Délai de recouvrement de caution par un organisme de cautionnement
Sujet (Cloturé) initié par Maud, il y a 7 ans - 5482 vues
Bonjour,
Il y a 15ans , j'ai loué un studio pendant mes études et au bout de 2ans j'ai eu des difficultés a payer mon loyer qui avait augmenté... 2 virements de loyer avait été rejeté suite a quoi j'avais fait un cheque au proprietaire qui finalement a encaissé le cheque + les 2virements qui ont été représenté des que mon compte était dans le positif, le propriètaire a toujours refusé de me rembourser le trop perçu de loyer... De plus ce propriétaire malhonnète a fait intervenir a l'époque (en 2003) l'organisme de cautionnement cilgere locapass qui ètait mon garant de l'époque pour ces fameux 2mois de loyer (il a donc perçu 4mois de loyer de ma poche+2 de cilgere pour une période de 2mois). Et aujourdhui, 13ans plus tard je viens de recevoir un courrier de mise en demeure de cilgere me demandant de rembourser ces fameux 2mois de loyer...
Je suis dans l'incapacité financière de les rembourser et je trouve abbérant que l'on me reclame encore cest 2mois de loyer alors que jen ai dejà payé 4 au propriètaire indument a l'èpoque...
Si 13 ans se sont écoulés, l'action est prescrite.
Ne répondez pas.
En cas d'insistance, n'hésitez à répondre à l'organisme que vous vous réservez la possibilité de déposer plainte, leurs agissement pouvant tenir soit du harcèlement soit d'autres qualifications selon le déroulement des faits.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.