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Sujet (Cloturé) initié par Samyyyil y a 10 ans - 30026 vues
Bonjour,
Depuis mes 18ans, j'ai reçu des tas et des tas d'amendes que je n'ai jamais pu honorer faute de moyens.
Je me suis rendu au Trésor Public, ma dette dûe aux nombreuses amendes - automobile, transports en commun ,... - s'élève à environ 7000 euros.
La solution que l'on ma proposée est l'échelonnement de la dette, le paiement de mensualité de 10% de ce que je perçois. Étant étudiant, je vis de ma bourse soit 500€ par mois et de quelques missions intérims quand je trouve, et ai ma femme à charge (qui travaille à mi temps).
Est-il possible d'adresser une demande de remise gracieuse en expliquant mes difficultés financières ? Si oui, à qui dois-je adresser la demande ? Enfin, savez-vous sous quel délai je peux espérer obtenir un retour ?
Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez demander une remise gracieuse d’amende. pour cela, vous devez être dans l’incapacité d’assumer
J’ai une demande de remise gracieuse d’une amende que je souhaite envoyer. on m a indiqué que c’était à destination du trésor public , mais lequel ? sur l’avis
Je me permets de vous contacter car ma situation vis à vis des contraventions ( uniquement stationnement ) est très compliquée: en effet j'ai accumulé depuis plusieurs
Je me permets de vous contacter car nous avons vendu notre véhicule en octobre dernier. un mois après, le nouvel acquéreur ne peut pas immatriculer le véhicule car
De plus en plus, l'administration fiscale notifie des amendes fixes pour des comptes non déclarés à l'étranger. l'administration applique de manière quasi-automatique l'amende
J'ai 34ans je suis au rsa depuis quelques années, j'ai trois amendes de environ 1200e chacune que je n'arrive pas a payer depuis environ 5ans et je me retrouve en
Puis-je demander une remise gracieuse voir une annulation de dettes suite à des demandes d'aides covid erronée effectué par mon ex mari ( sur mon ancienne
Fin janvier , je reçois une notification de saisie à tiers détenteur pour des amendes non payées. le montant total représente 3400 euros. etant actuellement au
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de réponse
4 réponses
TANGALAKIS
c'est au trésor public que vous devez adresser votre demande avec tous les justificatifs de vos revenus et demander un échelonnement plus long
Faites le par courrier LRAR
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Mysamaha
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 ans
Chahinou
Bonjour ils peuvent faire un abondant de créance pour les amandes?
il y a 9 ans
Nana
Bonjour, c'est le trésor public de où exactement ?
il y a 8 ans
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