- Constitution de sociétés civiles ou commerciales ; - Suivi juridique des sociétés: approbation des comptes, augmentation ou réduction de capital, transfert de siège social, changement de dirigeants, transformation ; - Cession de fonds de commerce; - Rédaction de baux commerciaux; - Restructuration de groupe de sociétés ; optimisation fiscale ;
Je réalise pour le compte de mes clients tout acte en rapport avec le droit des sociétés : création de société (SARL, EURL, SAS, SASU, SA) ; suivi annuel (approbation des comptes, etc.) toute opération complexe nécessitant l'intervention d'une assemblée générale extraordinaire (augmentation, réduction de capital), dissolution, radiation de société.
Doit commercial Le cabinet couvre l'ensemble des missions de conseil, d'assistance et de défense des entreprises en difficulté. Prévention : Le cabinet conseille et accompagne ses clients en difficulté dans le diagnostic, le choix des outils (administration provisoire, mandat ad hoc, conciliation), l'élaboration d'un plan de redressement, la gestion des litiges créanciers et la restructuration de l'entreprise. Traitement judiciaire : Le cabinet intervient dans le cadre de la... commercial Le cabinet couvre l'ensemble des missions de conseil, d'assistance et de défense des entreprises en difficulté. Prévention : Le cabinet conseille et accompagne ses clients en difficulté dans le diagnostic, le choix des outils (administration provisoire, mandat ad hoc, conciliation), l'élaboration d'un plan de redressement, la gestion des litiges créanciers et la restructuration de l'entreprise. Traitement judiciaire : Le cabinet intervient dans le cadre de la phase judiciaire de la restructuration que ce soit la procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Le cabinet assiste ses clients dans ses négociations avec les créanciers, avec ou sans les comités de créanciers et l'élaboration d'un plan de redressement. Le cabinet assure l'ensemble des relations avec le tribunal saisi.
J'ai travaillé dans de grands cabinets de PACA spécialisés en droit des sociétés.... travaillé dans de grands cabinets de PACA spécialisés en droit des sociétés.
J'ai à coeur de considérer chaque affaire comme étant singulière, de traiter le dossier en considération de l'attente de mon client. Au client le fait et à l'avocat le droit, les deux sont complémentaires. L'avocat travaille avec son client. Je ne peux concevoir ma mission sans une confiance réciproque. Conscient de la gravité de chaque dossier, je m'engage à le traiter avec la plus grande célérité. Votre affaire est aussi la mienne.... à coeur de considérer chaque affaire comme étant singulière, de traiter le dossier en considération de l'attente de mon client. Au client le fait et à l'avocat le droit, les deux sont complémentaires. L'avocat travaille avec son client. Je ne peux concevoir ma mission sans une confiance réciproque. Conscient de la gravité de chaque dossier, je m'engage à le traiter avec la plus grande célérité. Votre affaire est aussi la mienne.
Partie Conseil : création de structures, juridique courant et exceptionnel de structures existantes. Casquette de fiscaliste pour optimisation. Partie Contentieux : assistance et défense des intérêts dans le cadre de conflits entre associés, rachat de droits sociaux avec expertise de valorisation des droits sociaux, mise en cause des organes de direction, ...etc.... Conseil : création de structures, juridique courant et exceptionnel de structures existantes. Casquette de fiscaliste pour optimisation. Partie Contentieux : assistance et défense des intérêts dans le cadre de conflits entre associés, rachat de droits sociaux avec expertise de valorisation des droits sociaux, mise en cause des organes de direction, ...etc.
Nous avons une très bonne expérience du droit commercial, que ce soit au regard des contentieux contractuels, qu'au regard de la rédaction de ces contrats. Nous sommes arbitres en droit international, ce qui nous apporte une vision complémentaire de la matière.... avons une très bonne expérience du droit commercial, que ce soit au regard des contentieux contractuels, qu'au regard de la rédaction de ces contrats. Nous sommes arbitres en droit international, ce qui nous apporte une vision complémentaire de la matière.
