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Question de délai
Sujet initié par , il y a 5 mois - 412 vues

Bonjour,
Pour une cession de parts de SCI, les statuts prévoient une notification du projet de cession à la SCI. Jusqu'ici pas de problême.
Mais les statuts indiquent que "dans le délai " de 15 jours à compter de la réception de la notification, la gérance convoque une assemblée générale.
Or je suis le gérant, et je ne sais comment interprèter ce " dans le délai de 15 jours ".
Faut il convoquer avant 15 jours, ou bien après le délai de 15 jours écoulés
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1 réponse
précision :
les associés doivent également recevoir une notification du projet de cession :
donc faut-il leur laisser 15 jours pour réfléchir avant la convocation de l'assemblée générale qui se prononcera sur le projet, et ne convoquer l'AG qu'après 15 jours écoulés
ou bien au contraire faut-il convoquer l'AG au plus tard 15 jours après la notification, pour que le cédant sache rapidement la position des autres associés
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