Procès pour une dette

Sujet (Cloturé) initié par Khathy, il y a 9 ans - 3623 vues

Bonjour,
Afin d’acquérir un bien immobilier(immeuble) le vendeur que je connaissais m'a prêté une somme d'argent pour pouvoir obtenir le prêt( 4 demandes de prêt auparavant ont été négatives). en contrepartie il occupe l’appartement qu'il avait en tant que propriétaire gracieusement sans droit ni titre depuis 08/2011 jusqu’à ce que notre SCI puisse commencer à le rembourser
Il faut préciser, que ce monsieur à refusé catégoriquement lors de notre passage chez la notaire en 2011, que soit établit un usufruit à son égard sur l'appartement. Hors depuis début 2014 la SCI est en liquidation judiciaire car il est difficile de louer l'immeuble à 100% et nous nous sommes retrouvés en grande difficulté pour rembourser le prêt et subvenir au frais. Donc Mr m'a assigné au tribunal pour réclamer cette somme d'argent mais en mon nom propre et personnellement à mon égard et pas Mr et Mme et pas sur la SCI. De plus avec mon avocat , nous avons découvert qu'il y a eu un usufruit sur 3 appartements entre ce Mr et son fils avec qui il est en très mauvais terme et qui aurait rendu ces appartements par lettre en 05/2010 chez notaire mais cela n'a pas été officialisé auprès du bureau des hypothèques.

Hors aujourd'hui âgé de 86 ans et souffrant d'un cancer, ma question est la suivante: si il vient à décéder que devient le procès?et que se passera t'il?

Merci de vos réponses