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Est ce que je suis à tord pour alcool au volant, qu'est ce que je risque?
Sujet initié par DREESS, il y a 9 ans - 5800 vues

Bonjour,

Je me suis fait controler à l'extèrieur de mon véhicule et les agents de police mon embarquer au poste pour me faire soufler dans leur machine et j'étais positif.
Et je suis poursuivi pour alcool au volant, biensur j'ai contesté . Je passe au tribunal.
Est ce que je suis dans mon droit et qu'est ce que je risque?
Merci

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4 réponses
pourquoi vous vous êtes fait contrôler en dehors de votre véhicule ??????

quels indices ont poussé les policiers à ce contrôle ???

quelles sont les circonstances exactes ?

Répondez si vous voulez

Sinon vous devez prendre un avocat à qui vous expliquerez tout ça , qui aura accès au dossier et qui sera en mesure de vous défendre efficacement
il y a 9 ans
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Bonjour,
Difficile de répondre sans avoir vu le dossier...
Tout dépendra de ce qui a été mentionné dans les procès-verbaux.
Si les agents de police ont précisé qu'ils vous avaient vu conduire avant de vous arreter, peu importe qu'ils vous aient arrêté en dehors de votre véhicule.
Il y a beaucoup de points de procédure à vérifier dans un dossier pénal.
Je vous invite à me contacter si vous avez besoin de plus amples renseignements.
Cdt
il y a 9 ans
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jc
Bonjour, mon cas est un peu similaire a la question. Arreté, par un jeune gendarme en civil, voiture civil également.Je me gare,il me questionne, me conseille de prendre un taxi, ce que je fais, voiture fermée, j appelle un taxi, le temps d attente et il a prévenu ses collègues, il n était pas de la brigade voir peut etre encore a l école de gendarmerie...je suis allé a la brigade, j ai soufflé 0, 50 par air exprimé...3 mois de suspension… peu correct,du coup j ai pris l EAD pour 6 mois, 2000 euros en tout, voiture perso et pro. cdl
il y a 6 ans
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Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique étant un délit, il est de la compétence du Tribunal correctionnel du lieu de commission de l'infraction. Le conducteur peut être condamné, au maximum, à 2 ans d'emprisonnement, et à 4 500 € d'amende, mais également à des peines complémentaires16 :

La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; cette suspension ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
il y a 9 ans
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