Vivre dans un local commercial sans autorisation
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un bien depuis 5 ans dans le centre historique de Bordeaux.
En toute connaissance de cause, nous avons acheté ce bien comme local commercial. Nous avons gardé la partie avant donnant sur la rue en bureaux (loués à des praticiens de la médecine). La partie arrière, donnant sur la cour + les sous-sols, nous les avons gardés en habitation.
Pour information, l'ancienne propriétaire avait déjà installé 2 chambres, 1 cuisine et une salle de bain.
Pendant 3 ans, nous avons réalisés des travaux de rénovations (peinture, aménagements, parquet, carrelage, nouvelle cuisine équipée...). Nous y vivons donc depuis 2 ans et nous payons une taxe d'habitation depuis.
La copropriété a voté pour le changement de destination à ce moment là mais effectivement, nous ne nous sommes pas occupés d'aller déposer le dossier à la mairie.
Aujourd'hui, la copropriété a voté l'établissement d'un nouveau règlement de copro (plus équitable en matière de répartition des charges) et par conséquent, le syndic est allé déposé à la mairie, un dossier reprenant l'ensemble des lots et leur descriptif (par la même occasion, nous avons racheté la cour à la copro, qui était jusqu'à présent considérée comme commune à usage privatif).
Bien entendu, sur ce descriptif, une partie de nos lots apparaît en logement et l'autre en habitation. Nous avons donc reçu un courrier de la mairie nous informant que ce bien était enregistré au cadastre en tant que local commercial et non en tant que logement et que le nouveau règlement devait être en adéquation avec le cadastre mais rien de plus.
Ils ajoutent simplement qu'une demande de changement d'affectation avait déjà été déposée (certainement par l'ancienne propriétaire) et qu'elle avait été rejetée car le changement est inenvisageable "compte tenu de sa situation"... motif qui nous semble peut justifié.
Surtout si on prend en compte le fait que la partie arrière est difficilement imaginable en local commercial (accès par notre garage, pas d'accès handicapé, il faut traverser la cour avec des marches et des niveaux, pas de visibilité sur la rue...).
Mes questions sont les suivantes :
- Que risque-t-on vraiment ? Amendes, expulsion...?
- Comment peuvent-il encaisser une taxe d'habitation alors que le changement de destination est inenvisageable ?
- La décision de la Mairie est-elle irréversible ou bien peut-on envisager d'exposer et défendre nos arguments en prenant RDV avec eux ?
Merci par avance.
Nous sommes propriétaires d'un bien depuis 5 ans dans le centre historique de Bordeaux.
En toute connaissance de cause, nous avons acheté ce bien comme local commercial. Nous avons gardé la partie avant donnant sur la rue en bureaux (loués à des praticiens de la médecine). La partie arrière, donnant sur la cour + les sous-sols, nous les avons gardés en habitation.
Pour information, l'ancienne propriétaire avait déjà installé 2 chambres, 1 cuisine et une salle de bain.
Pendant 3 ans, nous avons réalisés des travaux de rénovations (peinture, aménagements, parquet, carrelage, nouvelle cuisine équipée...). Nous y vivons donc depuis 2 ans et nous payons une taxe d'habitation depuis.
La copropriété a voté pour le changement de destination à ce moment là mais effectivement, nous ne nous sommes pas occupés d'aller déposer le dossier à la mairie.
Aujourd'hui, la copropriété a voté l'établissement d'un nouveau règlement de copro (plus équitable en matière de répartition des charges) et par conséquent, le syndic est allé déposé à la mairie, un dossier reprenant l'ensemble des lots et leur descriptif (par la même occasion, nous avons racheté la cour à la copro, qui était jusqu'à présent considérée comme commune à usage privatif).
Bien entendu, sur ce descriptif, une partie de nos lots apparaît en logement et l'autre en habitation. Nous avons donc reçu un courrier de la mairie nous informant que ce bien était enregistré au cadastre en tant que local commercial et non en tant que logement et que le nouveau règlement devait être en adéquation avec le cadastre mais rien de plus.
Ils ajoutent simplement qu'une demande de changement d'affectation avait déjà été déposée (certainement par l'ancienne propriétaire) et qu'elle avait été rejetée car le changement est inenvisageable "compte tenu de sa situation"... motif qui nous semble peut justifié.
Surtout si on prend en compte le fait que la partie arrière est difficilement imaginable en local commercial (accès par notre garage, pas d'accès handicapé, il faut traverser la cour avec des marches et des niveaux, pas de visibilité sur la rue...).
Mes questions sont les suivantes :
- Que risque-t-on vraiment ? Amendes, expulsion...?
- Comment peuvent-il encaisser une taxe d'habitation alors que le changement de destination est inenvisageable ?
- La décision de la Mairie est-elle irréversible ou bien peut-on envisager d'exposer et défendre nos arguments en prenant RDV avec eux ?
Merci par avance.
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