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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Urgent remuneration maitre d'oeuvre
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 mois - 525 vues

Bonjour,
J'ai besoin urgemment de conseils car je suis assigné devant le tribunal pour un différend de rémunération avec mon maitre d'oeuvre.
Il nous a fait signer un contrat (devis estimatif) sans esquisse, sans etude de faisabilité basé uniquement sur des mesures de la maison que je lui avait fourni et de plus ce projet a été invalidé car il ne correspondait pas au PLU.
Par la suite il a commencé le projet qui correspondait au PLU (esquisse, plan, mesures) et a estimé celui-ci avec un delta de 50000€ par rapport au montant du contrat signé auparavant mais toujours avec le même montant d'honoraires.
A ce stade du projet il n'a pas réalisé un nouveau contrat.
Il nous a proposé une seule entreprise par corps de métier.
Les travaux ont débutés et il y a eu de nombreux problèmes de son fait. Le planning n'a pas été respecté et la fin des travaux a eu lieu 3mois après la date prévue.
Aujour'dhui je suis convoqué au tribunal car il estime que le budget final est 50000€ supérieur a son contrat initial et que je suis responsable de ce delta pour travaux supplémentaires. Hors aucun avenant n'a été signé. Il me réclame environ 3500€ d'honoraires ;
Le seul budget que je possède est celui qu'il nous a proposé quand il a commencé les plans avec devis.

Je tiens a préciser que je suis malade,handicapé et que j'avais précisé a cette personne mon état lors de notre rencontre. C'etait pour cette raison que je recherchais une personne pour nous aider dans notre projet.
Que puis-je faire car j'ai le sentiment d'avoir été escroqué .

Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,

En principe un maître d'oeuvre ne peut pas être payé au delà de la rémunération convenue, c'est l'évidence.

Votre litige ne peut être sérieusement traité dans le cadre de ce forum, sans les pièces.

Il convient de vous rapprocher rapidement d'un Avocat qui demandera les pièces sur lesquelles se fondent le maître d'oeuvre et rédigera des conclusions en défense et demandera à titre reconventionnel une indemnisation des préjudices que vous avez subis, si ceux-ci peuvent être allégués.

Peut-être également qu'il y a une solution transactionnelle à votre litige.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 mois
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