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Sujet initié par Leamichtonil y a 8 ans - 10831 vues
Bonjour,
Mon conjoint est sans papiers et nous aimerions vivre ensemble, est ce illégale ? Est ce que je risque quelque chose pour avoir logé une personne sans papiers ?
Au regard de la loi, le fait d'héberger une personne en situation irrégulière communément appelé ' un sans-papier ' est un délit puni d'une peine de prison pouvant aller
Je me permets de vous contacter car avec mon concubin nous recherchons un logement. il est en situation irrégulière. je vais donc chercher un appartement seul et il
J'explique mon cas cela fais plus d'un an que je suis en couple avec mon copain tunisien, en situation irrégulière, arrivé en france au noir. nous nous
Vos parents sont de nationalité étrangère hors l'union européenne.si vous avez la nationalité française ou si votre conjoint est français, vous pouvez faire venir vos parents
C'est une question fréquente et souvent entourée d'idées reçues : une personne étrangère en situation irrégulière peut-elle acheter un bien immobilier en france ?beaucoup
Ma femme est sénégalaise et elle vis en france avec un titre de séjour de 10 ans. nous nous sommes mariés en france et quelques semaines après mon visa est expiré
L'article 12 de la convention européenne des droits de l'homme est intitulé ' droit au mariage' et proclame le droit pour l'homme et la femme de se marier, à l'âge défini par
Bonjour vous risquez rien moi j'était avec ma femme 1 ans et demi jusqu'à j'ai régularisé ma situation , ou cas y'a un contrôle votre réponse on s'aime il n'a pas de logement comme quoi des choses humaines , comme même les étrangers ils ont le droit du sol .
il y a 8 ans
Leamichton
D'accord merci de votre réponse mais nous ne sommes pas mariés cela pose-t-il problème ?
il y a 8 ans
Younes
Il a déposer un dossier à la préfecture ?
il y a 8 ans
Leamichton
Il s'est fait attrapé l'année dernière et a été sous oqtf, il a fait un recours et maintenant on attend le résultat
il y a 8 ans
Younes
C bon alors vous inquiétez pas car le recours le protège .
il y a 8 ans
Leamichton
D'accord merci une dernière petite question, il doit avoir la réponse du recours dans pas longtemps d'après son avocat, si sa demande est encore refusée est ce qu'on pourra quand même vivre ensemble ? Car notre projet de s'installer ensemble est pour cet été, mais il aura déjà la réponse du recours d'ici la
il y a 8 ans
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Cristina flores
Bonjour je vous conseille de vous déclarer même se votre conjoint n'a pas de papiers car au moins vous êtes en règle du moment où vous vivez sur le même toit bonne continuation à vous
il y a 3 ans
Leamichton
Merci, malheureusement 6 ans apres Monsieur ma trompé, en a mis une autre enceinte Mais au moins, il a eu ses papiers ahah 😅
il y a 3 ans
Sasha
Oooh vraiment désolée Et vous vous étiez mariés ou il a été régularisé suite à son OQTF?
il y a 3 ans
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Sasha
Ooooh Vraiment navrée Il a été régularisé car nous vous êtes mariés ou suite à son OQTF?
il y a 3 ans
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