Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Jean-Philippe BOREL
Contacter

Compteur d'eau individuel
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 1423 vues

Bonjour,

J'ai signé un contrat de réservation pour une VEFA en février 2017 et dans la notice il n'était pas prévu de compteur d'eau individuel comme la loi le prévoit, après avoir longuement insisté par plusieurs RAR, le notaire a fini par me répondre en décembre 2017 par mail que finalement des compteurs d'eau individuels seraient posés j'ai don accepté de signer chez le notaire.

Mais je n'ai pas de nouvelle notice où il serait indiqué les compteurs individuels.
Je me demande si le mail du notaire a vraiment une valeur ?

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour

Aucun valeur, la conformité du bien ne s'apprécie qu'au regard de la notice descriptive.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à vote quesiton

Bien cordialement,
Merci, vous avez répondu à ma question.

Donc si pas de compteur individuel à la livraison il faudra forcément entamer une procédure pour faire valoir mes droits ?
il y a 1 an
oui et vous pourrez mettre en cause le notaire également
il y a 1 an
Merci pour toutes ces précisions.
il y a 1 an
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
J'habite à la campagne et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus ... Compteur d'eau individuel - Résolue par Maitre Jean-philippe .
En copropriété, les charges d'eau sont réparties soit selon les tantièmes de copropriété, soit sur la base de compteurs individuels s'ils existent. S'il existe des  ...
Qui doit payer la facture d'eau le locataire ou le propriétaire merci - Posée par Juju. ... Compteur d'eau individuel - Résolue par Maitre Jean-philippe ... Mais je ...
29 déc. 2016 ... ... initialement (exemple : des relevés de compteurs d'eau qui font apparaître une consommation individuelle plus importante que celle prévue, ...
Litige avec le bailleur au sujet d'un chauffe eau éléctrique. Sujet (Cloturé) ..... Compteur d'eau individuel - Résolue par Maitre Jean-philippe ... Litige avec le ...

Avocats les plus actifs en droit immobilier

Ces 60 derniers jours
1
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
6 problèmes résolus
2
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
6 problèmes résolus
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
4 problèmes résolus
4
Maître Abdou Djae
Maître Abdou Djae
3 problèmes résolus
5
Maître Aliaume LLORCA-VALERO
Maître Aliaume LLORCA-VALERO
2 problèmes résolus
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit immobilier

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait
Résolue par Maître GARCIA
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule
Résolue par Maître DA COSTA GOMES