création d'une piscine en site inscrit et secteur littoral. - Assistance d'une commune dans le cadre de la réalisation d'un centre commercial Assistance en conseil et au contentieux à l'occasion de la mise en oeuvre des procédures d'élaboration, de révision ou modification de documents locaux d'urbanisme (plan local d'urbanisme...) :- Assistance et défense d'une commune (Loire) dans le cadre du contentieux engagé contre son PLU (1ère instance)-Représentation et assistance d'un propriétaire foncier de terrains précédemment classés en zone AU ayant fait l'objet d'un classement en zone N aux termes du PLU approuvé. Contestation devant le Tribunal Administratif de Lyon de la procédure d'élaboration du PLU

J'ai crée le cabinet PY CONSEIL pour conseiller et assister les personnes publiques, entreprises et particuliers dans toutes les problématiques du droit public et de la sphère publique : droit administratif général, urbanisme & immobilier, marchés publics, fonction publique, services publics, domaine public, libertés fondamentales.Mon ambition est de traiter les dossiers en favorisant une approche qualitative et une proximité avec mes clients, en donnant toute leur place aux valeurs... crée le cabinet PY CONSEIL pour conseiller et assister les personnes publiques, entreprises et particuliers dans toutes les problématiques du droit public et de la sphère publique : droit administratif général, urbanisme & immobilier, marchés publics, fonction publique, services publics, domaine public, libertés fondamentales.Mon ambition est de traiter les dossiers en favorisant une approche qualitative et une proximité avec mes clients, en donnant toute leur place aux valeurs humaines.Disponible et à l'écoute, j'assure un suivi régulier des dossiers.

Le droit devenant de plus en plus en plus complexe, une expertise spécifique est indispensable. Ayant connu, et pratiqué, le travail au sein de l'administration, j'en connais les ressorts et les rouages. Je vous propose ainsi de mettre mon expérience à votre profit dans vos conflits de nature administrative.... droit devenant de plus en plus en plus complexe, une expertise spécifique est indispensable. Ayant connu, et pratiqué, le travail au sein de l'administration, j'en connais les ressorts et les rouages. Je vous propose ainsi de mettre mon expérience à votre profit dans vos conflits de nature administrative.