Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour, j'ai encore deux questions à vous poser : 1) peut on envisager de se paxer au lieu de se marier compte tenu de la situation de mon compagnon. Pourras t'il obtenir un titre de séjour également ?
2) en cas de deuxième rejet et d'obligation de quitter le territoire, pourras t'on quand même poursuivre nos démarches ?
Le titre de séjour pacs avec un français a-t-il été supprimé en 2026? je vois que la rubrique 'étranger pacsé avec un français' a été supprimée de la liste
Le pacte civil de solidarité (pacs) est prévu à l'article 515-1 du code civil : ' un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de
Je suis français, et souhaiterais me pacser avec mon amie originaire d'amérique latine, cependant je souhaiterais savoir ce qu'il pourrait se passer durant
Je suis française avec un ci française et je souhaiterais me pacser avec mon compagnon né en france de 2 parents portugais à qui son père a décidé de donner la
Pour des raisons familiales (haine de ma belle famille envers moi) , mon épouse et moi même souhaitons divorcer et par la suite ,nous pacser afin de nous libérer des
Nous sommes un couple, moi, une européenne non française et un tunisien. je vis depuis 11 ans en france et je suis en cdi. on est ensemble depuis 2 ans, sans preuves
J’aurais un renseignement à demander svp ! est ce qu’un pacs en france avec un(e) français(e) peut engendrer des problèmes en tunisie ? (niveau acte de naissance ou
Je suis d’origine tunisienne et je suis sans papiers en france, je voulais me pacser avec une française, parmi les pièces à fournir pour le pacs la mairie demande une
Le pacs est une alternative au mariage. cependant, il offre peu de droits aux étrangers. or, dès que vous êtes pacsé avec un français, un européen ou un
Il faut que la pacs est juste un élément d'appréciation de l'existence d'une vie privée et familiale. Il ne confère pas les mêmes droits et la même protection que le mariage surtout pour les étrangers. Oui le pacs c'est bien mais le mariage est mieux. Je conseille à votre compagnon de déposer son recours CNDA avant l'expiration du délai de un mois.
Pour répondre à votre question, on peut déposer une demande de titre de séjour autant de fois qu'on le souhaite.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à vote question.
Cordialement
il y a 9 ans
Utilisateur #461509
Merci maître pour ces informations
Mon compagnon a une hépatite b et son médecin lui a dit qu'il pourrait avoir un titre de séjour grace à cela parce que l'hépatite b ne peut pas être traité dans son pays. Est ce vrai ?
Désolé pour toutes ces questions mais on essaie de voir toutes les solutions possibles...
Merci
il y a 9 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Yaya
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.