Intervenant exclusivement en droit des affaires depuis plus de 3 ans (en tant que juriste, élève-avocat puis avocat), et plus particulièrement en droit des sociétés, j'accompagne votre entreprise de sa constitution à sa liquidation. Formé aux aspects stratégiques et opérationnels des entreprises, je réponds à vos besoins juridiques en considération de vos préoccupations du quotidien.... exclusivement en droit des affaires depuis plus de 3 ans (en tant que juriste, élève-avocat puis avocat), et plus particulièrement en droit des sociétés, j'accompagne votre entreprise de sa constitution à sa liquidation. Formé aux aspects stratégiques et opérationnels des entreprises, je réponds à vos besoins juridiques en considération de vos préoccupations du quotidien.
Avocate spécialisée en droit des sociétés, j'interviens dans toutes les étapes de la vie d'une société, sa création, son développement, ses difficultés et les contentieux qu'elle peut rencontrer notamment avec ses créanciers, contractants, bailleurs ou en cas de conflit entre associés. Les maîtres mots de mon intervention sont disponibilité, réactivité, compétence et une assistance sur mesure.... spécialisée en droit des sociétés, j'interviens dans toutes les étapes de la vie d'une société, sa création, son développement, ses difficultés et les contentieux qu'elle peut rencontrer notamment avec ses créanciers, contractants, bailleurs ou en cas de conflit entre associés. Les maîtres mots de mon intervention sont disponibilité, réactivité, compétence et une assistance sur mesure.
conseil et contentieux... et contentieux
Maître Ismael MEZITI est diplômé de la Faculté de Toulouse en droit pénal et en droit des affaires. Fort d'une première expérience dans un cabinet d'affaires international, Maître Ismael MEZITI a fondé son cabinet en 2021. Disponibilité, réactivité et mobilité sont au centre des engagements de Maître Ismael MEZITI. Il intervient dans toute la France (Paris, Marseille, Toulouse, Bordeaux) ; y compris en urgence, week-end et jours fériés. Avocat pugnace et indépendant, Maître Ismael MEZITI se rend...rc;tre Ismael MEZITI est diplômé de la Faculté de Toulouse en droit pénal et en droit des affaires. Fort d'une première expérience dans un cabinet d'affaires international, Maître Ismael MEZITI a fondé son cabinet en 2021. Disponibilité, réactivité et mobilité sont au centre des engagements de Maître Ismael MEZITI. Il intervient dans toute la France (Paris, Marseille, Toulouse, Bordeaux) ; y compris en urgence, week-end et jours fériés. Avocat pugnace et indépendant, Maître Ismael MEZITI se rend disponible pour ses clients à tout moment. Vous serez informé des diligences tout au long de la procédure et Maître MEZITI fera en d'assurer sa présence à vos côtés devant toutes les juridictions. Son domaine principal d'expertise est le Droit pénal et la Procédure pénale. Il intervient également en : Droit des affaires: baux commerciaux ; fonds de commerce ; droit des sociétés Droit des contrats et obligations : responsabilité contractuelle et délictuelle; assurances ; Droit de la famille: divorces, garde d'enfants, Droit du travail: rédaction de contrats ; ruptures conventionnelles ; licenciements ; Accompagnement des victimes d'infractions pénales et d'accidents; Droit pénal des affaires; délits d'initiés, blanchiment, abus de biens sociaux; Contactez le cabinet ; Maître MEZITI traitera votre demande dans les plus brefs délais.
Avocat en droit des affaires et en droit public des affaires, je suis à vos côtés aussi bien dans la création et la vie de votre entreprise que dans les contentieux auxquels vous pouvez faire face. Exerçant également dans le domaine du droit immobilier, j'interviens dans le contentieux des baux d'habitations ou de la copropriété.... en droit des affaires et en droit public des affaires, je suis à vos côtés aussi bien dans la création et la vie de votre entreprise que dans les contentieux auxquels vous pouvez faire face. Exerçant également dans le domaine du droit immobilier, j'interviens dans le contentieux des baux d'habitations ou de la copropriété.
