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Sujet (Cloturé) initié par Azertyil y a 4 ans - 1586 vues
Bonjour
Je me permets de vous contacter car avec mon concubin nous recherchons un logement.
Il est en situation irrégulière. Je vais donc chercher un appartement seul et il m'accompagnera une fois tous les papiers signes. Cependant est-ce que nous risquons quelques choses ? Que faire si le propriétaire remarque que nous sommes deux dans le logement ?
De nombreuse agence demande de précision le nombre de personne qui vivrons dans le logement
Mon conjoint est sans papiers et nous aimerions vivre ensemble, est ce illégale ? est ce que je risque quelque chose pour avoir logé une personne sans papiers ? merci
Mon conjoint (nous sommes pacse depuis le mois de juillet) est en situation irrégulière. nous avons quitté notre logement il y a 1 mois. nous avons vécu dans ce
Au regard de la loi, le fait d'héberger une personne en situation irrégulière communément appelé ' un sans-papier ' est un délit puni d'une peine de prison pouvant aller
Avec mon conjoint nous nous sommes pacsés, j’ai donc déclaré notre changement de situation à toutes les administrations. je viens de recevoir un courrier de la caf me
Je suis française et mariée depuis 9 mois avec un sans papier. est-il possible pour nous de louer avec nos deux noms sur le bail s’il a son passeport. merci de vos
Je suis étudiante et en couple depuis presque 4 ans avec un étudiant sans papier. il a reçu une oqtf suite à un parcours d'étude jugé non sérieux (redoublement)
J'aimerais savoir si un tunisien en situation irrégulière en france a légalement le droit de posséder une adresse de domicile en france. dans le cas contraire
Je suis de nationalité française j'ai un logement , je viens de me pacsé avec mon copain qui est en situation irrégulière. je voulais que mon bail soit a nous
Vous êtes libre de vivre avec qui vous voulez. Vous ne risquez rien si ce n'est le refus de renouvellement du bail par votre agence. ce serait d"-'ailleurs abusif d'autant plus que le contrat de bail ne contient généralement pas ce type de précision. Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 4 ans
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