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Question résolue par Maître Gabriel DENECKER
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Restitution
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 ans - 2160 vues

Bonjour,
Je me suis fait retirer mon permis au mois de mai 2000 pour une durée de 11 mois mais pendant la période des 11 mois j'ai recommencé à conduire sous l'emprise de l'alcool et du coup il me l'on annulé !!! Ont il le droit de me l'annuler alors que j'était sur le coup d'une restriction du permis de conduire alors que je n'ai reçue aucun papier qui me disait qu'il me retire mes 6 derniers points ou sue l'on me la annulé !!! Je voudrai avoir plus ample information svp

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1 réponse
Bonjour,

Si je résume votre situation, il apparaît que vous avez commis un délit de conduite malgré suspension judiciaire de votre titre de conduite. Il s'agit de délits considérés comme similaires ce qui signifie que vous avez été jugé pénalement en tant que récidiviste impliquant de plain droit un annulation judiciaire.

Il vous a été fait interdiction de pouvoir repasser votre titre de conduite.

Aujourd'hui vous devez repasser une visite médicale et une visite psycho technique auprès de la commission préfectorale puis vous serez autorisé à vous réinscrire au code et à la conduite.

Bonne journée.

Gabriel Denecker
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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