Maître Réouven LELLOUCHE est un avocat dédié au droit du travail et des affaires. Il a eu le plaisir de collaborer durant plusieurs années au sein de directions juridiques d'entreprises et de cabinets d'affaires français et internationaux dédiés au droit du travail et l'entreprise et est intervenu spécifiquement au sein de pôles tels que le droit du travail, le restructuring et le droit des sociétés, en conseil comme en contentieux. Ces expériences lui ont offert une immersion de premier plan...rc;tre Réouven LELLOUCHE est un avocat dédié au droit du travail et des affaires. Il a eu le plaisir de collaborer durant plusieurs années au sein de directions juridiques d'entreprises et de cabinets d'affaires français et internationaux dédiés au droit du travail et l'entreprise et est intervenu spécifiquement au sein de pôles tels que le droit du travail, le restructuring et le droit des sociétés, en conseil comme en contentieux. Ces expériences lui ont offert une immersion de premier plan dans les disciplines du droit du travail (conseil et contentieux au bénéfice des entreprises et des particuliers, droit des relations individuelles et collectives de travail, négociations de départs), commercial (analyse et rédaction de contrats commerciaux, de cession de fonds de commerce ou de bail), et du droit des sociétés. Maître Réouven LELLOUCHE intervient régulièrement dans des conférences et formations (Université Paris Saclay, Université Paris-Est Créteil).
Avocat spécialisé en droit commercial, en particulier en matière de baux commerciaux et procédures collectives, et en droit des sociétés. Je vous accompagne dans les problématiques suivantes : DROIT COMMERCIAL : 1° Baux commerciaux : En matière de conseil : Audit, rédaction et négociation de baux commerciaux et professionnels.Renouvellement de baux commerciaux (demande de renouvellement, délivrance de congé).Résiliation anticipée de baux commerciaux.Cession de droit au bail.Cession de fonds de... spécialisé en droit commercial, en particulier en matière de baux commerciaux et procédures collectives, et en droit des sociétés. Je vous accompagne dans les problématiques suivantes : DROIT COMMERCIAL : 1° Baux commerciaux : En matière de conseil : Audit, rédaction et négociation de baux commerciaux et professionnels.Renouvellement de baux commerciaux (demande de renouvellement, délivrance de congé).Résiliation anticipée de baux commerciaux.Cession de droit au bail.Cession de fonds de commerce.Gestion des pré-contentieux ou différends en matière de baux commerciaux entre bailleur et locataire.En matière de contentieux : Gestion d'expulsion pour loyers impayés ou inexécution devant le juge des référés (clause résolutoire).Gestion des contentieux au fond touchant à toutes les problématiques.Fixation du loyer renouvelé devant le juge des loyers commerciaux.Fixation du montant de l'indemnité d'éviction devant le juge des loyers commerciaux.2° Procédures collectives : Je m'occupe de vous accompagner aux termes des différentes étapes de procédures collectives : Sauvegarde judiciaireRedressement judiciaireLiquidation judiciaire DROIT DES SOCIETES : 1° Rédaction d'actes : Je m'occupe de rédiger les statuts pour les sociétés suivantes : SAS / SASUSARL / EURLSCISELARL / SELARLUSELAS / SELASU2) Vie de la société : Je m'occupe de rédiger les statuts pour les sociétés suivantes : Augmentation / réduction du capital socialConstitution d'un compte courant d'associéTransfert du siège socialModification de l'objet / dénomination de la sociétéChangement de dirigeant (gérant ou président)Transformation d'une SARL en SASSecrétariat juridique: approbation des comptes annuelsCession d'actions (SAS) ou de parts sociales (SARL ou SCI)Dissolution de la société Je suis compétent au Barreau de PARIS et tous les tribunaux du ressort de la cour d'appel de PARIS. Je peux intervenir sur toute la France que ce soit en matière de conseil ou de contentieux.
