Refus de titres de séjour et obligation de quitter le territoire
Sujet (Cloturé) initié par Patstyle22, il y a 7 ans - 5787 vues
Bonjour, je possède un titre de sejour saisonnier qui expire en 2018,je possède un cdi depuis 1 ans et demi..jai mon appartement à mon nom,jai ma mutuelle,ma carte vitale,j'ai aussi un emprunt jusqu'à 2018..j'ai fait une demande de changement de statut en salarié. J'ai fourni tout les papiers qu'ils m'ont demandé,ils m'ont refuser et me disant quitter le territoire français. .Donc ma Directrice des ressources humaines qui gère mon dossier m'as fais signer deux papiers pour le recours aux tribunal administratif et recours gracieux. .. la reponse du recours gracieux à été negatif..et elle a gaffer elle a envoyé le recours aux tribunal administratif depassnt le délais de 1 mois..Reponse du tribunal biensur négatif et ils me disent que je peux faire appel a la cour administrative de Paris par un avocat..suis très stressé. .quel sont mes chances et mes solutions...
Prenez contact au plus vite avec un avocat qui pratique dans le domaine du droit des étrangers afin qu'il fasse appel du jugement .... sachez que l'appel n'est pas suspensif de l'exécution de la décision prise par le préfecture
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Bonjour maitre...j'ai vu plusieurs avocats. ..ils m'ont dit vu que le délais est passé. ..le recours vas etre rejeté. .y'as pas de solution. . On mas dis que OqTF apres 1 ans que je peux faire une autre demande..apres combien de temps je peux faire une autre demande a la préfecture réellement ?. ..
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