Premier titre de séjour salarié - changement d'employeur
Sujet (Cloturé) initié par SMY, il y a 6 ans - 7438 vues
Bonjour,
Après mon changement de statut fait par mon ancien employeur, ma période d'essai n'a malheureusement pas été validée. Dans la foulée, j'ai obtenu une autre opportunité dans une boite similaire (strictement le même domaine et la même activité) pour un poste et un grade identique mais mon nouveau salaire est moins par rapport au premier (la différence est 50 euros brut par mois). J'aimerais savoir si je devrais refaire la demande de changement de statut ou non ?
Bonjour, Vu que le changement de statut a été effectué normalement vous pouvez travailler avec un autre employeur sans refaire une autre procédure de changement de statut c'était mon cas. Cependant il y'a certains changement avec beaucoup de restriction mais si dans votre titre de séjour c'est marqué salarié y'a pas de souci.
Votre titre de séjour salarié vous a été délivré pour un emploi précis, avec un employeur précis, et dans une localité précise. Si lors du renouvellement de votre titre de séjour vous ne présentez pas les même caractéristiques, le titre de séjour ne sera pas renouvelé, sauf à prouver que ce n'est pas de votre fait.
Si finalement votre employeur ne peut pas vous embaucher, il faut absolument qu'il vous remette une attestation destinée à la DIRECCTE, expliquant pourquoi il ne peut plus vous embaucher.
Une fois que vous aurez signé votre nouveau contrat de travail, il faudra envoyer une copie de ce nouveau contrat ainsi que l'attestation demandée à votre ancien employeur à la DIRECCTE afin de les prévenir de votre changement de situation.
En effet, la loi prévoit que le titulaire d'un titre de séjour mention "salarié" peut renouveler sont titre de séjour s'il se trouve involontairement privé d'emploi. Il est donc indispensable de détenir l'attestation de votre employeur qui ne peut plus vous embaucher. La DIRECCTE vérifiera alors les termes de votre nouveau contrat pour voir si les conditions sont réunies pour la délivrance d'une nouvelle autorisation de travail.
En espérant avoir répondu à votre demande, Bien Cordialement, VBD.
[Maitre Nomenjanahary TSARANAZY] Inscrit au barreau de Caen
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