On m'a suspendu mon permis de conduire car je n'avais plus de points mais il s'avère que j'avais fait une demande d'indulgence lors de ma première infraction qui a était accepter mais elle n'a pas etait pris en compte sur mon relever de points. Puis je espérer re avoir mon permis ?
je ne sais pas très bien ce que vous appelez une "indulgence" mais mon Confrère rappelle un principe essentiel en la matière: le retrait de points est une sanction administrative indépendante d'une éventuelle sanction pénale. Exemple: il vous reste 3 points sur votre permis. Vous commettez une infraction qui entraîne la perte de 4 points Vous êtes convoqué, jugé et condamné par un tribunal de police pour cette contravention à une amende et et une suspension du permis pendant 1 ou 2 mois. Vous vous dites "chouette" je garde mon permis. Sauf que le retrait des 4 points entraînera ultérieurement et indépendamment de la suspension judiciaire prononcée l'annulation de votre permis. Ce qui est important à savoir est que la perte des points n'est acquise que lorsque la décision judiciaire est définitive et exécutée; l'intérêt d'un éventuel recours est dans la majorité des cas de récupérer des points (stage) dans l'intervalle pour éviter une annulation administrative.
L'indulgence ne peut porter que sur la durée de la suspension pas sur le nombre de points En effet, dès lors que l'infraction est constituée , le retrait de points est automatique ( car géré administrativement)
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