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Sujet (Cloturé) initié par Mikeil y a 8 ans - 9287 vues
Bonjour, J'ai été refusé apres 4 demandes et reouverture, mon oqtf prends fin à janvier 2018,avec ma copine française on vient davoir un bb et ns avons mm deja le passport français du bb , jsuis aller à la prefecture de gaité à paris on m'a donner rdv pour decembre 2017 ala pref de paris cité en me disant ke sa craint ke jsois expuser puiske mon ordre de kiter est en cours, dites moi koi faire svp, dois je partir à ce rdv à la prefecture de paris cité 8eme bureau ou attendre la fin de loqtf??
Sauf s'il représente une menace pour l'ordre public, l'étranger père ou mère d'un enfant français mineur résidant en france peut obtenir de plein-droit une carte de séjour '
Mon mari est parent d'enfant français et a une oqtf a ses trousses, la préfecture lui demande de quitter le territoire. d'autre part, la préfecture ne prend même pas
Est-ce que l’on peut voyager avec une oqtf sachant qu’elle est en cours de requête, la préfecture a t-elle le droit de nous délivrer une attestation de prolongation
Je viens d’être parent d’enfant réfugié et j’ai par la suite contacter que j’avais un oqtf qui date de 27 septembre 2023 je peux déposé une demande de titre de séjour
Il est ancré dans l'esprit des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français que la durée de validité d'une obligation de quitter le territoire français (oqtf)
Bonjour ça sera mieux de prendre un autre rdv après la fin de votre QOTF , franchement à cité il Sont cool , et prendre votre dossier et le vérifier sur place et vous attendez presque demi à 1h après te dire oui ou nn , moi je vous conseille de attendre jusqu'à la fin QOTF car vous aurez un récépissé avec autorisation de travail sur place .
il y a 8 ans
Youssef111
Il vont vérifier votre nom sur le pc et comme vous êtes afficher pour un QOTF je crois pas que il vont prendre votre dossier , j'espère vous répondre un avocat au site .
il y a 8 ans
mike
je vous comprends mais eske si je vais pas a ce rdv pour attendre l'année prochaine pour ke loqtf prenne fin, eske ils vont pas comprendre ke je saboter ce rdv pck je savais ke je riquais lexpulsion? où puiske jai les documents qu'il faut pour justifier ma presence depuis la grossesse, les echographies, les photos même le jour dla naissance,meme les videos à la maternité avec ma copine , le factures à mon nom , l'acte de reconnaissance anticipé à 3mois dla grossesse et au final l'acte de naissance et le passport aussi la carte d'identité française du bb ainsi de celle de ma copine ki accepte de m'accompagner, ksk vs en pensez maitre svp
il y a 8 ans
c.tangalakis
si l'ancien OQTF a été pris FIN JANVIER 2017, le préfet ne peut vous expulser sur la base de cet OQTF jusqu'à la FIN 2018
MAIS rien ne l'empêche de prendre un nouveau OQTF contre vous et vous reconduire à la frontière sur la base du nouveau OQTF
Pour déposer une demande de Titre de séjour de parent d'enfant français , vous devez remplir les conditions suivantes:
Article L313-11 6° du ceseda Modifié par LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 13 Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : 6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée ;
Article 371-2 du code civil Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 3 JORF 5 mars 2002 Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
Merci d'indiquer en cliquant sur le bouton vert si il a été répondu à votre question
#Meilleure réponseil y a 8 ans
mike
merci d'avoir repondu à ma preoccupation maitre. je vous comprends mais eske si je vais pas a ce rdv pour attendre l'année prochaine pour ke loqtf prenne fin, eske ils vont pas comprendre ke je saboter ce rdv pck je savais ke je riquais lexpulsion? où puiske jai les documents qu'il faut pour justifier ma presence depuis la grossesse, les echographies, les photos même le jour dla naissance,meme les videos à la maternité avec ma copine , le factures à mon nom , l'acte de reconnaissance anticipé à 3mois dla grossesse et au final l'acte de naissance et le passport aussi la carte d'identité française du bb ainsi de celle de ma copine ki accepte de m'accompagner, ksk vs en pensez maitre svp
il y a 8 ans
Maahlox
Je pense que d'après le texte, un parent d'enfant français ne saurait être expulsable, aussi, pour votre cas, Prendre un avocat ne vous fera que du bien.
il y a 8 ans
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