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Sujet (Cloturé) initié par lynaeveil y a 11 ans - 5077 vues
Bonjour,
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Je suis divorcée depuis 2003. je suis remariée depuis 2009 . mon ex conjoint , remarié également. depuis 2013 , suite a une mutation de mon époux, ma fille ainée est
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Lorsque l'un de vos parents décède, les enfants ont-ils droit à une part d'héritage provenant de ce défunt ? ou bien le conjoint survivant dispose de tous
Mon père est décédé il y a six mois, nous laissant ma soeur et moi dans une situation assez complexe. ma soeur et moi avons le même âge : 52 ans, nées de mère
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1 réponse
Gutierrez
Bonjour,
Vous avez du mal comprendre le souhait de votre notaire, il faudra qu'il vous réexplique.
Sur le plan du droit civil, l'assurance vie ne rentre pas dans la succession, mais sur le plan fiscal des primes versées sur un contrat d'assurance vie sont soumises à fiscalité.
On différencie le civil et le fiscal, donc c'est normal et il en a le droit.
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 11 ans
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