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Cat nat
Sujet initié par , il y a 6 mois - 636 vues

Bonjour,
J'ai fait construire une villa et je constate aujourd'hui de nombreux désordres relatifs à la structure du bâtiment (fissures, piliers qui se séparent, planchers qui baissent, portes qui travaillent ...)
Cette villa a été conçue par un architecte DPLG qui a lui même suivi la totalité des travaux.
L’achèvement des travaux date de Février 2011, il y a donc toujours la garantie décennale.
Pendant les fondations, un problème par rapport à la présence d'argile gonflante a nécessité l'arrêt des travaux et une expertise mission G4 réalisée par un géotechnicien.
D'autre part, un arrêté ministériel de catastrophe naturelle est paru au JO le 20 octobre 2018 pour la période du 1 juillet au 30 septembre 2017.
Devant l'évolution des désordres, j'ai fait une déclaration de sinistre à mon assureur pour catastrophe naturelle. Cette déclaration a été faite le 23 novembre pour un sinistre déclaré au 1 septembre 2017.
A l'issue de cette déclaration, l'assureur a décidé de m'envoyer sur site un expert.

Mon interrogation porte sur la stratégie à suivre sur ce dossier.
1- Dois je me contenter d'attendre l'expertise de mon assureur qui risque de renvoyer la responsabilité sur les assurances de l'architecte et de l'entreprise de maçonnerie ce qui peut générer un temps long pour aller vers une solution à ces désordres ?
2- Ne serait il pas plus judicieux de faire une assignation devant le Président du TGI en référé afin d'obtenir la désignation d'experts judiciaires pour aller rapidement vers une procédure contre l'architecte, son assureur, l'entreprise de gros oeuvre et mon assureur ?

Je reste bien évidemment disponible pour toutes informations supplémentaires.

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour
Vous pouvez effectivement faire designer sans attendre un expert par le tribunal pour faire établir les causes des désordres, préconiser des remèdes à ces désordres et chiffrer les préjudices éventuellement subis.
L expert saura déterminer notamment ce qui relève des intempéries des malfaçons.
Je suis à votre disposition pour vous assister le cas échéant; le droit immobilier fait partie de mon domaine d'expertise.
Bien à vous
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Cher Monsieur,
Dans ces situations, il est indispensable de lancer le plus tôt possible les constatations et les expertises contradictoires.
La cause pouvant être multiple, votre avocat devra rechercher l'ensemble des personnes responsables:
Architecte, entrepreneur et assurance Cat/nat.
Ne perdez pas de temps avec la phase amiable de votre assureur. Cela ne peut que vous faire perdre du temps.
Je reste à votre disposition pour vous assister dans cette démarche.
Cordialement
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