La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés. spécialiste de la création de société et de la croissance des entreprises. nous pouvons organiser des... Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés. spécialiste de la création de société et de la croissance des entreprises. nous pouvons organiser des fusions et acquisitions. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés.
Expertise en rédaction d'acte et contentieux : Sociétés, ingénierie financière, vie sociale, CFE, SA, SARL, SNC, SCI, SAS, EURL, SEL, SELARL, SASU, SCP, SCM, GIE, GEIE, SCEA, SCPI, OPCVM, société anonyme, société à responsabilité limitée, société en nom collectif, société de personnes, société civile immobilière, société par actions simplifiée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société d'exercice libéral, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,... en rédaction d'acte et contentieux : Sociétés, ingénierie financière, vie sociale, CFE, SA, SARL, SNC, SCI, SAS, EURL, SEL, SELARL, SASU, SCP, SCM, GIE, GEIE, SCEA, SCPI, OPCVM, société anonyme, société à responsabilité limitée, société en nom collectif, société de personnes, société civile immobilière, société par actions simplifiée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société d'exercice libéral, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, société par actions simplifiée unipersonnelle, société civile professionnelle, société civile de moyens, groupement d'intérêt économique, groupement européen d'intérêt économique, société civile d'exploitation agricole, société fictive, société en formation, société de fait, société créée de fait, société entre époux, affectio societatis, bénéfice distribuable, dividende fictif, dividende prioritaire, superdividende,Capital social, libération du capital, capitaux propres, situation nette, actif net, compte de résultat, AGO, AGOA, AGE, AGM, Assemblée Générale ordinaire annuelle, Assemblée Générale extraordinaire Assemblée Générale mixte, Conseil d'Administration, directoire, conseil de surveillance, administrateur, directeur général, président, majorité qualifiée, minorité de blocage, conversion en euros, approbation des comptes annuels, arrêté des comptes sociaux, rapport de la gérance, changement de dénomination, transfert de siège, cooptation, décisions de l'associé unique, gérant de fait, gérant majoritaire, gérante minoritaire, quorum, incident de séance, registre d'Assemblée Générale, registre des présences, feuille de présence, registre des mouvements de titres, ordre de mouvement, comptes d'actionnaires, cession de droits sociaux, action de concert, actionnariat des salariés, LBO, LMBO, RES, BSA, OBSA, BSPCE, ORA, OPA, OPR, Actions de catégorie, actions à dividende prioritaire sans droit de vote, obligations convertibles en actions, obligations échangeables, obligation remboursables en actions, obligations à fenêtres, bons de souscription d'actions, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, certificats d'investissements, valeur mobilières composées, stocks options, plans d'options de souscription d'actions, plans d'options d'achat d'action,limite d'âge, cumul des mandats, loi NRE, nouvelles régulations économiques, visioconférence,acquisition, cession d'action, cession de bloc de contrôle, audit, ingénierie financière, haut de bilan, traité de fusion, traité d'apports, abandon de créance, apport partiel d'actif, fusion, scission, absorption, fusion-absorption, fusion à l'anglaise, coup d'accordéon, autocontrôle, abus de biens sociaux, conflit d'actionnaires, pacte d'actionnaire, pacte de préférence, droit de préemption, sortie conjointe, augmentation de capital, réduction du capital, perte de la moitié du capital, prime d'émission, prime de fusion, réserve légale, réserve statutaire, statuts, compte courant d'associé, période intercalaire, bénéfice intercalaire, perte intercalaire, convention d'assistance, conventions de refacturation, conventions de trésorerie, convention d'intégration fiscale, comptes consolidés, convention intra-groupe, société-mère, filiale, joint venture, société s'ur, groupe de société, concentrations, pacte commissoire, conventions réglementées, conventions de croupier, Commissaire aux Comptes, Commissaire aux apports, procédure d'alerte, transformation de société, conventions intra-groupe, consolidation, intégration, fusions, acquisitions, restructurations, opérations de haut de bilan, litiges entre actionnairesCréation et suivi de toutes sociétés, association, gie, geie ; Audit juridique
