Sujet initié par Mlika321, il y a 6 ans - 6002 vues
Bonjour,
Mon copain est en detention provisoire depuis maintenant 9mois pour vols avec violience. Je ne comprend pas pourquoi son jugement n'a pas encore été faite ! Risque t-il une peine plus de 3ans ?
Tout dépend des circonstances de l'infraction et des séquelles de la victime.
La peine encourue varie selon les circonstances aggravantes (mineur de moins de 15 ans, faits commis en réunion...).
S'agissant des séquelles, la peine encourue ne sera pas la même si les violences ont entrainé une ITT de plus de 8 jours ou bien une infirmité ou des séquelles permanentes.
La peine encourue varie alors de 3 ans à 15 ans d'emprisonnement.
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