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Pension alimentaire et contrat de participation aux acquets
Sujet initié par , il y a 2 ans

En cas de divorce, la liquidation d'un contrat de "participation aux acquets" impacte t elle les règles de fixation d'une éventuelle pension ?
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1 réponse
Non, la pension sera toujours fixé en fonction de la situation respective des parties, comme c'est la règle.

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