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en droit de l'urbanisme dans la Haute-Savoie

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Recommandé par Alexia
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Maître Maxime Castiglione
Intervient en Haute-Savoie
sur 21 avis*
4 recommandations d'avocats
6 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

1. Autorisation d'urbanisme ConseilSécurisation juridique des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir, ou de déclarations préalables. Analyse des règles applicables : zonage, destination, gabarit, stationnement, aspect extérieur, servitudes. Assistance dans les relations avec l'administration : complétude du dossier, demandes de pièces complémentaires, instruction. ContentieuxRecours contre un refus de perm...is ou un retrait d'autorisation. Défense d'un permis attaqué par des tiers : rédaction de mémoires, intervention volontaire, stratégie contentieuse. Référé-suspension et annulation devant le juge administratif. 2. Contentieux des tiers Recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire délivré à un voisin (atteinte aux vues, à l'ensoleillement, non-respect du PLU, etc.). Défense des bénéficiaires d'autorisations contestées : analyse de l'intérêt à agir, moyens de régularisation, purge du contentieux. Conseil sur la stratégie d'urbanisme contentieux : retrait amiable, permis modificatif, référé-suspension, négociation. 3. Urbanisme réglementaire Analyse de la légalité des documents d'urbanisme : PLU, carte communale, SCOT. Recours en annulation de zonages ou de prescriptions réglementaires jugées illégales ou disproportionnées. Assistance aux collectivités dans l'élaboration ou la modification de documents d'urbanisme : compatibilité, concertation, évaluation environnementale. 4. Urbanisme opérationnel Montage et sécurisation de projets d'aménagement : ZAC, lotissements, divisions foncières. Rédaction de conventions d'aménagement, de Projet Urbain, de conventions de participation financière. Assistance dans les procédures de mise en compatibilité du PLU avec des projets publics ou privés d'intérêt général. 5. Infractions d'urbanisme et régularisation Défense en cas de construction sans autorisation ou non conforme : audit juridique, solutions de régularisation, dépôt d'un nouveau permis. Contentieux pénal de l'urbanisme : assistance devant le tribunal correctionnel, expertise. Demande de mise en conformité, purge du contentieux avant la vente d'un bien. 6. Expropriation, préemption et réserves foncières Contestation des décisions de préemption prises par une commune ou un établissement public foncier. Assistance dans les procédures d'expropriation : déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, indemnisation. Négociation avec les autorités publiques sur les modalités d'acquisition amiable ou d'indemnisation. 7. Projets complexes ou sensibles Projets en zones protégées (secteurs sauvegardés, abords de monuments historiques, sites classés). Projets soumis à étude d'impact ou à évaluation environnementale : articulation avec le droit de l'environnement.

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Maître Thomas DUNAND
Avocat au barreau d'Annecy
Aucun avis disponible
12 recommandations d'avocats
8 années d'ancienneté

Thomas DUNAND, est un avocat, titulaire d'un master II en Droit immobilier délivré par l'Université de Lyon III. Avocat depuis 2016, il a été l'associé d'un cabinet d'Avocats réputé et spécialisé en Droit Immobilier et en Droit de la Construction. En janvier 2023, Thomas DUNAND décide de créer, à Annecy, un cabinet d'avocat spécifiquement dédié au Droit Immobilier et au Droit de la Construction installé au Parc des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), dans une zone d'activité dynamique,... DUNAND, est un avocat, titulaire d'un master II en Droit immobilier délivré par l'Université de Lyon III. Avocat depuis 2016, il a été l'associé d'un cabinet d'Avocats réputé et spécialisé en Droit Immobilier et en Droit de la Construction. En janvier 2023, Thomas DUNAND décide de créer, à Annecy, un cabinet d'avocat spécifiquement dédié au Droit Immobilier et au Droit de la Construction installé au Parc des Glaisins à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), dans une zone d'activité dynamique, très facilement accessible pour ses clients. " Est-ce le fait d'avoir travaillé plus jeune dans des entreprises de travaux publics pour gagner un peu d'argent durant l'été ou les déboires subis par mes parents à l'occasion d'une construction? Toujours est-il que le droit immobilier et le droit de la construction me sont apparus comme une évidence pendant mes études de droit. La pratique quotidienne de ces spécialités me confirme chaque jour, que j'ai fait le bon choix. Je pense qu'un avocat doit avant tout être disponible et à l'écoute pour offrir des solutions claires, concrètes et pragmatiques à ses clients. C'est avec cette posture de " solutionneur " qu'il pourra créer avec son client une relation de confiance durable, qui constituera le socle des éventuelles batailles judiciaires à mener. Mon but ? Accompagner, Conseiller et Satisfaire les clients qui me font confiance. Faire en sorte que tout au long de la gestion de leur dossier, par ma disponibilité et ma technicité juridique, ils aient l'assurance d'avoir des réponses à leurs interrogations et leurs inquiétudes."