Toutes interventions en matière de droit des sociétés, analyse conseil et rédaction statuts, cession et transfert de parts sociales assemblées de toutes natures, contrats et actes divers dans ces domaines ainsi que litiges entre associés et actionnairesle taux horaire reste indicatif... interventions en matière de droit des sociétés, analyse conseil et rédaction statuts, cession et transfert de parts sociales assemblées de toutes natures, contrats et actes divers dans ces domaines ainsi que litiges entre associés et actionnairesle taux horaire reste indicatif
Spécialiste de toutes les questions corporate et de fusions acquisitions, réorganisation et restructuration de groupe, accords d'actionnaires,pactes d'actionnaires, transmissions d'entreprises, fiscalité du patrimoine, contentieux corporate, fiscalité des opérations de sociétés,droir boursier, entrée d'investisseurs et de partenaires, négociation de pactes...ialiste de toutes les questions corporate et de fusions acquisitions, réorganisation et restructuration de groupe, accords d'actionnaires,pactes d'actionnaires, transmissions d'entreprises, fiscalité du patrimoine, contentieux corporate, fiscalité des opérations de sociétés,droir boursier, entrée d'investisseurs et de partenaires, négociation de pactes
Avocate spécialisée en droit de la concurrence, je travaille aujourd'hui au sein d'une équipe spécialisée dans ce domaine dans un grand cabinet d'affaires anglo-saxon. Après un peu plus de trois ans de pratique, je peux assister votre entreprise dans le cadre de procédures contentieuses française (autorité de la concurrence) ou européenne (Commission européenne) ainsi qu'en matière de procédures pré-contentieuses (notification d'opérations de concentrations). Par ailleurs,... spécialisée en droit de la concurrence, je travaille aujourd'hui au sein d'une équipe spécialisée dans ce domaine dans un grand cabinet d'affaires anglo-saxon. Après un peu plus de trois ans de pratique, je peux assister votre entreprise dans le cadre de procédures contentieuses française (autorité de la concurrence) ou européenne (Commission européenne) ainsi qu'en matière de procédures pré-contentieuses (notification d'opérations de concentrations). Par ailleurs, cette dominante m'a permis de développer mes connaissances en droit commercial et de la distribution (pratiques commerciales déloyales, contrats commerciaux, agents commercieux, franchise, site Internet, conditions générales de vente, etc.) et de la consommation (rédaction de courriers à diverses entreprises pour faire valoir les droits du consommateur, résiliations de forfaits / assurances, publicité trompeuse / mensongère).
Intervantion en Conseil ou Contentieux, depuis la création jusqu'à la dissolution, par A.G ou Procédures collectives, Redressement ou Liquidation ; offre de reprise si besoin. Secrétariat juridique, contentieux commercial, négociation, Instances judiciaires... en Conseil ou Contentieux, depuis la création jusqu'à la dissolution, par A.G ou Procédures collectives, Redressement ou Liquidation ; offre de reprise si besoin. Secrétariat juridique, contentieux commercial, négociation, Instances judiciaires
opération habituelle ou exceptionnelle touchant le droit des sociétés commerciales ou civiles - création, vie juridique, cession ou cessation d'activité. Toute opération affectant le contrat social de l'entreprise : répartition du capital, distribution dividence en espéce ou en nature, politique de rémunération dirigeant et salarié, organisation de la gouvernance de l'entreprise etc......;ration habituelle ou exceptionnelle touchant le droit des sociétés commerciales ou civiles - création, vie juridique, cession ou cessation d'activité. Toute opération affectant le contrat social de l'entreprise : répartition du capital, distribution dividence en espéce ou en nature, politique de rémunération dirigeant et salarié, organisation de la gouvernance de l'entreprise etc...