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Maître Valentin MOTAL
Avocat au barreau d'Annecy
Aucun avis disponible
1 recommandation d'avocat
2 années d'ancienneté

Maître Valentin MOTAL, titulaire d'un Master II "Droit Public, Carrières Publiques", est inscrit au Barreau d'ANNECY et intervient principalement en Droit Public (Droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité administrative et hospitalière) et Droit Privé (Droit de la construction, des servitudes, droit rural).Maître MOTAL vous accompagne à la fois en qualité de conseil pour toutes questions relatives au droit administratif, et comme avocat, chargé d'assurer la...rc;tre Valentin MOTAL, titulaire d'un Master II "Droit Public, Carrières Publiques", est inscrit au Barreau d'ANNECY et intervient principalement en Droit Public (Droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité administrative et hospitalière) et Droit Privé (Droit de la construction, des servitudes, droit rural).Maître MOTAL vous accompagne à la fois en qualité de conseil pour toutes questions relatives au droit administratif, et comme avocat, chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, ou pour engager une procédure.Maître MOTAL vise à créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients afin de mettre en Ã..."uvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.La satisfaction des clients est l'objectif premier de Maître MOTAL.

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Maître Capucine Chatelain-Cadet
Avocat au barreau d'Annecy
Aucun avis disponible

J'interviens principalement en droit public et droit de la santé. Cet exercice est né de ma conviction profonde que le droit est un levier de justice et un moyen de garantir l'équilibre entre les droits des particuliers et les exigences de l'intérêt général. Diplômée d'un Master 2 de Droit public et privé des obligations, j'ai eu l'occasion de rédiger un mémoire de recherche sur l'effectivité du droit à l'information du patient en France qui a fait l'objet d'une publication sur la plateforme... principalement en droit public et droit de la santé. Cet exercice est né de ma conviction profonde que le droit est un levier de justice et un moyen de garantir l'équilibre entre les droits des particuliers et les exigences de l'intérêt général. Diplômée d'un Master 2 de Droit public et privé des obligations, j'ai eu l'occasion de rédiger un mémoire de recherche sur l'effectivité du droit à l'information du patient en France qui a fait l'objet d'une publication sur la plateforme DUMAS. Dans le cadre de ma formation à l'EDARA (Ecole des Avocats Rhône-Alpes), j'ai notamment pu profiter d'une expérience de juriste au sein d'un établissement public me permettant de cerner les afin les problématiques inhérentes à la mise en oeuvre du droit public par les personnes publiques et les difficultés rencontrées par les usagers. Après cette formation de deux ans à l'EDARA, j'ai obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) me permettant de prêter serment devant la Cour d'appel de Chambéry le 18 décembre 2024.

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Cher maître, nous avons acquis un terrain agricole en 2019 sur lequel est implanté un transformateur très haut environ 20 ou 30 m
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Droit de stationnement par handicapé non résident sur espace privé spécifiquement attribué
Ekomi
96
%
D'utilisateurs
satisfaits
4.9/5
Note établie sur 19 083 avis récoltés par Ekomi.
Voir tous les avis
Très bonne expérience : réponse rapide et précise. J'ai découvert le site sur internet après maintes relances à mon employeur pour des questions de congé. J'ai eu ma réponse et j'espère le faire bouger.Merci encore.
15/10/2025 à 05h00
* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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